{"id":153845,"date":"2024-04-04T05:51:57","date_gmt":"2024-04-04T05:51:57","guid":{"rendered":"https:\/\/yogaesoteric.net\/?p=153845"},"modified":"2024-04-03T20:13:42","modified_gmt":"2024-04-03T20:13:42","slug":"suisse-la-revision-de-la-loi-sur-les-epidemies-instaure-le-regime-de-surveil-lance-de-la-sante-mondiale","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/yogaesoteric.net\/fr\/suisse-la-revision-de-la-loi-sur-les-epidemies-instaure-le-regime-de-surveil-lance-de-la-sante-mondiale\/","title":{"rendered":"Suisse : La r\u00e9vision de la loi sur les \u00e9pid\u00e9mies instaure le r\u00e9gime de surveil-lance de \u00ab la sant\u00e9 mondiale \u00bb"},"content":{"rendered":"

Le 29 novembre 2023, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a ouvert la proc\u00e9dure de consultation relative \u00e0 la r\u00e9vision partielle de la loi sur les \u00e9pid\u00e9mies<\/a>. Peu d\u00e9battu, le projet introduit pourtant des changements fondamentaux en faisant passer les mesures d\u2019exception de la loi covid dans le droit ordinaire. Avec les certificats de vaccination, le d\u00e9pistage, le tra\u00e7age et d\u2019autres interventions controvers\u00e9es, la loi confirme le passage de la surveillance des maladies \u00e0 la surveillance des personnes.<\/p>\n

\"\"<\/p>\n

Elle op\u00e8re aussi un transfert d\u2019autorit\u00e9 \u00e0 l\u2019OMS dans le cadre du \u00ab trait\u00e9 \u00bb sur les pand\u00e9mies et des amendements<\/a> au R\u00e8glement sanitaire international, dont les textes ne seront communiqu\u00e9s qu\u2019\u00e0 la veille du vote lors de la prochaine Assembl\u00e9e mondiale de la sant\u00e9, le 27 mai 2024. \u00ab La sant\u00e9 mondiale \u00bb \u00e9voqu\u00e9e dans la loi viendrait discr\u00e8tement supplanter les politiques nationales et les droits constitutionnels, qui garantissent la libert\u00e9 du choix des patients et la pluralit\u00e9 des approches th\u00e9rapeutiques. C\u2019est pourquoi de nombreux citoyens lancent l\u2019alerte en invitant la population et les parties concern\u00e9es \u00e0 r\u00e9agir avant qu\u2019il ne soit trop tard.<\/p>\n

Nouvelles atteintes aux libert\u00e9s<\/strong><\/p>\n

La nouvelle version de la loi sur les \u00e9pid\u00e9mies semble b\u00e9tonner dans la loi les mesures prises lors de la crise du covid, sans se soucier des droits et libert\u00e9s inscrits dans la Constitution<\/em>. Le texte \u00e9num\u00e8re une s\u00e9rie de menaces potentielles sur la sant\u00e9 publique auxquelles seul un lourd r\u00e9gime de centralisation, de num\u00e9risation, de surveillance, et d\u2019obligations semble pouvoir r\u00e9pondre.<\/p>\n

Plusieurs dispositions vont plus loin que les contraintes impos\u00e9es lors de la p\u00e9riode covid. L\u2019on voit par exemple se profiler discr\u00e8tement les obligations vaccinales, alors qu\u2019elles constituent une violation de l\u2019int\u00e9grit\u00e9 physique, un droit fondamental pourtant consid\u00e9r\u00e9 comme inviolable en Suisse.<\/p>\n

Un autre renforcement des mesures concerne la libert\u00e9 de se r\u00e9unir (article 22 de la Constitution<\/em>). L\u2019article 40 de la nouvelle loi entend \u00e0 pr\u00e9sent r\u00e9glementer de mani\u00e8re plus syst\u00e9matique et restreinte la collecte des coordonn\u00e9es des personnes, les activit\u00e9s de travail \u00e0 domicile ou les manifestations dans l\u2019espace public.<\/p>\n

