avis<\/a> dans l\u2019affaire de l\u2019un des nombreux pr\u00e9venus accus\u00e9s d\u2019avoir mis \u00e0 sac le Capitole dans la foul\u00e9e des \u00e9lections de 2020.<\/p>\nLe juge Rudolph Contreras est ainsi devenu le premier juge f\u00e9d\u00e9ral de district \u00e0 approuver un mandat de \u00ab g\u00e9orep\u00e9rage \u00bb, ent\u00e9rinant une innovation r\u00e9cente de la police : la recherche dans l\u2019historique des t\u00e9l\u00e9phones portables de tous les Am\u00e9ricains pour v\u00e9rifier qui se trouvait dans la zone d\u2019un crime potentiel.<\/p>\n
Dans ce contexte, le terme \u00ab g\u00e9orep\u00e9rage \u00bb fait r\u00e9f\u00e9rence aux donn\u00e9es de localisation des t\u00e9l\u00e9phones portables collect\u00e9es par Google aupr\u00e8s des utilisateurs de son syst\u00e8me d\u2019exploitation Android, ainsi que des utilisateurs d\u2019iPhone qui utilisent des applications telles que Google Maps. La g\u00e9olocalisation peut \u00eatre d\u00e9sactiv\u00e9e, mais la plupart des utilisateurs l\u2019autorisent pour obtenir des indications, suivre leur jogging quotidien ou trouver le Chipotle le plus proche. Le mandat du gouvernement exigeait l\u2019historique de la localisation de chaque titulaire d\u2019un compte Google dans un rayon de longitude et de latitude correspondant approximativement au b\u00e2timent du Capitole l\u2019apr\u00e8s-midi du 6 janvier 2021, ainsi que des donn\u00e9es similaires pour le matin et le soir (afin de filtrer le personnel du Capitole et les gardes de s\u00e9curit\u00e9).<\/p>\n
Il n\u2019est pas certain que ces informations aient \u00e9t\u00e9 n\u00e9cessaires : L\u2019accus\u00e9 a \u00e9t\u00e9 appr\u00e9hend\u00e9 dans le b\u00e2timent ce jour-l\u00e0, muni de couteaux et d\u2019un spray au poivre, et appara\u00eet sur diverses cam\u00e9ras de s\u00e9curit\u00e9 \u2013 sa localisation n\u2019est pas remise en question. Nombre de ses coreligionnaires ont eu la d\u00e9licatesse de retransmettre eux-m\u00eames leurs actes en direct. S\u2019il n\u2019est pas possible de retrouver tous les participants \u00e0 ce qui a \u00e9t\u00e9 surnomm\u00e9 le \u00ab Beer Belly Putsch \u00bb, les procureurs n\u2019ont pas manqu\u00e9 d\u2019accus\u00e9s, ni de preuves contre eux. Le gouvernement a n\u00e9anmoins d\u00e9cid\u00e9 de recourir \u00e0 un niveau de surveillance de masse sans pr\u00e9c\u00e9dent dans l\u2019histoire ou le droit p\u00e9nal. Ce n\u2019est que le deuxi\u00e8me juge f\u00e9d\u00e9ral de district \u00e0 se prononcer sur un tel mandat, et le premier, dans le district oriental de Virginie, l\u2019a jug\u00e9 \u00ab invalide pour manque de motif probable particulier \u00bb (bien que ce juge ait refus\u00e9 de supprimer les preuves sur la base d\u2019autres lacunes du quatri\u00e8me amendement cr\u00e9\u00e9es par la Cour supr\u00eame).<\/p>\n
Cette exigence particuli\u00e8re d\u00e9coule du quatri\u00e8me amendement lui-m\u00eame, qui pr\u00e9voit que tout mandat doit \u00ab d\u00e9crire avec pr\u00e9cision le lieu \u00e0 fouiller et les personnes ou objets \u00e0 saisir \u00bb. Cela signifie, par exemple, que le mandat d\u00e9livr\u00e9 l\u2019ann\u00e9e derni\u00e8re pour la r\u00e9sidence de l\u2019ancien pr\u00e9sident Trump en Floride ne disait pas simplement \u00ab fouillez la maison \u00bb, mais d\u00e9taillait les pi\u00e8ces sp\u00e9cifiques \u00e0 fouiller pour trouver des choses sp\u00e9cifiques (des bo\u00eetes de documents). Les policiers ne peuvent pas \u2013 ou du moins ne sont pas cens\u00e9s \u2013 fouiller votre tiroir \u00e0 sous-v\u00eatements sur la base d\u2019une information selon laquelle vous cachez de la coca\u00efne dans votre sous-sol.<\/p>\n
