![\"\"](\"https:\/\/yogaesoteric.net\/wp-content\/uploads\/2024\/07\/167987_1.jpg\")
<\/p>\nL\u2019article 16, dont on parle ces derniers temps, est habituellement pr\u00e9sent\u00e9 comme le moyen par lequel les pleins pouvoirs sont \u00ab accord\u00e9s \u00bb au pr\u00e9sident de la R\u00e9publique.<\/p>\n
Et puisque cette proc\u00e9dure est inscrite dans la Constitution<\/em>, les journalistes et les politologues la consid\u00e8rent comme un simple al\u00e9a de la vie politique de notre pays qui, certes, m\u00e9rite d\u2019\u00eatre comment\u00e9 mais sans devoir alarmer le bon citoyen d\u00e9finitivement rassur\u00e9 puisque, on le lui dit et on le lui r\u00e9p\u00e8te, cette proc\u00e9dure est inscrite dans la Constitution<\/em>. Tout devrait donc bien se passer.<\/p>\n On va voir que rien ne va dans les termes de cette pr\u00e9sentation et qu\u2019il s\u2019agit objectivement d\u2019un coup d\u2019\u00c9tat l\u00e9gal et d\u2019une B\u00e9r\u00e9zina constitutionnelle.<\/p>\n **********<\/p>\n Bien que les mots \u00ab pleins pouvoirs <\/em>\u00bb ne sont pas cit\u00e9s dans l\u2019Art. 16 \u2013 il y est \u00e9crit : \u00ab\u2026.\u2026 le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique prend les mesures exig\u00e9es par ces circonstances\u2026\u2026.<\/em>\u00bb, et plus loin, il est question de \u00ab pouvoirs exceptionnels \u00bb \u2013 son interpr\u00e9tation objective et r\u00e9aliste valide l\u2019expression \u00ab pleins pouvoirs \u00bb.<\/p>\n La question qui vient automatiquement est : quelles sont les limites de ces pleins pouvoirs ?<\/p>\n Voyons d\u2019abord le point d\u2019entr\u00e9e puis le point de sortie de cette \u00ab omnipotence \u00bb, et enfin le p\u00e9rim\u00e8tre de l\u2019exercice.<\/p>\n S\u2019autoriser soi-m\u00eame \u00e0 l\u2019omnipotence<\/p>\n L\u2019auto-proclamation en point d\u2019entr\u00e9e<\/p>\n Premier alin\u00e9a :<\/strong><\/p>\n \u00ab Lorsque les institutions de la R\u00e9publique, l\u2019ind\u00e9pendance de la Nation, l\u2019int\u00e9grit\u00e9 de son territoire ou l\u2019ex\u00e9cution de ses engagements internationaux sont menac\u00e9es d\u2019une mani\u00e8re grave et imm\u00e9diate et que le fonctionnement r\u00e9gu<\/em>lier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu, le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique prend les mesures exig\u00e9es par ces circonstances, apr\u00e8s consultation officielle du Premier ministre, des Pr\u00e9sidents des Assembl\u00e9es ainsi que du Conseil constitutionnel <\/em>\u00bb.<\/p>\n Comme d\u2019habitude, l\u2019Art. 16 ne d\u00e9roge pas au style rh\u00e9torique \u00ab enveloppant \u00bb d\u2019un \u00e9crit constitutionnel. Sous pr\u00e9texte de vouloir balayer tout le spectre des possibles, alors qu\u2019il demanderait pr\u00e9cision et rigueur, un point crucial de proc\u00e9dure constitutionnelle est noy\u00e9 dans le flou technocratique. Passons.<\/p>\n Le point d\u2019entr\u00e9e, donc, consiste en une seule proc\u00e9dure :<\/p>\n Le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique <\/em>\u00ab consulte \u00bb.<\/p>\n Qu\u2019il consulte des sommit\u00e9s politiques, le Pape ou la Reine d\u2019Angleterre, peu importe puisqu\u2019il ne s\u2019agit que d\u2019une consultation. Seule contrainte : qu\u2019il trouve \u00e0 argumenter d\u2019une menace suffisamment grave<\/em> pour s\u2019autoriser lui-m\u00eame \u00e0 l\u2019omnipotence.