![\"\"](\"https:\/\/yogaesoteric.net\/wp-content\/uploads\/2026\/01\/222752_1.jpg\")
<\/p>\nLe gouvernement Trudeau a essuy\u00e9 un revers cuisant devant la Cour d\u2019appel f\u00e9d\u00e9rale du Canada, qui a jug\u00e9 ill\u00e9gale et injustifi\u00e9e la d\u00e9claration d\u2019urgence nationale de 2022 visant \u00e0 d\u00e9manteler le convoi de camionneurs.<\/p>\n
Apr\u00e8s deux ans de discours officiels sur la \u00ab protection des Canadiens \u00bb, la cour a confirm\u00e9 ce que les d\u00e9tracteurs savaient depuis le d\u00e9but : la Loi sur les mesures d\u2019urgence n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 destin\u00e9e \u00e0 r\u00e9primer les camionneurs en col\u00e8re et les klaxons protestant contre l\u2019\u00e9rosion des libert\u00e9s civiles.<\/p>\n
Les juges ont \u00e9t\u00e9 cat\u00e9goriques. Selon eux, Ottawa n\u2019a jamais dispos\u00e9 \u00ab des fondements factuels ou juridiques n\u00e9cessaires<\/em> \u00bb pour d\u00e9clarer l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence national. \u00ab Aussi perturbants et perturbateurs que puissent \u00eatre les barrages et les manifestations du convoi \u00e0 Ottawa, ils \u00e9taient loin de constituer une menace pour la s\u00e9curit\u00e9 nationale. <\/em>\u00bb<\/p>\n En d\u2019autres termes, le convoi a peut-\u00eatre paralys\u00e9 la circulation, mais il n\u2019a pas renvers\u00e9 le pays.<\/p>\n Le convoi a commenc\u00e9 comme une opposition aux obligations vaccinales et au passeport vaccinal, puis s\u2019est transform\u00e9 en une manifestation roulante contre le contr\u00f4le du gouvernement. Les camions ont envahi le centre-ville d\u2019Ottawa et les caf\u00e9s ont perdu patience. Mais rien de tout cela, a d\u00e9clar\u00e9 la cour, ne constituait une crise nationale.<\/p>\n La cour a souscrit \u00e0 la conclusion ant\u00e9rieure du juge Richard Mosley selon laquelle le recours du gouvernement \u00e0 la Loi sur les mesures d\u2019urgence manquait de \u00ab justification, de transparence et d\u2019intelligibilit\u00e9<\/em> \u00bb.<\/p>\n Mosley avait d\u00e9j\u00e0 conclu que le cabinet avait viol\u00e9 les droits garantis par la Charte en gelant les comptes bancaires de personnes qui n\u2019avaient pas enfreint la loi.<\/p>\n Les juges d\u2019appel ont not\u00e9 qu\u2019il n\u2019y avait \u00ab aucune preuve que la vie, la sant\u00e9 ou la s\u00e9curit\u00e9 des habitants d\u2019Ottawa \u00e9taient en danger<\/em> \u00bb, soulignant le \u00ab manque de rigueur<\/em> \u00bb dans la mani\u00e8re dont les banques avaient d\u00e9cid\u00e9 quels comptes geler.<\/p>\n Dans certains cas, les institutions financi\u00e8res se sont appuy\u00e9es sur des reportages m\u00e9diatiques et des publications sur les r\u00e9seaux de communication virtuelle pour d\u00e9cider qui perdrait l\u2019acc\u00e8s \u00e0 son argent. L\u2019image de bureaucrates parcourant Facebook pour d\u00e9cider qui sera financi\u00e8rement exil\u00e9 en dit long sur le chaos qui r\u00e8gne en coulisses.<\/p>\n Howard Sapers, de l\u2019Association canadienne des libert\u00e9s civiles, a qualifi\u00e9 cette d\u00e9cision de \u00ab victoire historique et consid\u00e9rable pour l\u2019\u00e9tat de droit et les droits et libert\u00e9s de tous les Canadiens<\/em> \u00bb.<\/p>\n Il a rappel\u00e9 au public que les pouvoirs d\u2019urgence sont cens\u00e9s \u00eatre un dernier recours, et non un raccourci pour une mauvaise gestion polici\u00e8re. \u00ab Si les pouvoirs extraordinaires accord\u00e9s au gouvernement f\u00e9d\u00e9ral par la loi sur les urgences peuvent \u00eatre n\u00e9cessaires dans certaines circonstances extr\u00eames, ils peuvent \u00e9galement menacer l\u2019\u00c9tat de droit et notre d\u00e9mocratie <\/em>\u00bb, a-t-il d\u00e9clar\u00e9.