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Il est difficile d\u2019imaginer comment un mandat de g\u00e9orep\u00e9rage pourrait \u00eatre particularis\u00e9 au sens o\u00f9 le quatri\u00e8me amendement est cens\u00e9 l\u2019exiger. Traditionnellement, le gouvernement identifie une liste de suspects, puis demande \u00e0 l\u2019op\u00e9rateur t\u00e9l\u00e9phonique de lui fournir les enregistrements les concernant. Le g\u00e9orep\u00e9rage inverse l\u2019ordre des op\u00e9rations : D\u00e9sormais, le gouvernement demande les donn\u00e9es de tout le monde et ne d\u00e9cide qui est coupable ou innocent qu\u2019apr\u00e8s avoir viol\u00e9 la vie priv\u00e9e des uns et des autres. Pour trouver les t\u00e9l\u00e9phones situ\u00e9s \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du g\u00e9orep\u00e9rage, Google doit effectuer des recherches dans l\u2019ensemble de son r\u00e9f\u00e9rentiel \u2013 si vous avez un compte Google, vous avez \u00e9t\u00e9 recherch\u00e9 en m\u00eame temps que les auteurs de l\u2019infraction. Il est difficile de distinguer cette approche de la pratique qui a inspir\u00e9 le quatri\u00e8me amendement : les \u00ab mandats g\u00e9n\u00e9raux \u00bb anglais, qui donnaient aux douaniers une grande latitude pour fouiller n\u2019importe quelle maison \u00e0 la recherche de marchandises de contrebande.<\/p>\n
On pourrait accorder au juge Contreras une certaine indulgence au motif que la loi sur le quatri\u00e8me amendement qu\u2019il est tenu d\u2019appliquer date de l\u2019\u00e9poque des t\u00e9l\u00e9phones publics et des \u00e9metteurs radio. La doctrine traditionnelle repose sur \u00ab l\u2019attente de la vie priv\u00e9e \u00bb d\u2019un citoyen et consid\u00e8re qu\u2019il n\u2019y a gu\u00e8re d\u2019attente de ce type dans les d\u00e9placements publics d\u2019une personne. Il s\u2019agissait l\u00e0 d\u2019un \u00e9quilibre peut-\u00eatre raisonnable entre le respect de la vie priv\u00e9e et les besoins des forces de l\u2019ordre \u00e0 une \u00e9poque o\u00f9, si la police voulait vous suivre \u00e0 la trace, elle devait consacrer des ressources humaines limit\u00e9es au maintien d\u2019une filature \u2013 les contraintes en mati\u00e8re de ressources limitaient g\u00e9n\u00e9ralement la surveillance aux personnes raisonnablement suspectes.<\/p>\n
Au cours de la derni\u00e8re d\u00e9cennie, la Cour supr\u00eame a tent\u00e9 de d\u00e9terminer comment appliquer ces principes \u00e0 la technologie moderne. Dans l\u2019affaire Riley v. California, la Cour a estim\u00e9 que, contrairement aux poches et aux sacs \u00e0 main, la police ne peut pas fouiller automatiquement le smartphone de toute personne qu\u2019elle arr\u00eate. L\u2019avis s\u2019appuyait sur l\u2019ampleur du mat\u00e9riel disponible sur nos appareils personnels : il est possible de conserver quelques informations personnelles dans son sac \u00e0 main ou son portefeuille, mais rien de comparable \u00e0 ce qui se trouve \u00e0 quelques clics sur un iPhone : textes, courriels, calendriers, photos intimes, comptes bancaires, nombre de calories ing\u00e9r\u00e9es par le propri\u00e9taire ce jour-l\u00e0 et amis auxquels il a vers\u00e9 de l\u2019argent au cours des derni\u00e8res semaines et pour quelles raisons. La Cour a estim\u00e9 que cette nouvelle r\u00e9alit\u00e9 exigeait de nouvelles r\u00e8gles pour les forces de l\u2019ordre.<\/p>\n
Quelques ann\u00e9es plus tard, dans l\u2019affaire Carpenter v. United States, la Cour supr\u00eame s\u2019est pench\u00e9e sur l\u2019utilisation des informations relatives \u00e0 la localisation des sites cellulaires (Cell Site Location Information), c\u2019est-\u00e0-dire l\u2019enregistrement par l\u2019op\u00e9rateur t\u00e9l\u00e9phonique des tours de t\u00e9l\u00e9phonie cellulaire auxquelles votre t\u00e9l\u00e9phone se connecte. Ces donn\u00e9es fournissent une approximation de votre localisation, mais sans la pr\u00e9cision des donn\u00e9es de localisation de Google \u2013 une antenne cellulaire donn\u00e9e r\u00e9duit votre localisation \u00e0 quelques p\u00e2t\u00e9s de maisons, alors que la marge d\u2019erreur estim\u00e9e de Google est en moyenne plus proche de 100 m\u00e8tres. La Cour supr\u00eame a d\u00e9clar\u00e9 que les donn\u00e9es relatives aux sites cellulaires devaient faire l\u2019objet d\u2019un mandat, ce qui constitue une rupture par rapport \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur, qui stipulait que l\u2019on ne pouvait pas s\u2019attendre \u00e0 ce que ses all\u00e9es et venues en public soient prot\u00e9g\u00e9es. Dans l\u2019affaire Carpenter, les policiers avaient identifi\u00e9 un t\u00e9l\u00e9phone sp\u00e9cifique appartenant \u00e0 leur suspect et fait correspondre ses emplacements \u00e0 une s\u00e9rie de vols \u2013 ils n\u2019avaient pas demand\u00e9 \u00e0 Verizon de suivre tous les t\u00e9l\u00e9phones du Michigan et de l\u2019Ohio.<\/p>\n