Le retour du certificat sanitaire<\/strong><\/p>\n

Sans trop de surprise, le certificat sanitaire fait son retour, malgr\u00e9 l\u2019opposition de pr\u00e8s de la moiti\u00e9 des Suisses \u00e0 son utilisation et le rejet par la population de l\u2019identit\u00e9 num\u00e9rique. La loi conf\u00e8re au Conseil f\u00e9d\u00e9ral la possibilit\u00e9 de d\u00e9finir un document pour entrer et sortir d\u2019un autre pays, et il pourra bien entendu \u00eatre reli\u00e9 \u00e0 des syst\u00e8mes \u00e9trangers correspondants. De plus, elle compte y ajouter d\u2019autres donn\u00e9es de sant\u00e9 que les m\u00e9decins, h\u00f4pitaux et institutions sanitaires publiques et priv\u00e9es seraient oblig\u00e9es de d\u00e9clarer.<\/p>\n

L\u2019on bascule ainsi de l\u2019actuelle logique de d\u00e9claration des maladies \u00e0 une obligation de d\u00e9clarer des personnes. L\u2019article 12 pr\u00e9voit la d\u00e9claration \u00ab d\u2019informations permettant d\u2019identifier les personnes malades, pr\u00e9sum\u00e9es malades, infect\u00e9es, pr\u00e9sum\u00e9es infect\u00e9es ou qui excr\u00e8tent des agents pathog\u00e8nes <\/em>\u00bb (lit. a), ainsi que \u00ab notamment les donn\u00e9es sociod\u00e9mographiques et relatives aux comportements, y compris les donn\u00e9es sur la sph\u00e8re intime <\/em>\u00bb (lit. c).<\/p>\n

Pour le Dr Philippe Vallat, expert ind\u00e9pendant en sant\u00e9 publique, il s\u2019agit d\u2019un v\u00e9ritable changement de paradigme<\/a> :
\n\u00ab Nous ne serons plus consid\u00e9r\u00e9s comme malades parce que nous le ressentons ainsi, ou parce qu\u2019un m\u00e9decin l\u2019aura d\u00e9termin\u00e9, mais administrativement par d\u00e9faut. Cela \u00e9tablirait un nouveau paradigme m\u00e9dical bas\u00e9 sur une suspicion g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e, tout un chacun \u00e9tant a priori ” pr\u00e9sum\u00e9 ” malade ou infect\u00e9. Cela conduirait \u00e0 la n\u00e9cessit\u00e9 de devoir prouver qu\u2019on n\u2019est pas contagieux, et donc pas dangereux pour les autres. Comment ? Le projet n\u2019en dit rien, mais l\u2019exp\u00e9rience covidienne du certificat a montr\u00e9 comment un dispositif administratif se basant sur des mesures scientifiquement inad\u00e9quates ouvrait la porte \u00e0 l\u2019arbitraire et \u00e0 la discrimination <\/em>\u00bb.<\/p>\n

Dans sa proposition de motion<\/a> sur le projet de loi, le journaliste Guy Mettan estime lui aussi qu\u2019il s\u2019agit plus d\u2019une mesure de contr\u00f4le que d\u2019une intervention de sant\u00e9 :
\n\u00ab L\u2019article 49b pr\u00e9voit le maintien du certificat sanitaire, \u00e9tabli \u00e0 l\u2019origine comme moyen d\u2019\u00e9viter la propagation du virus, alors que la r\u00e9alit\u00e9 de la crise covid a montr\u00e9 qu\u2019il s\u2019agissait d\u2019un document administratif inop\u00e9rant en mati\u00e8re de sant\u00e9 publique, la vaccination ne pr\u00e9venant pas la transmission.<\/em><\/p>\n

L\u2019identit\u00e9 num\u00e9rique remise sur le m\u00e9tier par le CF, le certificat sanitaire intronis\u00e9 dans le projet de r\u00e9vision de la loi sur les \u00e9pid\u00e9mies et le dossier \u00e9lectronique du patient concourent \u00e0 l\u2019abolition de la sph\u00e8re priv\u00e9e et \u00e0 l\u2019instauration d\u2019un contr\u00f4le mondialis\u00e9 de nos vies <\/em>\u00bb.<\/p>\n

