{"id":198113,"date":"2025-05-22T07:41:53","date_gmt":"2025-05-22T07:41:53","guid":{"rendered":"https:\/\/yogaesoteric.net\/?p=198113"},"modified":"2025-05-22T07:41:53","modified_gmt":"2025-05-22T07:41:53","slug":"la-cour-de-justice-de-lue-annule-le-refus-de-la-commission-daccorder-lacces-aux-sms-entre-von-der-leyen-et-pfizer","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/yogaesoteric.net\/fr\/la-cour-de-justice-de-lue-annule-le-refus-de-la-commission-daccorder-lacces-aux-sms-entre-von-der-leyen-et-pfizer\/","title":{"rendered":"La Cour de justice de l\u2019UE annule le refus de la Commission d\u2019accorder l\u2019acc\u00e8s aux SMS entre von der Leyen et Pfizer"},"content":{"rendered":"

\u00ab La Commission n\u2019a pas fourni, dans la d\u00e9cision attaqu\u00e9e, d\u2019explication plausible sur les raisons pour lesquelles elle n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 en mesure de trouver les documents demand\u00e9s<\/em> \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 la Cour.<\/p>\n

\"\"
Ursula von der Leyen<\/figcaption><\/figure>\n

La Cour g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019Union europ\u00e9enne a annul\u00e9 mercredi, 14 mai, le refus de la Commission europ\u00e9enne d\u2019accorder \u00e0 un journaliste du New York Times<\/em> l\u2019acc\u00e8s \u00e0 des messages textuels \u00e9chang\u00e9s entre la pr\u00e9sidente de la Commission, Ursula von der Leyen, et le directeur g\u00e9n\u00e9ral de Pfizer, Albert Bourla.<\/p>\n

Selon une communication<\/a> publi\u00e9e mercredi, 14 mai, l\u2019arr\u00eat conclut que la Commission n\u2019a pas fourni d\u2019explication cr\u00e9dible \u00e0 son affirmation selon laquelle elle ne d\u00e9tient plus les messages demand\u00e9s, qui auraient \u00e9t\u00e9 envoy\u00e9s au cours des n\u00e9gociations sur l\u2019approvisionnement en vaccins contre la grippe covid-19.<\/p>\n

L\u2019arr\u00eat fait suite \u00e0 une demande pr\u00e9sent\u00e9e en 2022 par Matina Stevi, une journaliste du New York Times<\/em> bas\u00e9e \u00e0 Bruxelles, qui souhaitait avoir acc\u00e8s \u00e0 tous les messages textuels \u00e9chang\u00e9s entre von der Leyen et Bourla entre le 1er janvier 2021 et le 11 mai 2022. La Commission a rejet\u00e9 la demande, d\u00e9clarant qu\u2019elle ne poss\u00e9dait pas de tels documents. Stevi et le New York Times <\/em>ont contest\u00e9 cette d\u00e9cision devant le Tribunal de l\u2019UE.<\/p>\n

La transcription int\u00e9grale de l\u2019arr\u00eat du Tribunal a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9e sur son site web<\/u><\/a>.<\/p>\n

Le 11 mai 2022, Stevi a soumis une demande formelle \u00e0 la Commission europ\u00e9enne pour obtenir l\u2019acc\u00e8s aux messages textuels. La demande a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9e par la Commission le lendemain, le 12 mai. La Commission n\u2019ayant pas r\u00e9pondu dans le d\u00e9lai fix\u00e9 par les r\u00e8gles de transparence de l\u2019UE, le repr\u00e9sentant l\u00e9gal de Stevi a d\u00e9pos\u00e9 une demande confirmative initiale le 28 juin 2022, r\u00e9it\u00e9rant la demande d\u2019acc\u00e8s.<\/p>\n