<\/p>\n Comme on pouvait s\u2019y attendre, le gouvernement examine actuellement la d\u00e9cision et envisage de faire appel. Le porte-parole de la S\u00e9curit\u00e9 publique, Simon Lafortune, a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019Ottawa \u00ab reste fermement engag\u00e9 \u00e0 assurer la s\u00e9curit\u00e9 des Canadiens<\/em> \u00bb. C\u2019est ce m\u00eame langage bureaucratique qui leur a caus\u00e9 des ennuis au d\u00e9part.<\/p>\n La loi sur les urgences ne permet une d\u00e9claration que lorsqu\u2019aucune autre loi ne permet de g\u00e9rer la situation et lorsque les menaces sont \u00ab si graves \u00bb qu\u2019elles constituent une crise nationale.<\/p>\n David Vigneault, qui dirigeait alors l\u2019agence d\u2019espionnage canadienne, a d\u00e9clar\u00e9 dans son t\u00e9moignage que, bien qu\u2019il ait personnellement soutenu le recours \u00e0 cette loi, il ne pensait pas que les manifestations r\u00e9pondaient \u00e0 la d\u00e9finition juridique d\u2019une menace pour la s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n Cela n\u2019a pas emp\u00each\u00e9 le gouvernement d\u2019essayer d\u2019\u00e9tendre la d\u00e9finition pour l\u2019adapter \u00e0 ses besoins.<\/p>\n Les juges d\u2019appel ont averti qu\u2019une interpr\u00e9tation aussi large \u00ab pourrait \u00e9touffer toutes sortes de manifestations et de protestations qui bloquent les pipelines, les centrales nucl\u00e9aires, les voies ferr\u00e9es et d\u2019autres types d\u2019infrastructures pour faire avancer une cause <\/em>\u00bb. Le sous-entendu \u00e9tait clair : si Ottawa pouvait qualifier cela d\u2019urgence, n\u2019importe quoi pouvait \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme tel.<\/p>\n Cette d\u00e9cision contredit directement la Commission d\u2019urgence pour l\u2019ordre public de 2023, dirig\u00e9e par Paul Rouleau, qui avait conclu que le gouvernement avait atteint le seuil \u00ab tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9 \u00bb requis pour invoquer la loi.<\/p>\n Le rapport de Rouleau indiquait que \u00ab la protestation l\u00e9gale avait d\u00e9g\u00e9n\u00e9r\u00e9 en anarchie <\/em>\u00bb, m\u00eame s\u2019il admettait que sa conclusion avait \u00e9t\u00e9 rendue \u00ab avec une certaine r\u00e9ticence <\/em>\u00bb. La cour d\u2019appel s\u2019est montr\u00e9e moins r\u00e9ticente et plus courageuse.<\/p>\n Ce jugement est un avertissement contre l\u2019utilisation insidieuse du pouvoir ex\u00e9cutif pour \u00e9craser la dissidence et priver financi\u00e8rement les d\u00e9tracteurs de leur tribune. La Loi sur les mesures d\u2019urgence a \u00e9t\u00e9 r\u00e9dig\u00e9e pour limiter la panique, et non pour l\u2019encourager. En traitant une nuisance politique comme une menace nationale, le gouvernement a cr\u00e9\u00e9 un pr\u00e9c\u00e9dent qui aurait pu transformer la protestation en un privil\u00e8ge r\u00e9glement\u00e9.<\/p>\n La d\u00e9cision de la cour r\u00e9tablit l\u2019id\u00e9e que la g\u00eane occasionn\u00e9e n\u2019est pas synonyme d\u2019insurrection. Pour ceux qui croient encore au droit \u00e0 la dissidence, cette d\u00e9cision ne concerne pas seulement les camionneurs ou les vaccins. Elle porte sur la question de savoir si le gouvernement peut d\u00e9cider, selon ses propres conditions, quand la d\u00e9mocratie doit faire une pause.<\/p>\n <\/p>\n yogaesoteric <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le gouvernement Trudeau a essuy\u00e9 un revers cuisant devant la Cour d\u2019appel f\u00e9d\u00e9rale du Canada, qui a jug\u00e9 ill\u00e9gale et injustifi\u00e9e la d\u00e9claration d\u2019urgence nationale de 2022 visant \u00e0 d\u00e9manteler le convoi de camionneurs. 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\n27 janvier 2026<\/strong><\/p>\n