Le parlement r\u00e9gional de Berlin a adopt\u00e9 une r\u00e9forme en profondeur de sa loi sur la \u00ab s\u00e9curit\u00e9 \u00bb, accordant \u00e0 la police de nouveaux pouvoirs en mati\u00e8re de surveillance num\u00e9rique et physique.<\/p>\n
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La coalition CDU-SPD, soutenue par les votes de l\u2019AfD, a approuv\u00e9 la r\u00e9forme de la loi g\u00e9n\u00e9rale sur la s\u00e9curit\u00e9 et l\u2019ordre public (ASOG), modifiant les limites qui prot\u00e9geaient autrefois les Berlinois contre les abus policiers.<\/p>\n
La s\u00e9natrice de l\u2019Int\u00e9rieur Iris Spranger (SPD) a fait valoir que cette l\u00e9gislation modernise le travail de la police \u00e0 l\u2019\u00e8re des communications crypt\u00e9es, du terrorisme et de la cybercriminalit\u00e9. Mais elle porte atteinte aux libert\u00e9s civiles fondamentales et red\u00e9finit la relation entre les citoyens et l\u2019\u00c9tat.<\/p>\n
L\u2019un des \u00e9l\u00e9ments les plus controvers\u00e9s est l\u2019extension des pouvoirs de la police en vertu des paragraphes 26a et 26b. Ceux-ci permettent aux enqu\u00eateurs de pirater des ordinateurs et des smartphones sous le pr\u00e9texte de la \u00ab surveillance des t\u00e9l\u00e9communications \u00e0 la source<\/em> \u00bb et des \u00ab recherches en ligne <\/em>\u00bb.<\/p>\n La police peut d\u00e9sormais installer des logiciels espions d\u00e9velopp\u00e9s par l\u2019\u00c9tat, appel\u00e9s chevaux de Troie, sur des appareils personnels afin d\u2019intercepter des messages avant ou apr\u00e8s leur cryptage.<\/p>\n Si le logiciel ne peut pas \u00eatre d\u00e9ploy\u00e9 \u00e0 distance, la loi autorise les agents \u00e0 p\u00e9n\u00e9trer secr\u00e8tement dans le domicile d\u2019une personne pour y acc\u00e9der.<\/p>\n Cela permet \u00e0 la police d\u2019installer des programmes de surveillance directement sur le mat\u00e9riel informatique \u00e0 l\u2019insu de l\u2019occupant. Berlin s\u2019\u00e9tait auparavant oppos\u00e9 \u00e0 de telles pratiques, mais rejoint d\u00e9sormais d\u2019autres \u00c9tats f\u00e9d\u00e9raux qui autorisent l\u2019entr\u00e9e physique pour installer des outils de surveillance num\u00e9rique.<\/p>\n Les experts en s\u00e9curit\u00e9 informatique avertissent que le maintien de vuln\u00e9rabilit\u00e9s cach\u00e9es dans les syst\u00e8mes \u00e0 des fins \u00e9tatiques expose tout le monde \u00e0 un risque cybern\u00e9tique accru. Ils remettent \u00e9galement en question la l\u00e9gitimit\u00e9 constitutionnelle de combiner l\u2019espionnage num\u00e9rique avec l\u2019intrusion physique dans les domiciles priv\u00e9s.<\/p>\n La loi r\u00e9vis\u00e9e modifie \u00e9galement la mani\u00e8re dont la police utilise les cam\u00e9ras corporelles. Le paragraphe 24c autorise l\u2019activation des cam\u00e9ras corporelles \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur des domiciles priv\u00e9s lorsque les agents estiment qu\u2019il existe un risque pour la vie ou l\u2019int\u00e9grit\u00e9 physique.<\/p>\n Le gouvernement pr\u00e9sente cette mesure comme une mesure de s\u00e9curit\u00e9 pour les agents, mais beaucoup la consid\u00e8rent comme une porte ouverte \u00e0 la vid\u00e9osurveillance dans les lieux les plus priv\u00e9s des citoyens.<\/p>\n Le paragraphe 26e \u00e9largit les \u00ab requ\u00eates aux antennes-relais \u00bb, permettant \u00e0 la police d\u2019obtenir des donn\u00e9es sur tous les t\u00e9l\u00e9phones mobiles connect\u00e9s \u00e0 une antenne-relais sp\u00e9cifique pendant une p\u00e9riode donn\u00e9e.<\/p>\n Cette forme de collecte de donn\u00e9es permet d\u2019identifier les d\u00e9placements de milliers de personnes non impliqu\u00e9es, y compris celles qui ont simplement assist\u00e9 \u00e0 une manifestation.<\/p>\n En vertu du paragraphe 24d, des syst\u00e8mes de reconnaissance automatique des plaques d\u2019immatriculation seront utilis\u00e9s pour enregistrer et recouper les plaques des v\u00e9hicules avec des bases de donn\u00e9es. Le paragraphe 24h accorde \u00e9galement \u00e0 la police la possibilit\u00e9 de neutraliser, voire de prendre le contr\u00f4le de drones dans certaines situations.