Le 20 juillet 2022, la Commission a r\u00e9pondu \u00e0 la demande initiale, d\u00e9clarant qu\u2019elle ne poss\u00e9dait aucun document correspondant \u00e0 la demande. En r\u00e9ponse, le repr\u00e9sentant de Stevi a pr\u00e9sent\u00e9 une deuxi\u00e8me demande confirmative le 9 ao\u00fbt 2022, qui a \u00e9t\u00e9 officiellement enregistr\u00e9e le m\u00eame jour. Plus tard dans le mois, le 31 ao\u00fbt, la Commission a notifi\u00e9 \u00e0 Stevi que le d\u00e9lai de r\u00e9ponse serait prolong\u00e9 de 15 jours ouvrables, fixant une nouvelle date butoir au 21 septembre.<\/p>\n

Le 21 septembre, la Commission a inform\u00e9 Stevi que l\u2019\u00e9valuation de sa demande \u00e9tait termin\u00e9e, mais que le projet de d\u00e9cision devait encore \u00eatre approuv\u00e9 par son service juridique. Pr\u00e8s de deux mois plus tard, le 16 novembre 2022, la Commission a rendu sa d\u00e9cision finale, r\u00e9it\u00e9rant qu\u2019elle ne d\u00e9tenait aucun des messages textuels demand\u00e9s et qu\u2019elle ne pouvait donc pas accorder l\u2019acc\u00e8s.<\/p>\n

La Cour a estim\u00e9 que la justification de la Commission \u00e9tait insuffisante et que Stevi et le New York Times<\/em> avaient fourni des \u00ab preuves pertinentes et coh\u00e9rentes<\/em> \u00bb montrant que ces messages avaient exist\u00e9. La Commission a manqu\u00e9 aux obligations qui lui incombent en vertu du r\u00e8glement sur l\u2019acc\u00e8s aux documents et du principe de bonne administration consacr\u00e9 par la Charte des droits fondamentaux de l\u2019Union europ\u00e9enne<\/em>.<\/p>\n

L\u2019arr\u00eat examine minutieusement la conduite proc\u00e9durale de la Commission, notant qu\u2019elle s\u2019est appuy\u00e9e sur des hypoth\u00e8ses et des informations impr\u00e9cises tout au long de la proc\u00e9dure de demande. Il souligne \u00e9galement que les institutions publiques doivent documenter et conserver les informations relatives \u00e0 leurs activit\u00e9s d\u2019une \u00ab mani\u00e8re non arbitraire et pr\u00e9visible<\/em> \u00bb.<\/p>\n

Dans sa d\u00e9cision, le Tribunal a d\u00e9clar\u00e9 que \u00ab malgr\u00e9 ces impr\u00e9cisions, <\/em>[la Commission] maintient qu\u2019elle n\u2019est pas en possession des documents demand\u00e9s, de sorte qu\u2019il appartient aux requ\u00e9rants de produire des \u00e9l\u00e9ments de preuve pertinents et concordants de nature \u00e0 renverser la pr\u00e9somption de non-possession de ces documents <\/em>\u00bb.<\/p>\n

Cette pr\u00e9somption a en effet \u00e9t\u00e9 renvers\u00e9e, selon la Cour, par un article du New York Times<\/em> et des transcriptions d\u2019entretiens men\u00e9s par Stevi avec von der Leyen et Bourla en avril 2021. L\u2019article rapporte que pendant un mois, au cours des n\u00e9gociations sur les vaccins, von der Leyen et Bourla \u00ab ont \u00e9chang\u00e9 des textos et des appels t\u00e9l\u00e9phoniques<\/em> \u00bb. Dans la transcription de l\u2019entretien, Bourla a d\u00e9clar\u00e9 que \u00ab [la pr\u00e9sidente de la Commission et moi-m\u00eame] \u00e9changions des SMS si nous devions discuter de quelque chose <\/em>\u00bb et que von der Leyen m\u2019avait \u00ab envoy\u00e9 son [num\u00e9ro] de t\u00e9l\u00e9phone<\/em> \u00bb. Ces d\u00e9clarations ont fourni des motifs suffisants \u00e0 la Cour pour d\u00e9terminer que les SMS ont probablement exist\u00e9 \u00e0 un moment donn\u00e9.<\/p>\n