Il n\u2019est pas n\u00e9cessaire d\u2019\u00e9prouver de la sympathie pour les chamans de Qanon et les oath-breakers pour juger que ce type de surveillance num\u00e9rique donne aux forces de l\u2019ordre des moyens nouveaux et souvent effrayants. Le quatri\u00e8me amendement prot\u00e8ge les droits des accus\u00e9s dans les poursuites p\u00e9nales, et le fait de refuser ces protections aux coupables nuira en fin de compte aux innocents. La police pourrait exiger les donn\u00e9es de localisation de chaque t\u00e9l\u00e9phone apport\u00e9 \u00e0 un rassemblement BlackLivesMatter ou \u00e0 une convention de la NRA ; elle pourrait identifier chaque femme qui se rend dans une clinique d\u2019avortement ou qui participe \u00e0 la Marche pour la vie.<\/p>\n
Le droit p\u00e9nal f\u00e9d\u00e9ral s\u2019est m\u00e9tastas\u00e9 au point que l\u2019individu moyen commet probablement plusieurs crimes f\u00e9d\u00e9raux au cours d\u2019une journ\u00e9e moyenne \u2013 celui d\u2019entre nous qui est poursuivi d\u00e9pend principalement des priorit\u00e9s et des caprices des autorit\u00e9s charg\u00e9es de l\u2019application de la loi. Si vous voulez avoir une id\u00e9e de l\u2019avenir, imaginez que votre t\u00e9l\u00e9phone vous d\u00e9nonce aux flics, pour toujours.<\/p>\n
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yogaesoteric
\n4 avril 2023<\/strong><\/p>\n <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
La derni\u00e8re fois que votre t\u00e9l\u00e9phone vous a demand\u00e9 d\u2019autoriser telle ou telle application \u00e0 acc\u00e9der \u00e0 vos donn\u00e9es de localisation, vous avez peut-\u00eatre eu des doutes sur ce qu\u2019Apple ou Google savent de vous. Vous vous \u00eates peut-\u00eatre inqui\u00e9t\u00e9 de ce qui pourrait en r\u00e9sulter, ou vous avez lu des articles sur l\u2019utilisation de […]<\/p>\n","protected":false},"author":5,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_uf_show_specific_survey":0,"_uf_disable_surveys":false,"footnotes":""},"categories":[981],"tags":[],"class_list":["post-116517","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-sur-la-perverse-manipulation-maconnique-3480-fr"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/yogaesoteric.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/116517","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/yogaesoteric.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/yogaesoteric.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/yogaesoteric.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/5"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/yogaesoteric.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=116517"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/yogaesoteric.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/116517\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":116525,"href":"https:\/\/yogaesoteric.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/116517\/revisions\/116525"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/yogaesoteric.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=116517"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/yogaesoteric.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=116517"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/yogaesoteric.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=116517"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
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