<\/p>\n
\n L’agriculteur Paul François a gagné pour la seconde fois
\nen appel contre la firme américaine Monsanto, filiale du groupe allemand Bayer, qu’il poursuit
\ndepuis 2007, après avoir été intoxiqué par leur désherbant en 2004.<\/p>\n
<\/p>\n
L’agriculteur Paul François a remporté en appel son
\ntroisième combat judiciaire face à Monsanto. La firme américaine a cette fois-ci été
\ncondamnée sur le fondement de « la responsabilité du fait de produits défectueux
\n».<\/p>\n
<\/p>\n
Lors d’une conférence de presse tenue en 11 avril 2019 à
\nParis, l’agriculteur qui souffre de troubles neurologiques a estimé que le jugement était un
\n« message au gouvernement actuel ». Il a appelé les politiques à «
\nprendre leurs responsabilités » concernant l’utilisation des pesticides.<\/p>\n
<\/p>\n
« Honte à eux ! Ils seront jugés par l’Histoire
\npour leur inaction », a déclaré l’agriculteur à la presse, qualifiant cette
\njournée d’« historique ».<\/p>\n
<\/p>\n
François Lafforgue, avocat de Paul François, a salué le
\nverdict : « Nous nous félicitons de la décision exemplaire de la cour.
\n» <\/p>\n
<\/p>\n
La cour d’appel de Lyon reproche à Monsanto « de ne
\npas avoir sur l’étiquetage et\/ou l’emballage du produit apposé une mention sur la
\ndangerosité spécifique des travaux dans les cuves et réservoirs ». « Les
\nconnaissances techniques de ce dernier [l’agriculteur], à les supposer avérées, ne
\npouvaient pallier le manque d’information sur le produit et ses effets nocifs, un exploitant agricole
\nn’étant pas un chimiste », a précisé la cour.<\/p>\n
<\/p>\n
D’éventuels dommages et intérêts seront discutés
\nlors d’une procédure distincte devant le TGI de Lyon. Le géant de l’agro-alimentaire
\nMonsanto est d’ores et déjà condamné à verser 50.000 euros de frais d’avocat
\nà l’agriculteur. <\/p>\n
<\/p>\n
Confirmation de la condamnation de #Monsanto #Bayer responsable des
\ndommages causés par l’intoxication de l’agriculteur #Paul François #pesticides #TTLA
\navocats<\/p>\n
Un long combat contre Monsanto :<\/strong><\/p>\n <\/p>\n La dernière audience s’était déroulée le 6 <\/p>\n En 2004, l’agriculteur a respiré accidentellement du Lasso en <\/p>\n En 2012, Monsanto a été condamné à l’indemniser <\/p>\n L’avocat François Lafforgue avait quant à lui <\/p>\n yogaesoteric<\/strong><\/p>\n 14 mai 2020<\/strong><\/p>\n <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" L’agriculteur Paul François a gagné pour la seconde fois en appel contre la firme américaine Monsanto, filiale du groupe allemand Bayer, qu’il poursuit depuis 2007, après avoir été intoxiqué par leur désherbant en 2004. L’agriculteur Paul François a remporté en appel son troisième combat judiciaire face à Monsanto. La firme américaine a cette fois-ci […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_uf_show_specific_survey":0,"_uf_disable_surveys":false,"footnotes":""},"categories":[1061],"tags":[],"class_list":["post-16247","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-faits-incontestables-qui-prouvent-la-realite-de-la-conspiration-planetaire-3480-fr"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/yogaesoteric.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/16247","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/yogaesoteric.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/yogaesoteric.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/yogaesoteric.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/yogaesoteric.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=16247"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/yogaesoteric.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/16247\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/yogaesoteric.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=16247"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/yogaesoteric.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=16247"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/yogaesoteric.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=16247"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
\nfévrier 2019. Depuis 2007, l’homme cherchait à faire reconnaître son préjudice
\naprès l’inhalation de vapeurs de Lasso, herbicide très toxique fabriqué par la firme, et
\navait entamé à ces fins un véritable marathon judiciaire.<\/p>\n
\nnettoyant une cuve. Immédiatement conduit à l’hôpital, Paul François a
\nété frappé de graves troubles neurologiques, passant très près de la mort. De
\nviolents maux de têtes récurrents et des pertes de mémoire l’accablent depuis.<\/p>\n
\npar le tribunal de Grande instance de Lyon, une première mondiale. Le géant des pesticides a fait
\nappel, mais le jugement initial favorable à Paul François a été confirmé en 2015.
\nPourtant, ce jugement a été cassé par la Cour de cassation en 2017. Elle a estimé que la
\nCour d’appel aurait dû statuer sur « la base du régime de responsabilité des
\nproduits défectueux ».<\/p>\n
\ndéclaré avant la dernière audience : « Monsanto multiplie les consultants, tout en
\nessayant d’asphyxier judiciairement et financièrement les demandeurs en multipliant les
\nprocédures. Mais ça ne nous a pas empêchés de gagner deux fois. »<\/p>\n