\"\"
Albert Bourla<\/figcaption><\/figure>\n

La Commission, en revanche, n\u2019a fourni aucun d\u00e9tail cr\u00e9dible sur les recherches qu\u2019elle a effectu\u00e9es pour retrouver les messages ou sur leur sort. \u00ab Il reste impossible de savoir avec certitude,<\/em> \u00e9crit la Cour, si les messages textuels demand\u00e9s existent toujours ou s\u2019ils ont \u00e9t\u00e9 effac\u00e9s et, dans l\u2019affirmative, si cet effacement a eu lieu d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment ou automatiquement<\/em>. \u00bb La Commission n\u2019a pas non plus pr\u00e9cis\u00e9 si le t\u00e9l\u00e9phone portable de von der Leyen avait \u00e9t\u00e9 remplac\u00e9 et, dans l\u2019affirmative, ce qu\u2019il \u00e9tait advenu de l\u2019ancien appareil et de ses donn\u00e9es.<\/p>\n

\u00ab Dans la d\u00e9cision attaqu\u00e9e, la Commission n\u2019a fourni aucune explication plausible quant aux raisons pour lesquelles elle n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 en mesure de trouver les documents demand\u00e9s<\/em> \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 le Tribunal.<\/p>\n

En outre, la Cour a rejet\u00e9 l\u2019argument de la Commission selon lequel les messages ne constituaient pas des documents officiels parce qu\u2019ils auraient \u00e9t\u00e9 de courte dur\u00e9e ou n\u2019auraient pas eu d\u2019importance politique. M\u00eame si les messages n\u2019\u00e9taient pas enregistr\u00e9s dans son syst\u00e8me documentaire, la Commission \u00e9tait tenue de les conserver et d\u2019en rendre compte en vertu des r\u00e8gles de transparence de l\u2019UE. \u00ab Les institutions ne peuvent pas priver de toute substance le droit d\u2019acc\u00e8s aux documents qu\u2019elles d\u00e9tiennent en omettant d\u2019enregistrer la documentation relative \u00e0 leurs activit\u00e9s<\/em> \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 la Cour.<\/p>\n

Le traitement de la demande par la Commission, conclut le Tribunal, \u00ab a viol\u00e9 le principe de bonne administration \u00e9nonc\u00e9 \u00e0 l\u2019article 41 de la Charte<\/em> \u00bb.<\/p>\n

En cons\u00e9quence, le Tribunal a annul\u00e9 la d\u00e9cision de la Commission et a condamn\u00e9 l\u2019institution \u00e0 payer les frais de justice des requ\u00e9rants.<\/p>\n

Cet arr\u00eat a suscit\u00e9 des appels \u00e0 une plus grande transparence au sein des institutions europ\u00e9ennes et parmi les dirigeants de l\u2019Union.<\/p>\n

Rob Roos, un ancien d\u00e9put\u00e9 europ\u00e9en n\u00e9erlandais qui \u00e9tait vice-pr\u00e9sident du groupe des Conservateurs et R\u00e9formistes europ\u00e9ens (ECR) au Parlement europ\u00e9en pendant le \u00ab scandale du Pfizergate \u00bb, a expliqu\u00e9 comment son recours contre la Commission avait \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9poque.<\/p>\n

\n

\ud83d\udea8 BREAKING:
\nThe ECJ ruled Von der Leyen was wrong to hide her texts with Pfizer\u2019s CEO\u2014\u20ac35B in taxpayer money at stake.<\/p>\n

Yet my case as an MEP was ruled inadmissible, while a foreign newspaper was accepted. Transparency isn\u2019t optional. Democracy demands it. Back to court.<\/p>\n

Let\u2026 https:\/\/t.co\/4UbRVk55qk<\/a><\/p>\n

\u2014 Rob Roos \ud83c\uddf3\ud83c\uddf1 (@Rob_Roos) May 14, 2025<\/a><\/p><\/blockquote>\n