L\u2019exemple de la Belgique confirme ces hypoth\u00e8ses : les pouvoirs locaux et le f\u00e9d\u00e9ral y ont vot\u00e9 le retour du certificat sanitaire<\/a> en date du 8 f\u00e9vrier. Ils ont autoris\u00e9 la remise de ses cl\u00e9s de v\u00e9rification \u00e0 l\u2019OMS et prolong\u00e9 la validit\u00e9 des anciens documents avec effet r\u00e9troactif. Officiellement, le certificat sanitaire (Covid Safety Ticket<\/em>) est \u00e0 nouveau op\u00e9rationnel depuis le 1er juillet 2023, date \u00e0 laquelle l\u2019Union europ\u00e9enne a c\u00e9d\u00e9 son syst\u00e8me \u00e0 l\u2019OMS en vue de la constitution d\u2019un certificat num\u00e9rique mondial.<\/p>\n

Le certificat s\u2019inscrira bient\u00f4t dans le portefeuille num\u00e9rique europ\u00e9en qui contiendra d\u2019autres donn\u00e9es de sant\u00e9 et sera li\u00e9 \u00e0 l\u2019identit\u00e9 num\u00e9rique europ\u00e9enne et aux donn\u00e9es biom\u00e9triques. D\u2019autres documents administratifs devraient s\u2019y ajouter, par exemples les assurances, le permis de conduire, et fort probablement les donn\u00e9es bancaires.<\/p>\n

\"\"<\/p>\n

Transferts de pouvoirs<\/strong><\/p>\n

Bien que les principes d\u2019autonomie soient r\u00e9affirm\u00e9s dans les textes, dans la pratique on assiste \u00e0 une centralisation des pouvoirs autour de la sant\u00e9. Ainsi, la loi sur les \u00e9pid\u00e9mies d\u00e9finit 32 \u00ab comp\u00e9tences d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es \u00bb au f\u00e9d\u00e9ral, ce qui r\u00e9duira le pouvoir des cantons \u00e0 une coquille vide, tout en continuant \u00e0 payer la moiti\u00e9 de la facture.<\/p>\n

Mais c\u2019est surtout, l\u2019atteinte \u00e0 la souverainet\u00e9 nationale qui inqui\u00e8te. On trouve dans la loi une clause de d\u00e9clenchement par l\u2019OMS de \u00ab la situation particuli\u00e8re en Suisse <\/em>\u00bb (art. 6b). Et, selon l\u2019article 12 modifi\u00e9 du RSI, le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019OMS, apr\u00e8s consultation d\u2019un comit\u00e9 d\u2019urgence, aurait le pouvoir d\u2019annoncer seul et sans possibilit\u00e9 de contestation l\u2019apparition potentielle ou actuelle d\u2019une urgence de sant\u00e9 publique de port\u00e9e internationale (USPPI), notamment une pand\u00e9mie, et d\u2019en d\u00e9clarer la fin.<\/p>\n

Par ailleurs, la loi semble reprendre des contenus du Trait\u00e9 pand\u00e9mique CA+ de l\u2019OMS et de la r\u00e9vision du r\u00e8glement sanitaire international, alors que ceux-ci ne seront connus qu\u2019\u00e0 l\u2019issue des n\u00e9gociations en cours.<\/p>\n

Pour les d\u00e9tracteurs de la loi, la volont\u00e9 de l\u2019OMS est claire : avec la modification des articles 1, 13a, 42, 53a, 54bis du RSI, toutes les recommandations de l\u2019OMS (par ex : les certificats obligatoires, la quarantaine, les attestations de vaccination ou la constitution de stocks de m\u00e9dicaments) deviendraient contraignantes pour les Etats signataires.<\/p>\n

L\u2019OMS \u00e9tendrait aussi son champ de comp\u00e9tences, en particulier avec des concepts fourre-tout comme \u00ab One Health<\/em> \u00bb, la notion \u00ab une seule sant\u00e9 \u00bb gr\u00e2ce \u00e0 laquelle elle pourrait s\u2019occuper aussi du climat, des animaux, de l\u2019agriculture, de l\u2019\u00e9ducation ou des transports pour ne citer que quelques domaines concern\u00e9s.<\/p>\n

C\u2019est pareil avec la notion d\u2019\u00ab infod\u00e9mies \u00bb et de sa strat\u00e9gie de \u00ab la lutte contre la d\u00e9sinformation \u00bb. L\u2019organisation semble vouloir se transformer en \u00ab minist\u00e8re de la v\u00e9rit\u00e9 scientifique \u00bb, avec ses campagnes de censure et de propagande. Elle compte obliger les \u00c9tats \u00e0 combattre les sources de \u00ab d\u00e9sinformation \u00bb et leurs auteurs dans les divers m\u00e9dias et sur les r\u00e9seaux de communication virtuels.<\/p>\n

