demande d\u00e9sormais<\/u><\/a> aux juges d\u2019instruction de mettre formellement en examen Musk, l\u2019ancienne PDG de X Linda Yaccarino, ainsi que trois soci\u00e9t\u00e9s li\u00e9es \u00e0 la plateforme, dont xAI et X.AI Holdings Corp. Si ces personnes refusent de se pr\u00e9senter pour r\u00e9pondre de ces accusations, les procureurs indiquent que les juges pourront d\u00e9livrer des mandats ayant la m\u00eame valeur juridique.<\/p>\nLes chefs d\u2019accusation couvrent une longue liste, qui ne cesse de s\u2019allonger, d\u2019infractions pr\u00e9sum\u00e9es : complicit\u00e9 de d\u00e9tention et de diffusion d\u2019images \u00e0 caract\u00e8re sexuel ; deepfakes sexuellement explicites non consensuels ; n\u00e9gation de crimes contre l\u2019humanit\u00e9 ; extraction frauduleuse de donn\u00e9es d\u2019utilisateurs ; violation du secret des communications \u00e9lectroniques ; manipulation d\u2019un syst\u00e8me automatis\u00e9 de traitement de donn\u00e9es dans le cadre d\u2019un groupe organis\u00e9 ; collecte ill\u00e9gale de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sans s\u00e9curit\u00e9 ad\u00e9quate.<\/p>\n
Cette annonce est intervenue trois semaines seulement apr\u00e8s que le minist\u00e8re am\u00e9ricain de la Justice eut refus\u00e9 de coop\u00e9rer avec l\u2019enqu\u00eate fran\u00e7aise, la qualifiant de tentative de r\u00e9glementer la libert\u00e9 d\u2019expression am\u00e9ricaine par le biais du droit p\u00e9nal \u00e9tranger. La France a tout de m\u00eame poursuivi ses efforts.<\/p>\n
Une affaire de libert\u00e9 d\u2019expression d\u00e9guis\u00e9e en affaire p\u00e9nale<\/strong><\/p>\nL\u2019enqu\u00eate n\u2019a pas d\u00e9but\u00e9 avec les deepfakes ou la protection des enfants. Elle a commenc\u00e9 avec la politique.<\/p>\n
Le d\u00e9put\u00e9 fran\u00e7ais \u00c9ric Bothorel, membre du parti centriste Renaissance du pr\u00e9sident Macron, a d\u00e9pos\u00e9 une plainte en 2025, all\u00e9guant que l\u2019algorithme de X avait \u00e9t\u00e9 manipul\u00e9 \u00e0 des fins d\u2019\u00ab ing\u00e9rence \u00e9trang\u00e8re \u00bb dans la politique fran\u00e7aise.<\/p>\n
Bothorel a accus\u00e9 la plateforme de restreindre la \u00ab diversit\u00e9 des voix et des opinions<\/em> \u00bb apr\u00e8s le rachat par Musk et a cit\u00e9 les \u00ab interventions personnelles<\/em> \u00bb de Musk dans les d\u00e9cisions de mod\u00e9ration.<\/p>\nUne deuxi\u00e8me plainte, d\u00e9pos\u00e9e par un haut fonctionnaire de l\u2019administration publique fran\u00e7aise, all\u00e9guait la m\u00eame chose, affirmant observer une recrudescence de contenus \u00ab haineux, racistes et anti-LGBTQ<\/em> \u00bb visant \u00e0 fausser le d\u00e9bat d\u00e9mocratique.<\/p>\nLa th\u00e8se de l\u2019affaire transforme un choix \u00e9ditorial en d\u00e9lit. L\u2019algorithme de toute plateforme est un produit \u00e9ditorial. Il d\u00e9cide quels contenus sont mis en avant et lesquels sont rel\u00e9gu\u00e9s au second plan. Lorsqu\u2019un gouvernement poursuit le propri\u00e9taire d\u2019une plateforme parce qu\u2019il n\u2019appr\u00e9cie pas la mani\u00e8re dont cet algorithme classe les discours politiques, il revendique le pouvoir de dicter comment l\u2019information parvient au public. Il s\u2019agit l\u00e0 de censure par voie judiciaire.<\/p>\n
En juillet 2025, les procureurs ont demand\u00e9 \u00e0 avoir acc\u00e8s \u00e0 l\u2019algorithme lui-m\u00eame afin de l\u2019examiner \u00e0 la recherche de \u00ab biais \u00bb. X a refus\u00e9. L\u2019entreprise a qualifi\u00e9 l\u2019enqu\u00eate de \u00ab motiv\u00e9e par des consid\u00e9rations politiques \u00bb et a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019elle ne se plierait pas aux demandes de remise de son syst\u00e8me de recommandation pour inspection par l\u2019\u00c9tat.<\/p>\n
