{"id":231584,"date":"2026-04-20T05:46:01","date_gmt":"2026-04-20T05:46:01","guid":{"rendered":"https:\/\/yogaesoteric.net\/?p=231584"},"modified":"2026-04-20T05:46:01","modified_gmt":"2026-04-20T05:46:01","slug":"le-gouvernement-allemand-propose-dinterdire-la-vente-de-logements-et-de-biens-immobiliers-en-fonction-des-opinions-politiques-ce-qui-constitue-une-nouvelle-menace-pour-la-liberte-de","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/yogaesoteric.net\/fr\/le-gouvernement-allemand-propose-dinterdire-la-vente-de-logements-et-de-biens-immobiliers-en-fonction-des-opinions-politiques-ce-qui-constitue-une-nouvelle-menace-pour-la-liberte-de\/","title":{"rendered":"Le gouvernement allemand propose d\u2019interdire la vente de logements et de biens immobiliers en fonction des opinions politiques, ce qui constitue une nouvelle menace pour la libert\u00e9 d\u2019expression"},"content":{"rendered":"<p>Un nouveau projet de loi pourrait emp\u00eacher l\u2019achat de biens immobiliers, y compris pour les acqu\u00e9reurs de logements, si l\u2019acheteur potentiel est soup\u00e7onn\u00e9 d&#8217;\u00ab activit\u00e9s anticonstitutionnelles \u00bb \u2013 m\u00eame en l\u2019absence de toute condamnation p\u00e9nale. Ce projet de loi dystopique, port\u00e9 par la ministre de la Construction Verena Hubertz, membre du Parti social-d\u00e9mocrate (SPD) d\u2019extr\u00eame gauche, pourrait emp\u00eacher toute personne ayant des opinions politiques jug\u00e9es inacceptables d\u2019acheter un bien immobilier.<img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" class=\"aligncenter size-full wp-image-231588\" src=\"https:\/\/yogaesoteric.net\/wp-content\/uploads\/2026\/04\/231584_1.jpg\" alt=\"\" width=\"560\" height=\"353\" srcset=\"https:\/\/yogaesoteric.net\/wp-content\/uploads\/2026\/04\/231584_1.jpg 560w, https:\/\/yogaesoteric.net\/wp-content\/uploads\/2026\/04\/231584_1-300x189.jpg 300w\" sizes=\"auto, (max-width: 560px) 100vw, 560px\" \/><\/p>\n<p>Selon cette proposition, <a href=\"https:\/\/nius.de\/politik\/regierung-plant-vorkaufsrecht-hauskauf-gesinnung-pruefung-verfassungsschutz\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\"><u>rapport\u00e9e pour la premi\u00e8re fois par le m\u00e9dia <\/u><u><em>Nius<\/em><\/u><\/a>, les autorit\u00e9s locales disposeraient d\u2019un droit de pr\u00e9emption sur les transactions immobili\u00e8res si elles estiment qu\u2019une personne est soup\u00e7onn\u00e9e d\u2019avoir des opinions \u00ab anticonstitutionnelles \u00bb vaguement d\u00e9finies.<\/p>\n<p>Pour rendre cela possible, le gouvernement pr\u00e9voit \u00e9galement de modifier la loi sur l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral pour la protection de la Constitution, permettant ainsi aux services de renseignement int\u00e9rieurs de partager des donn\u00e9es personnelles avec les municipalit\u00e9s afin de contr\u00f4ler les acheteurs potentiels. L\u2019Office de protection de la Constitution (BfV) est la puissante agence de renseignement int\u00e9rieure allemande, charg\u00e9e de surveiller les membres de l\u2019Alternative pour l\u2019Allemagne (AfD) dans certains L\u00e4nder et impliqu\u00e9e dans plusieurs scandales, notamment la cr\u00e9ation de centaines de faux comptes d\u2019extr\u00eame droite.<\/p>\n<p>Le projet de loi pr\u00e9sente ces mesures comme un effort visant \u00e0 \u00ab <em>renforcer l\u2019orientation vers le bien commun <\/em>\u00bb et \u00e0 \u00ab <em>pr\u00e9venir les injustices sociales<\/em> \u00bb.<\/p>\n<p>Son objectif d\u00e9clar\u00e9 est de mettre un terme \u00e0 \u00ab <em>l\u2019impact territorial du crime organis\u00e9 ainsi qu\u2019aux activit\u00e9s extr\u00e9mistes d\u2019extr\u00eame droite, d\u2019extr\u00eame gauche ou \u00e0 motivation religieuse <\/em>\u00bb.<\/p>\n<p>En d\u2019autres termes, les personnes consid\u00e9r\u00e9es comme \u00ab extr\u00e9mistes \u00bb au sein du spectre politique allemand pourraient se voir refuser l\u2019acc\u00e8s au logement. Toutefois, dans la pratique, les mesures r\u00e9pressives pourraient se concentrer sur les personnes de droite, car le parti \u00e0 l\u2019origine du projet de loi, le SPD, est connu pour soutenir des causes d\u2019extr\u00eame gauche.