<\/p>\n Ainsi, fort d\u2019un pr\u00e9texte pioch\u00e9 dans l\u2019arsenal des circonstances pr\u00e9cit\u00e9es, le pr\u00e9sident n\u2019est en aucun cas oblig\u00e9 d\u2019obtenir l\u2019accord de qui que ce soit.<\/p>\n En cela, l\u2019Art. 16 est un Fait du Prince<\/em> inscrit dans la Constitution<\/em>, une disposition totalitaire r\u00e9siduelle, h\u00e9rit\u00e9e de l\u2019ancien r\u00e9gime. On est loin de la pratique romaine, rappel\u00e9e par certains commentateurs (pour rassurer ?), qui permettait aux Patriciens de faire appel \u00e0 un Dictateur, sous les conditions strictes d\u2019une mission clairement d\u00e9finie et d\u2019un d\u00e9lai d\u2019exercice bien circonscrit.<\/p>\n La grande diff\u00e9rence entre la proc\u00e9dure de l\u2019Art. 16. et l\u2019av\u00e8nement d\u2019un Dictateur romain est que ledit Dictateur \u00e9tait sollicit\u00e9<\/u> par les Patriciens. Ce qui n\u2019est absolument pas le cas dans la proc\u00e9dure de l\u2019Art. 16. o\u00f9 on a affaire \u00e0 une auto-proclamation.<\/p>\n Dernier rempart \u00e0 l\u2019irr\u00e9sistible ascension !<\/p>\n \u00ab Il en informe la Nation par un message <\/em>\u00bb<\/p>\n Sympa. La D\u00e9mocratie en sort grandie. Et la <\/strong>Constitution<\/strong><\/em> cr\u00e9a le Dictateur R\u00e9publicain<\/strong><\/p>\n Le point de sortie, <\/strong>ad libitum<\/strong><\/em><\/p>\n Dernier alin\u00e9a :<\/strong><\/p>\n \u00ab Apr\u00e8s trente jours d\u2019exercice <\/em>des pouvoirs exceptionnels, le Conseil constitutionnel peut \u00eatre saisi par le Pr\u00e9sident de l\u2019Assembl\u00e9e nationale, le Pr\u00e9sident du S\u00e9nat, soixante d\u00e9put\u00e9s ou soixante s\u00e9nateurs, aux fins d\u2019examiner si les conditions \u00e9nonc\u00e9es au premier alin\u00e9a demeurent r\u00e9un<\/em>ies. Il se prononce dans les d\u00e9lais les plus brefs par un avis public. Il proc\u00e8de de plein droit \u00e0 cet examen et se prononce dans les m\u00eames conditions au terme de soixante jours d\u2019exercice des pouvoirs exceptionnels et \u00e0 tout moment au-del\u00e0 de cette dur\u00e9e <\/em>\u00bb.<\/p>\n Le verbe le plus saillant d\u00e9signant la capacit\u00e9 d\u2019action des \u00e9diles politiques est \u00ab se prononce \u00bb. Ils examinent, se prononcent, proc\u00e8dent \u00e0 nouveau \u00e0 un examen, rendent un avis public\u2026.\u2026 Un jour ils sont consult\u00e9s, un autre jour ils se prononcent. Il n\u2019est pas dit si, entre temps, ils peuvent gesticuler. C\u2019est un vaudeville path\u00e9tique entre bonnes gens respectables qui se payent de mots.<\/p>\n 30 jours, 60 jours, \u00e0 trois, \u00e0 quinze ou \u00e0 cent vingt notables politiques, tout ce qui sortira de leur conciliabule sera un avis par lequel ces gens se prononceront.<\/p>\n En voil\u00e0 un contre-pouvoir \u00e9bouriffant.<\/p>\n On constate donc, en r\u00e9sum\u00e9, qu\u2019autant l\u2019entr\u00e9e que la sortie de proc\u00e9dure sont \u00e0 la main exclusive du pr\u00e9sident.<\/p>\n En d\u2019autre terme, l\u2019Art. 16 n\u2019est ni plus ni moins l\u2019inscription dans la Cons<\/em>t<\/em>itution<\/em> d\u2019un coup d\u2019\u00c9tat l\u00e9gal. Dans les faits, l\u2019Art. 16 pr\u00e9voit une dictature autocratique l\u00e9gale au c\u0153ur d\u2019un texte pr\u00e9tendument soucieux de son caract\u00e8re d\u00e9mocratique. Et puisque tout est l\u00e9gal, on ne peut m\u00eame pas parler de coup d\u2019\u00c9tat.<\/p>\n Ainsi le dictateur \u00ab r\u00e9publicain \u00bb peut, en toute l\u00e9galit\u00e9 et quoi qu\u2019on en dise, garder ad libitum les pleins pouvoirs.