Oppositions<\/strong><\/p>\n

En juin dernier, Ma\u00eetre Henri Gendre et le Dr.Philippe Vallat, expert en sant\u00e9 publique, avaient d\u00e9j\u00e0 remis un m\u00e9morandum<\/a> d\u00e9taillant les atteintes aux libert\u00e9s fondamentales des citoyens et la perte de souverainet\u00e9 nationale exprim\u00e9es dans ces nouveaux textes de l\u2019OMS.<\/p>\n

Et d\u00e8s septembre des membres de l\u2019UDC, emmen\u00e9s par le conseiller national Franz Gr\u00fcter, avaient fait une interpellation<\/a> au Conseil national, estimant que l\u2019avant-projet \u00ab sape la souverainet\u00e9 suisse \u00bb.<\/p>\n

Fin novembre, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019il n\u2019a \u00ab aucune obligation de mettre en \u0153uvre les recommandations de l\u2019OMS et qu\u2019il reste ainsi souverain pour l\u2019\u00e9valuation de la situation au niveau national <\/em>\u00bb. Ses r\u00e9ponses n\u2019ont pourtant pas suffi \u00e0 les rassurer.<\/p>\n

Peu \u00e0 peu, le cercle des parlementaires nationaux qui s\u2019opposent aux \u00ab trait\u00e9s pand\u00e9mies \u00bb de l\u2019OMS s\u2019\u00e9largit. En d\u00e9cembre, pr\u00e8s de 50 membres du conseil, tous partis confondus, ont d\u00e9pos\u00e9 deux motions. La premi\u00e8re<\/a> exige que le Parlement f\u00e9d\u00e9ral et la population soit inform\u00e9s avant de poursuivre les n\u00e9gociations avec l\u2019OMS. La seconde<\/a>, garantit la souverainet\u00e9 de la Suisse dans ses d\u00e9cisions en cas de pand\u00e9mie ou d\u2019\u00e9pid\u00e9mie.<\/p>\n

Et, en date du 24 f\u00e9vrier, ils ont aussi d\u00e9pos\u00e9 \u00ab une motion de rejet du projet CA+ et des amendements au RSI 2005 portant atteinte \u00e0 la souverainet\u00e9 suisse <\/em>\u00bb.<\/p>\n

Que ce soit la proposition de motion de Guy Mettan, les interpellations de Vallat ou la r\u00e9ponse \u00e0 la consultation de Werner Boxler, un des fondateurs des Amis de la Constitution, il y a de quoi s\u2019informer en d\u00e9tails avant de r\u00e9pondre \u00e0 la consultation.<\/p>\n

Mais \u00e0 c\u00f4t\u00e9 de tous ces arguments, il faut aussi se rappeler quelques chiffres essentiels : la mise en \u0153uvre des mesures pr\u00e9vues dans la nouvelle loi sur les \u00e9pid\u00e9mies a \u00e9t\u00e9 disproportionn\u00e9e. L\u2019\u00e9pisode du covid qui a drain\u00e9 plus de 9 milliards de francs et o\u00f9 18 millions de doses de vaccins covid ont \u00e9t\u00e9 inutilis\u00e9es, est un \u00e9norme gaspillage de ressources. 95% des morts du covid \u00e9taient des malades chroniques.<\/p>\n

Les maladies infectieuses ne repr\u00e9sentent que 1% des d\u00e9c\u00e8s et la maladie ne s\u2019est pas r\u00e9v\u00e9l\u00e9e plus dangereuse qu\u2019une grippe saisonni\u00e8re. Les notions de \u00ab pand\u00e9mie \u00bb et d\u2019\u00ab \u00e9pid\u00e9mie \u00bb sont \u00e0 remettre en cause et les donn\u00e9es scientifiques attestant des risques de futures pand\u00e9mies sont faibles.<\/p>\n

Par cons\u00e9quent, si la dangerosit\u00e9 particuli\u00e8re en Suisse ne peut pas \u00eatre \u00e9tablie, il n\u2019y a pas de base l\u00e9gale pour voter la r\u00e9vision partielle de la loi sur les \u00e9pid\u00e9mies.<\/p>\n

 <\/p>\n

yogaesoteric
\n4 avril 2024<\/strong><\/p>\n

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