<\/p>\n<p>Le projet de loi cite explicitement les strat\u00e9gies d\u2019implantation d\u2019extr\u00eame droite comme motivation principale, soulignant que les r\u00e9ponses de la soci\u00e9t\u00e9 civile ne suffisent pas \u00e0 elles seules.<\/p>\n<p>Il convient notamment de noter que tant la droite que la gauche ach\u00e8tent souvent des biens immobiliers ou, dans le cas de la gauche, vont m\u00eame jusqu\u2019\u00e0 squatter des propri\u00e9t\u00e9s, afin de cr\u00e9er des projets de logement \u00e0 vocation politique. Cependant, alors que les cas d\u2019extr\u00eame droite ou de droite suscitent une attention m\u00e9diatique n\u00e9gative importante et une surveillance gouvernementale, de nombreux projets de gauche sont en r\u00e9alit\u00e9 soutenus par des ONG et d\u2019autres initiatives gouvernementales. Certains des projets d\u2019extr\u00eame gauche les plus radicaux font toutefois l\u2019objet d\u2019une pression et d\u2019une surveillance polici\u00e8res importantes.<\/p>\n<p>Le SPD met toutefois l\u2019accent sur certains projets de droite en particulier, citant des exemples marquants \u00e0 Dortmund-Dorstfeld et dans le village de Jamel.<\/p>\n<p>\u00ab <em>La pr\u00e9dominance dans ces zones n\u2019est pas une co\u00efncidence, mais s\u2019inscrit dans une strat\u00e9gie d\u2019extr\u00eame droite. Les brochures sur la pr\u00e9vention de l\u2019extr\u00e9misme de droite font toujours r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l\u2019i<\/em><em>mplication et \u00e0 la mobilisation de la population locale. Cependant, \u00e0 un certain stade, il n\u2019est plus possible d\u2019opposer un contrepoids sous forme d\u2019initiatives de la soci\u00e9t\u00e9 civile, ce qui peut favoriser davantage la s\u00e9gr\u00e9gation de la population r\u00e9sidente<\/em> \u00bb, \u00e9crivent les auteurs du projet de loi.<\/p>\n<p>L\u2019\u00e9l\u00e9ment le plus controvers\u00e9 du projet de loi est peut-\u00eatre qu\u2019il n\u2019exige pas que l\u2019acheteur ait enfreint la loi, ouvrant ainsi la voie \u00e0 des mesures arbitraires et de repr\u00e9sailles contre des rivaux politiques.<\/p>\n<p>Les activit\u00e9s anticonstitutionnelles sont d\u00e9finies comme \u00e9tant \u00ab <em>caract\u00e9ris\u00e9es par une approche active, pas n\u00e9cessairement combative, agressive ou ill\u00e9gale, visant \u00e0 atteindre leurs objectifs. Elles doivent \u00eatre objectivement susceptibles de produire des effets politiques t\u00f4t ou tard.<\/em> \u00bb<\/p>\n<p>Une commune pourrait intervenir si elle estime qu\u2019un acheteur \u00ab <em>soutient fermement la r\u00e9alisation de ces actions <\/em>\u00bb et que l\u2019achat menace la \u00ab <em>structure r\u00e9sidentielle socialement stable<\/em> \u00bb ou \u00ab <em>l\u2019aptitude de la zone \u00e0 r\u00e9pondre aux besoins sociaux et culturels de la population<\/em> \u00bb.<\/p>\n<p>Pour ce faire, les autorit\u00e9s seraient autoris\u00e9es \u00e0 demander des informations tant au BfV qu\u2019\u00e0 l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de police criminelle. Le projet stipule que \u00ab <em>pour examiner si l\u2019acheteur r\u00e9pond aux crit\u00e8res subjectifs du droit de pr\u00e9emption, la municipalit\u00e9 doit s\u2019appuyer sur les informations fournies par les autorit\u00e9s de s\u00e9curit\u00e9 <\/em>\u00bb.<\/p>\n<p>Les d\u00e9tracteurs mettent en garde contre le risque que la loi soit utilis\u00e9e bien au-del\u00e0 de ses objectifs d\u00e9clar\u00e9s. L\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de police criminelle a d\u00e9j\u00e0 enqu\u00eat\u00e9 sur des individus pour des infractions telles que \u00ab <em>l\u2019utilisation de symboles d\u2019organisations anticonstitutionnelles et terroristes<\/em> \u00bb \u2014 une accusation qui a \u00e9t\u00e9 retenue contre de simples d\u00e9tracteurs du gouvernement. Comme le note <em>Nius<\/em>, l\u2019une de ces affaires concernait le retrait\u00e9 Stefan Niehoff, qui avait \u00ab <em>critiqu\u00e9 en ligne le gouvernement de coalition en utilisant des comparaisons avec le national-socialisme, ce qui lui a valu une amende de 825 euros <\/em>\u00bb.