<\/p>\n Au m\u00e9pris du principe de la s\u00e9paration des pouvoirs<\/p>\n L\u2019exercice des pleins pouvoirs<\/p>\n 3\u00e8me alin\u00e9a :<\/strong><\/p>\n \u00ab Ces mesures doivent \u00eatre inspir\u00e9es par la volont\u00e9 d\u2019assurer aux pouvoirs publics constitutionnels, dans les moindres d\u00e9lais, les moyens d\u2019accomplir leur mission. Le Conseil constitutionnel est consult\u00e9 \u00e0 leur sujet <\/em>\u00bb.<\/p>\n \u00ab Ces mesures doivent \u00eatre inspir\u00e9es par la volont\u00e9\u2026.\u2026 <\/em>\u00bb Pourquoi pas des ordonnances pr\u00e9sidentielles paraph\u00e9es \u00e0 l\u2019encre rose. On croirait lire les r\u00e8gles d\u2019un jeu d\u2019enfants : on aurait dit que je serais le h\u00e9ros, et que toi tu serais la princesse\u2026.\u2026<\/p>\n Au-del\u00e0 de la na\u00efvet\u00e9 d\u00e9sarmante du propos et de l\u2019absence totale de garantie, on voit, l\u00e0 encore, que le Conseil Constitutionnel est nanti d\u2019une capacit\u00e9 d\u2019interposition impressionnante !! : il est \u00ab consult\u00e9 <\/em>\u00bb. \u00c0 ce stade, les conditions \u00e9dict\u00e9es dans ce jeu de r\u00f4les path\u00e9tique peuvent \u00eatre l\u00e2ches ou rigoureuses, al\u00e9atoires ou pr\u00e9cises, il n\u2019y a rien qui puisse entraver l\u2019action du pr\u00e9sident pl\u00e9nipotentiaire.<\/p>\n Ce dernier reste juge, de bonne ou de mauvaise foi, de l\u2019accomplissement de la mission.<\/p>\n
\nInstitutions de la R\u00e9publique menac\u00e9es<\/em>, fonctionnement r\u00e9gulier des pouvoirs publics constitutionnels interrompu. <\/em>Nulle part dans des documents l\u00e9gaux ne sont d\u00e9finis ou circonscrits ces termes.<\/p>\n![\"\"](\"https:\/\/yogaesoteric.net\/wp-content\/uploads\/2024\/07\/167987_2.jpg\")
<\/p>\n
![\"\"](\"https:\/\/yogaesoteric.net\/wp-content\/uploads\/2024\/07\/167987_3.jpg\")
Le Conseil constitutionnel, pour sa part, tente de pr\u00e9senter une analyse plus \u00e9dulcor\u00e9e sur son site : Quel pouvoir donne l\u2019article 16 de la Constitution au pr\u00e9sident de la R\u00e9publique ?<\/em><\/p>\n![\"\"](\"https:\/\/yogaesoteric.net\/wp-content\/uploads\/2024\/07\/167987_4.jpg\")
Les r\u00e9dacteurs du Conseil constitutionnel, avant de conclure leur article, \u00e9voquent une ou deux asp\u00e9rit\u00e9s qui pourraient amoindrir les pleins pouvoirs octroy\u00e9s par l\u2019Art. 16. Ils annoncent dans le chapitre IV de cet article un contr\u00f4le juridictionnel <\/em>et un contr\u00f4le politique.<\/em> En soi, c\u2019est en quelque sorte une confirmation en creux de l\u2019impression g\u00e9n\u00e9rale : Nulle part, au sein de l\u2019Art. 16, il n\u2019est question de contr\u00f4ler ou d\u2019encadrer de fa\u00e7on efficiente les pouvoirs exceptionnels abandonn\u00e9s au pr\u00e9sident.<\/p>\n![\"\"](\"https:\/\/yogaesoteric.net\/wp-content\/uploads\/2024\/07\/167987_5.jpg\")
\u00c0 scruter les recoins de la Constitution<\/em>, on en vient ici (et trop souvent ailleurs) \u00e0 s\u2019interroger sur la sagacit\u00e9 de ses r\u00e9dacteurs. Avaient-ils mesur\u00e9 les cons\u00e9quences de la mise en \u0153uvre de l\u2019Art. 16 ? Ne comptaient-ils que sur l\u2019Art. 68 pour contrebalancer ses effets ? Pouvaient-ils ignorer l\u2019absence de contr\u00f4le sur les pleins pouvoirs du pr\u00e9sident ? S\u2019agit-il d\u2019une erreur d\u2019appr\u00e9ciation, d\u2019un oubli malencontreux ou d\u2019une volont\u00e9 cach\u00e9e ?<\/p>\n![\"\"](\"https:\/\/yogaesoteric.net\/wp-content\/uploads\/2024\/07\/167987_6.jpg\")