L\u2019enqu\u00eate s\u2019est alors \u00e9largie et les accusations se sont alourdies.<\/p>\n
Comment des accusations graves viennent s\u2019ajouter \u00e0 une affaire politique<\/strong><\/p>\nEn novembre 2025, Grok, le chatbot IA d\u00e9velopp\u00e9 par xAI et int\u00e9gr\u00e9 \u00e0 X, a g\u00e9n\u00e9r\u00e9 des publications en fran\u00e7ais remettant en cause l\u2019utilisation des chambres \u00e0 gaz \u00e0 Auschwitz-Birkenau. Le M\u00e9morial d\u2019Auschwitz a condamn\u00e9 ces propos. X a supprim\u00e9 la publication. Grok a attribu\u00e9 cette erreur \u00e0 un bug de programmation. La n\u00e9gation de l\u2019Holocauste est un d\u00e9lit p\u00e9nal en France.<\/p>\n
Fin d\u00e9cembre 2025 et d\u00e9but janvier 2026, les capacit\u00e9s de g\u00e9n\u00e9ration d\u2019images de Grok ont \u00e9t\u00e9 largement d\u00e9tourn\u00e9es par des utilisateurs pour cr\u00e9er des images non consenties de femmes en bikini. xAI a limit\u00e9 la g\u00e9n\u00e9ration d\u2019images aux abonn\u00e9s payants le 9 janvier et a d\u00e9clar\u00e9 avoir bloqu\u00e9 les fonctionnalit\u00e9s de \u00ab nudification \u00bb d\u00e8s le 14 janvier.<\/p>\n
Les procureurs ont ajout\u00e9 ces all\u00e9gations \u00e0 l\u2019enqu\u00eate en cours.<\/p>\n
Voici comment fonctionnent les poursuites pour d\u00e9lit d\u2019expression dans l\u2019Europe moderne. On commence par une accusation concernant des algorithmes et du contenu politique. On ajoute ensuite des chefs d\u2019accusation criminels graves. Le motif politique initial est enseveli sous le poids des nouvelles all\u00e9gations, et quiconque remet en cause les poursuites peut \u00eatre accus\u00e9 de d\u00e9fendre l\u2019exploitation des enfants. Les chefs d\u2019accusation servent de couverture. La plainte relative aux algorithmes fournit le moteur.<\/p>\n
La propre d\u00e9claration des procureurs datant de f\u00e9vrier d\u00e9crivait l\u2019enqu\u00eate comme ayant \u00ab pour objectif de garantir \u00e0 terme la conformit\u00e9 de la plateforme X avec la l\u00e9gislation fran\u00e7ais<\/em>e \u00bb. Il s\u2019agit de la conformit\u00e9 \u00e0 la vision de l\u2019\u00c9tat sur la mani\u00e8re dont une plateforme devrait fonctionner.<\/p>\nLa perquisition, l\u2019absence et le minist\u00e8re de la Justice<\/strong><\/p>\nLe 3 f\u00e9vrier 2026, la brigade de la cybercriminalit\u00e9 du parquet de Paris a perquisitionn\u00e9 les bureaux de X \u00e0 Paris, en collaboration avec la police nationale fran\u00e7aise et Europol. X a qualifi\u00e9 cette perquisition d\u2019\u00ab acte abusif de mise en sc\u00e8ne polici\u00e8re visant \u00e0 atteindre des objectifs politiques ill\u00e9gitimes<\/em> \u00bb. Musk l\u2019a qualifi\u00e9e d\u2019\u00ab attaque politique<\/em> \u00bb.![\"\"](\"https:\/\/yogaesoteric.net\/wp-content\/uploads\/2026\/05\/233001_2.jpg\")
<\/p>\nMusk et Yaccarino ont tous deux \u00e9t\u00e9 convoqu\u00e9s pour des \u00ab auditions volontaires \u00bb le 20 avril. Aucun des deux ne s\u2019est pr\u00e9sent\u00e9. En vertu de la loi fran\u00e7aise, les procureurs peuvent d\u00e9livrer des mandats d\u2019arr\u00eat \u00e0 l\u2019encontre de suspects qui ne se pr\u00e9sentent pas \u00e0 des auditions volontaires, ce qui fait que le terme \u00ab volontaire \u00bb a moins de sens qu\u2019il n\u2019y para\u00eet.<\/p>\n
Deux jours avant la date pr\u00e9vue pour ces auditions, le minist\u00e8re am\u00e9ricain de la Justice a envoy\u00e9 aux autorit\u00e9s fran\u00e7aises une lettre de deux pages refusant de coop\u00e9rer.<\/p>\n