<\/p>\n<p>L\u2019ind\u00e9pendance politique des organismes concern\u00e9s suscite \u00e9galement des inqui\u00e9tudes. Les offices de protection de la Constitution allemands \u00ab<em> sont des services des minist\u00e8res de l\u2019Int\u00e9rieur respectifs <\/em>\u00bb, ce qui les rend soumis \u00e0 l\u2019influence des partis politiques. Des affaires pass\u00e9es montrent que ces offices ont d\u00e9j\u00e0 fourni des \u00e9valuations utilis\u00e9es pour exclure des candidats de l\u2019AfD des \u00e9lections et r\u00e9voquer des permis de port d\u2019armes.<img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" class=\"aligncenter size-full wp-image-231585\" src=\"https:\/\/yogaesoteric.net\/wp-content\/uploads\/2026\/04\/231584_2.jpg\" alt=\"\" width=\"560\" height=\"316\" srcset=\"https:\/\/yogaesoteric.net\/wp-content\/uploads\/2026\/04\/231584_2.jpg 560w, https:\/\/yogaesoteric.net\/wp-content\/uploads\/2026\/04\/231584_2-300x169.jpg 300w\" sizes=\"auto, (max-width: 560px) 100vw, 560px\" \/><\/p>\n<p>Alexander Kissler, chroniqueur au <em>Nius<\/em>, n\u2019a pas m\u00e2ch\u00e9 ses mots dans sa condamnation, qualifiant le projet de loi d\u2019intol\u00e9rable : \u00ab <em>Ce projet de loi est tout simplement insupportable. S\u2019il est adopt\u00e9, la d\u00e9mocratie lib\u00e9rale n\u2019aura plus grand-chose \u00e0 dire.<\/em> \u00bb<\/p>\n<p>Il a ajout\u00e9 que ce que le projet de loi qualifie de \u00ab <em>s\u00e9gr\u00e9gation des zones r\u00e9sidentielles<\/em> \u00bb est en r\u00e9alit\u00e9 de la \u00ab <em>libert\u00e9 d\u2019\u00e9tablissement <\/em>\u00bb, et a averti : \u00ab <em>La campagne contre la libert\u00e9 a d\u00e9pass\u00e9 les bornes<\/em> \u00bb, qualifiant la proposition d\u2019\u00ab <em>entr\u00e9e dans l\u2019\u00c9tat arbitraire<\/em> \u00bb.<\/p>\n<p>Il convient de noter que le projet de loi pr\u00e9sente certaines similitudes avec les pouvoirs de sanction d\u00e9j\u00e0 utilis\u00e9s en Allemagne et dans l\u2019ensemble de l\u2019Union europ\u00e9enne. Le mois dernier encore, un tribunal de district de Francfort-sur-le-Main, en Allemagne,<a href=\"https:\/\/rmx.news\/article\/socio-economic-death-sentence-german-journalist-threatened-with-homelessness-after-german-court-upholds-eu-sanctions-to-suspend-bank-in-landmark-free-speech-case\/\"><u> a confirm\u00e9<\/u><\/a> la d\u00e9cision d\u2019une banque allemande de maintenir la suspension des comptes du journaliste berlinois H\u00fcseyin Do\u011fru, connu pour sa couverture m\u00e9diatique pro-palestinienne. La d\u00e9cision a rejet\u00e9 une requ\u00eate urgente du journaliste, qui est actuellement menac\u00e9 de se retrouver sans domicile en raison des sanctions de l\u2019UE. La d\u00e9cision du tribunal signifie que Do\u011fru reste sans les fonds n\u00e9cessaires pour payer son loyer ou subvenir \u00e0 ses besoins quotidiens de base.<\/p>\n<p>La bataille juridique autour de H\u00fcseyin Do\u011fru a d\u00e9clench\u00e9 un intense d\u00e9bat politique en Allemagne, les d\u00e9tracteurs qualifiant cette affaire de \u00ab <em>condamnation \u00e0 mort socio-\u00e9conomique<\/em> \u00bb et de dangereux pr\u00e9c\u00e9dent pour la libert\u00e9 de la presse.<\/p>\n<p>Il convient de noter que ces sanctions ont \u00e9t\u00e9 prononc\u00e9es sans proc\u00e8s ni contr\u00f4le judiciaire, ce qui signifie que, tout comme le nouveau projet de loi d\u00e9fendu par le SPD, des sanctions extr\u00eamement punitives peuvent \u00eatre prononc\u00e9es en dehors des voies de droit habituelles, avec des cons\u00e9quences extr\u00eames pour ceux qui en deviennent la cible.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>yogaesoteric<br \/>\n20 avril 2026<\/strong><\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Un nouveau projet de loi pourrait emp\u00eacher l\u2019achat de biens immobiliers, y compris pour les acqu\u00e9reurs de logements, si l\u2019acheteur potentiel est soup\u00e7onn\u00e9 d&#8217;\u00ab activit\u00e9s anticonstitutionnelles \u00bb \u2013 m\u00eame en l\u2019absence de toute condamnation p\u00e9nale. 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