<\/p>\n Le paragraphe 28a introduit la reconnaissance biom\u00e9trique du visage et de la voix, \u00e0 partir d\u2019informations accessibles au public sur Internet.<\/p>\n Cela permet \u00e0 la police berlinoise de comparer les images de vid\u00e9osurveillance avec celles publi\u00e9es sur les r\u00e9seaux de communication virtuelle. Il s\u2019agit l\u00e0 d\u2019une avanc\u00e9e majeure vers l\u2019identification automatis\u00e9e des individus dans la vie publique.<\/p>\n Une autre innovation, le paragraphe 42d, autorise l\u2019utilisation de donn\u00e9es d\u2019enqu\u00eate r\u00e9elles, telles que des photos, des vid\u00e9os et des messages texte, pour \u00ab former et tester \u00bb les syst\u00e8mes d\u2019intelligence artificielle.<\/p>\n Cela va \u00e0 l\u2019encontre du principe selon lequel les donn\u00e9es collect\u00e9es dans un but pr\u00e9cis ne peuvent \u00eatre r\u00e9utilis\u00e9es ult\u00e9rieurement. Les mod\u00e8les d\u2019IA pouvant r\u00e9v\u00e9ler des sch\u00e9mas \u00e0 partir du mat\u00e9riel original, cette clause risque de transformer les archives de la police en ensembles de formation pour les syst\u00e8mes d\u2019apprentissage automatique.<\/p>\n La loi allonge \u00e9galement les p\u00e9riodes de d\u00e9tention pr\u00e9ventive. En vertu du paragraphe 33, les individus peuvent d\u00e9sormais \u00eatre d\u00e9tenus jusqu\u2019\u00e0 cinq jours, voire sept jours dans les affaires li\u00e9es au terrorisme.<\/p>\n Les l\u00e9gislateurs ont discut\u00e9 de cette disposition dans le cadre des manifestations du groupe environnementaliste \u00ab Last Generation<\/em> \u00bb, dont les actions de r\u00e9sistance civile ont donn\u00e9 lieu \u00e0 des d\u00e9tentions r\u00e9p\u00e9t\u00e9es.<\/p>\n Le groupe NoASOG a d\u00e9nonc\u00e9 cette loi comme une attaque contre la soci\u00e9t\u00e9 civile, tandis que la Soci\u00e9t\u00e9 pour les droits civils (GFF) a annonc\u00e9 son intention de pr\u00e9parer un recours constitutionnel.<\/p>\n La commissaire \u00e0 la protection des donn\u00e9es de Berlin, Meike Kamp, avait d\u00e9j\u00e0 averti que l\u2019approbation du cheval de Troie d\u2019\u00c9tat \u00e9quivalait \u00e0 \u00ab une attaque frontale contre la s\u00e9curit\u00e9 informatique de tous les citoyens<\/em> \u00bb. Elle a d\u00e9clar\u00e9 que le cadre g\u00e9n\u00e9ral cr\u00e9ait \u00ab une densit\u00e9 de surveillance hautement contestable sur le plan constitutionnel <\/em>\u00bb.<\/p>\n Berlin rejoint d\u00e9sormais la liste des \u00c9tats allemands qui ont \u00e9largi les pouvoirs de la police ces derni\u00e8res ann\u00e9es, mais la port\u00e9e de cette l\u00e9gislation est particuli\u00e8re. Elle associe l\u2019entr\u00e9e physique dans les domiciles, l\u2019interception num\u00e9rique et l\u2019analyse par intelligence artificielle dans un m\u00eame cadre juridique, r\u00e9duisant ainsi les barri\u00e8res entre le maintien de l\u2019ordre et la vie priv\u00e9e.<\/p>\n L\u2019\u00e9tendue des nouveaux pouvoirs accord\u00e9s \u00e0 la police fait pencher la balance de mani\u00e8re d\u00e9cisive en faveur du contr\u00f4le \u00e9tatique des informations personnelles.<\/p>\n Berlin est une ville autrefois connue pour ses traditions fortes en mati\u00e8re de protection de la vie priv\u00e9e, et la r\u00e9forme de l\u2019ASOG marque un tournant d\u00e9cisif. Sa capacit\u00e9 \u00e0 r\u00e9sister \u00e0 un contr\u00f4le constitutionnel d\u00e9terminera jusqu\u2019o\u00f9 l\u2019engagement de l\u2019Allemagne en faveur de la vie priv\u00e9e des individus peut \u00eatre mis \u00e0 mal au nom de la s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n <\/p>\n yogaesoteric <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le parlement r\u00e9gional de Berlin a adopt\u00e9 une r\u00e9forme en profondeur de sa loi sur la \u00ab s\u00e9curit\u00e9 \u00bb, accordant \u00e0 la police de nouveaux pouvoirs en mati\u00e8re de surveillance num\u00e9rique et physique. 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\n22 d\u00e9cembre 2025<\/strong><\/p>\n