\u00ab Cette enqu\u00eate vise \u00e0 utiliser le syst\u00e8me p\u00e9nal fran\u00e7ais pour r\u00e9glementer un espace public d\u00e9di\u00e9 \u00e0 la libre expression des id\u00e9es et des opinions d\u2019une mani\u00e8re contraire au Premier amendement de la Constitution des \u00c9tats-Unis<\/em> \u00bb, indiquait la lettre.<\/p>\nLe minist\u00e8re de la Justice a ajout\u00e9 que les trois demandes d\u2019assistance formul\u00e9es par la France en 2026 \u00ab constituent une tentative d\u2019impliquer les \u00c9tats-Unis dans une proc\u00e9dure p\u00e9nale \u00e0 caract\u00e8re politique visant \u00e0 r\u00e9glementer \u00e0 tort, par le biais de poursuites, les activit\u00e9s commerciales d\u2019une plateforme de communication virtuelle<\/em> \u00bb.<\/p>\nUn responsable d\u2019xAI a r\u00e9pondu publiquement. \u00ab Nous sommes reconnaissants au minist\u00e8re de la Justice d\u2019avoir rejet\u00e9 cette tentative d\u2019un procureur parisien visant \u00e0 contraindre notre PDG et plusieurs employ\u00e9s \u00e0 se pr\u00e9senter \u00e0 des auditions<\/em> \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 ce responsable au Wall Street Journal<\/em>. \u00ab Nous esp\u00e9rons que les autorit\u00e9s parisiennes reviendront \u00e0 la raison, reconna\u00eetront qu\u2019il n\u2019y a pas d\u2019infraction ici et mettront fin \u00e0 leur enqu\u00eate sans fondement. <\/em>\u00bb<\/p>\nLa lettre du minist\u00e8re am\u00e9ricain de la Justice met fin \u00e0 l\u2019application des trait\u00e9s d\u2019entraide judiciaire am\u00e9ricains dans le cadre de poursuites europ\u00e9ennes li\u00e9es \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression. La France a \u00e9t\u00e9 la premi\u00e8re \u00e0 en faire l\u2019exp\u00e9rience.<\/p>\n
<\/p>\n
yogasoteric
\n14 mai 2026<\/strong><\/p>\n <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Le parquet de Paris a annonc\u00e9 jeudi, 7 mai, que son enqu\u00eate sur la plateforme sociale X d\u2019Elon Musk avait \u00e9t\u00e9 transform\u00e9e en enqu\u00eate p\u00e9nale \u00e0 part enti\u00e8re. Le parquet de Paris demande d\u00e9sormais aux juges d\u2019instruction de mettre formellement en examen Musk, l\u2019ancienne PDG de X Linda Yaccarino, ainsi que trois soci\u00e9t\u00e9s li\u00e9es \u00e0 […]<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_uf_show_specific_survey":0,"_uf_disable_surveys":false,"footnotes":""},"categories":[386],"tags":[],"class_list":["post-233001","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-nouvelles-1602-fr"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/yogaesoteric.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/233001","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/yogaesoteric.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/yogaesoteric.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/yogaesoteric.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/yogaesoteric.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=233001"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/yogaesoteric.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/233001\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":233008,"href":"https:\/\/yogaesoteric.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/233001\/revisions\/233008"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/yogaesoteric.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=233001"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/yogaesoteric.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=233001"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/yogaesoteric.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=233001"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
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