Le procès de Sibiu, suspendu

 La Cour Constitutionnelle décidera si la loi du trafic de personne usurpe la liberté de conscience garantie par la Constitution 
 
                                                                                                      de Anca Munteanu
 
Le procès de Sibiu où Gregorian Bivolaru est jugé a été suspendu.
La Cour a admis une réclamation des avocats de celui-ci concernant l’anticonstitutionnalité de certains articles de la loi spéciale concernant le trafic des personnes. Le trafic des personnes est l’une des accusations formulées contre le mentor MISA, pour laquelle il est jugé à Sibiu.
 
Le Tribunal de Sibiu a admis l’exception d’inconstitutionnalité réclamée par les avocats de Gregorian BIVOLARU et ainsi le dossier a été suspendu et renvoyé à La Cour Constitutionnelle qui doit décider à ce sujet. Plus précisément, Tiberius BARBACIOIU, l’avocat du mentor MISA, a soutenu que la loi spéciale concernant le trafic des personnes contiendrait des articles qui usurpent les droits constitutionnels qui concernent la liberté individuelle. En conformité avec l’article 29 de la Constitution, la liberté de la pensée et de l’opinion, ainsi que la liberté des croyances religieuses ne peuvent être contraintes sous aucune forme. “Personne ne peut être contraint à adopter une opinion ou à adhèrer à une croyance religieuse, contraires à ses convictions. La liberté de la conscience est garantie, elle doit se manifester avec un esprit de tolérance et de respect réciproque”, stipule cet article constitutionnel, qui, selon l’avocat, serait usurpé par la loi critiquée.
 
Le procès de Gregorian Bivolaru a commencé à Sibiu au mois de février 2005, après que les défenseurs du leader de MISA aient sollicité le renvoi du procès de Bucarest devant tout autre tribunal du pays. 
 
yogaesoteric15 juillet 2006

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