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<\/p>\nLa loi sur les victimes de mutilations chimiques ou chirurgicales permettrait d\u2019intenter des poursuites judiciaires pour dommages et int\u00e9r\u00eats dans le cas de transitions de genre chez des mineurs lorsqu\u2019un aspect de la proc\u00e9dure a d\u00e9pass\u00e9 les fronti\u00e8res de l\u2019\u00c9tat.<\/p>\n
Les r\u00e9publicains ont propos\u00e9 une loi visant \u00e0 interdire au niveau f\u00e9d\u00e9ral les proc\u00e9dures de transition sexuelle chez les mineurs au-del\u00e0 des fronti\u00e8res des \u00c9tats, avec le soutien du minist\u00e8re de la Justice de Trump.<\/p>\n
Pr\u00e9sent\u00e9 par le repr\u00e9sentant r\u00e9publicain Bob Onder du Missouri et la s\u00e9natrice r\u00e9publicaine Marsha Blackburn du Tennessee, le Victims of Chemical or Surgical Mutilation Act<\/em><\/a> (loi sur les victimes de mutilations chimiques ou chirurgicales) stipule qu’\u00ab aucun professionnel de sant\u00e9, m\u00e9decin, h\u00f4pital ou clinique ne doit, dans les circonstances d\u00e9crites au paragraphe (b), participer \u00e0 la mutilation chimique ou chirurgicale d\u2019un enfant<\/em> \u00bb, sauf dans certains cas exceptionnels \u00e9tay\u00e9s par des \u00ab preuves claires et convaincantes <\/em>\u00bb.<\/p>\n Les exceptions comprennent \u00ab les personnes pr\u00e9sentant des caract\u00e9ristiques sexuelles biologiques intrins\u00e8quement ambigu\u00ebs<\/em> \u00bb (telles que l\u2019hermaphrodisme) ; le \u00ab traitement de toute infection, blessure, maladie ou trouble caus\u00e9 ou exacerb\u00e9 par la r\u00e9alisation d\u2019une intervention <\/em>\u00bb ; tout \u00ab trouble physique, blessure physique ou maladie physique qui, selon l\u2019avis d\u2019un m\u00e9decin, mettrait l\u2019individu en danger de mort imminent<\/em> \u00bb ; ou le traitement visant \u00e0 revenir \u00e0 son sexe v\u00e9ritable.<\/p>\n Conform\u00e9ment aux limites des pouvoirs \u00e9num\u00e9r\u00e9s de la Constitution<\/em>, la mutilation devrait soit avoir lieu dans le district de Columbia (ou sur tout autre territoire am\u00e9ricain sous juridiction f\u00e9d\u00e9rale directe), soit impliquer d\u2019une mani\u00e8re ou d\u2019une autre le \u00ab commerce inter\u00e9tatique ou \u00e9tranger <\/em>\u00bb, par exemple lorsque le patient, le m\u00e9decin, l\u2019argent ou l\u2019\u00e9quipement franchissent les fronti\u00e8res d\u2019un \u00c9tat.<\/p>\n L\u2019interdiction serait applicable par le biais de poursuites civiles intent\u00e9es par toute \u00ab personne ayant subi, dans son enfance, une mutilation chimique ou chirurgicale (interdite) <\/em>\u00bb ou par ses parents. L\u2019indemnisation financi\u00e8re \u00ab comprend, sans s\u2019y limiter, les dommages-int\u00e9r\u00eats compensatoires, y compris tou<\/em>s les dommages \u00e9conomiques li\u00e9s \u00e0 l\u2019annulation, la correction ou l\u2019att\u00e9nuation des effets ou des r\u00e9sultats de toute proc\u00e9dure de mutilation chimique ou chirurgicale, ainsi que les dommages non \u00e9conomiques pour d\u00e9tresse \u00e9motionnelle, douleur et souffrance. <\/em>\u00bb Des dommages-int\u00e9r\u00eats punitifs peuvent \u00e9galement \u00eatre accord\u00e9s si le demandeur prouve, par des preuves claires et convaincantes, que le d\u00e9fendeur contre lequel des dommages-int\u00e9r\u00eats punitifs sont demand\u00e9s a agi de mani\u00e8re malveillante, intentionnelle, frauduleuse ou imprudente.<\/p>\n \u00ab Le minist\u00e8re de la Justice a entendu trop de familles d\u00e9vast\u00e9es par des proc\u00e9dures m\u00e9dicales mutilantes qui vont \u00e0 l\u2019encontre des principes fondamentaux de la biologie<\/em> \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 la procureure g\u00e9n\u00e9rale des \u00c9tats-Unis, Pam Bondi, en soutien \u00e0 cette mesure. \u00ab Alors que nous poursuivons notre combat juridique pour prot\u00e9ger les enfants, nous appr\u00e9cions le travail de nos coll\u00e8gues du Congr\u00e8s qui travaillent avec diligence \u00e0 nos c\u00f4t\u00e9s pour mettre fin une fois pour toutes \u00e0 ces proc\u00e9dures abusives. <\/em>\u00bb<\/p>\n Le projet de loi devrait \u00eatre facilement adopt\u00e9 par la Chambre des repr\u00e9sentants, mais pour parvenir jusqu\u2019au bureau du pr\u00e9sident Donald Trump et devenir loi, il faudrait obtenir 60 voix au S\u00e9nat, o\u00f9 les deux camps sont tr\u00e8s proches, ce qui repr\u00e9sente une t\u00e2che difficile.<\/p>\n \u00c0 son retour au pouvoir, l\u2019une des premi\u00e8res mesures prises par Trump a \u00e9t\u00e9 de signer un d\u00e9cret mettant fin<\/a> \u00e0 tout soutien financier f\u00e9d\u00e9ral aux proc\u00e9dures de \u00ab transition<\/em> \u00bb sur les mineurs, annulant ou modifiant toutes les recommandations pass\u00e9es de l\u2019administration Biden en mati\u00e8re de \u00ab transition<\/em> \u00bb des mineurs, et demandant une r\u00e9vision de la litt\u00e9rature m\u00e9dicale sur le sujet, l\u2019application de toutes les restrictions existantes sur la \u00ab transition<\/em> \u00bb des mineurs et de prendre des mesures r\u00e9glementaires pour \u00ab mettre fin<\/em> \u00bb \u00e0 cette pratique dans toute la mesure du possible en vertu de la l\u00e9gislation en vigueur.<\/p>\n Quinze \u00c9tats contestent actuellement les efforts de l\u2019administration Trump devant les tribunaux, mais ils n\u2019ont pas encore obtenu d\u2019injonction, ce qui a conduit de nombreux h\u00f4pitaux et syst\u00e8mes de sant\u00e9 \u00e0 accepter d\u2019annuler ou au moins de suspendre leurs soi-disant \u00ab soins d\u2019affirmation du genre <\/em>\u00bb.<\/p>\n
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