{"id":234323,"date":"2026-05-26T11:06:04","date_gmt":"2026-05-26T11:06:04","guid":{"rendered":"https:\/\/yogaesoteric.net\/?p=234323"},"modified":"2026-05-26T11:06:04","modified_gmt":"2026-05-26T11:06:04","slug":"le-canada-affirme-que-ses-detracteurs-ne-comprennent-pas-son-projet-de-loi-sur-la-surveillance","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/yogaesoteric.net\/fr\/le-canada-affirme-que-ses-detracteurs-ne-comprennent-pas-son-projet-de-loi-sur-la-surveillance\/","title":{"rendered":"Le Canada affirme que ses d\u00e9tracteurs ne comprennent pas son projet de loi sur la surveillance"},"content":{"rendered":"

Le ministre canadien de la S\u00e9curit\u00e9 publique affirme<\/u><\/a> \u00e0 Apple, Meta et Signal qu\u2019ils ne comprennent pas son propre projet de loi sur la surveillance. Or, ils le comprennent tr\u00e8s bien. C\u2019est justement l\u00e0 le probl\u00e8me.\"\"<\/p>\n

Le projet de loi C-22, intitul\u00e9 \u00ab Loi sur l\u2019acc\u00e8s l\u00e9gal <\/em>\u00bb, obligerait les op\u00e9rateurs de t\u00e9l\u00e9communications, les entreprises Internet et les plateformes de communication virtuelle \u00e0 remanier leurs syst\u00e8mes afin que la police et le Service canadien du renseignement de s\u00e9curit\u00e9 (SCRS) puissent acc\u00e9der plus facilement aux donn\u00e9es des utilisateurs dans le cadre d\u2019enqu\u00eates.<\/p>\n

Il obligerait \u00e9galement les fournisseurs \u00e0 stocker les m\u00e9tadonn\u00e9es de chaque abonn\u00e9 pendant une p\u00e9riode pouvant aller jusqu\u2019\u00e0 un an, que ces personnes soient soup\u00e7onn\u00e9es de quoi que ce soit ou non.<\/p>\n

Le projet de loi b\u00e9n\u00e9ficie du soutien des chefs de police de tout le pays et du SCRS, qui affirment depuis longtemps \u00eatre entrav\u00e9s par une l\u00e9gislation obsol\u00e8te dans un monde num\u00e9rique.<\/p>\n

Le gouvernement d\u00e9crit cela comme l\u2019organisation de l\u2019information \u00ab \u00e0 la mani\u00e8re d\u2019un classeur, o\u00f9 certains types d\u2019informations seraient accessibles sur autorisation judiciaire<\/em> \u00bb.<\/p>\n

Ce classeur contient une ann\u00e9e de donn\u00e9es indiquant o\u00f9 chaque Canadien se rend, quand il s\u2019y rend et avec qui il communique. Sur un r\u00e9seau mobile, ces m\u00e9tadonn\u00e9es comprennent les antennes-relais auxquelles chaque t\u00e9l\u00e9phone se connecte et \u00e0 quel moment. Conserv\u00e9es \u00e0 grande \u00e9chelle, elles constituent une carte de surveillance exhaustive de la population.<\/p>\n

Le ministre de la S\u00e9curit\u00e9 publique, Gary Anandasangaree, a d\u00e9clar\u00e9 lors d\u2019une conf\u00e9rence de presse mercredi, 13 mai, que les entreprises technologiques \u00ab profitent de cette occasion pour redoubler d\u2019efforts <\/em>\u00bb. Il a ajout\u00e9 que \u00ab les g\u00e9ants de la technologie interpr\u00e8tent de mani\u00e8re erron\u00e9e certaines des garanties d\u00e9j\u00e0 int\u00e9gr\u00e9es, notamment celles visant \u00e0 garantir que le chiffrement ne soit en aucun cas interrompu dans le cadre du projet de loi C-22<\/em> \u00bb.<\/p>\n

La liste des personnes qui ne peuvent soi-disant pas lire ne cesse de s\u2019allonger. Apple a averti que la l\u00e9gislation \u00ab pourrait permettre au gouvernement canadien de forcer les entreprises \u00e0 contourner le chiffrement en ins\u00e9rant des portes d\u00e9rob\u00e9es dans leurs produits \u2014 ce qu\u2019Apple ne fera jamais<\/em> \u00bb.<\/p>\n

L\u2019entreprise a ajout\u00e9 qu’\u00ab \u00e0 une \u00e9poque o\u00f9 les menaces \u00e9manant d\u2019acteurs malveillants cherchant \u00e0 acc\u00e9der a<\/em>ux informations des utilisateurs sont croissantes et omnipr\u00e9sentes, le projet de loi C-22, tel qu\u2019il est r\u00e9dig\u00e9, compromettrait notre capacit\u00e9 \u00e0 offrir les puissantes fonctionnalit\u00e9s de confidentialit\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 que les utilisateurs attendent d\u2019Apple <\/em>\u00bb.<\/p>\n

Apple a d\u00e9j\u00e0 montr\u00e9 qu\u2019elle mettrait ses menaces \u00e0 ex\u00e9cution. Elle a retir\u00e9 sa fonctionnalit\u00e9 de protection avanc\u00e9e des donn\u00e9es du Royaume-Uni plut\u00f4t que de se conformer \u00e0 un avis de capacit\u00e9 technique lui ordonnant de cr\u00e9er un acc\u00e8s aux donn\u00e9es iCloud chiffr\u00e9es et conteste actuellement cette ordonnance devant le Tribunal des pouvoirs d\u2019enqu\u00eate.<\/p>\n

Si le projet de loi C-22 est adopt\u00e9 tel quel, les Canadiens pourraient perdre ces m\u00eames protections.<\/p>\n

Signal, le service de messagerie chiffr\u00e9e, est all\u00e9 plus loin. Le vice-pr\u00e9sident Udbhav Tiwari a d\u00e9clar\u00e9 au Globe and Mail<\/em> que Signal \u00ab pr\u00e9f\u00e9rerait se retirer du pays plut\u00f4t que d\u2019\u00eatre contraint de transiger sur les promesses de confidentialit\u00e9 que nous avons faites \u00e0 nos utilisateurs<\/em> \u00bb.<\/p>\n

M. Tiwari a ajout\u00e9 dans un communiqu\u00e9 que \u00ab le chiffrement de bout en bout est incompatible avec l\u2019acc\u00e8s exceptionnel, quelle que soit la cr\u00e9ativit\u00e9 de la voie choisie pour y parvenir<\/em> \u00bb, et a qualifi\u00e9 les dispositions qui imposent des vuln\u00e9rabilit\u00e9s aux syst\u00e8mes de communication de \u00ab grave menace pour la vie priv\u00e9e partout dans le monde <\/em>\u00bb.<\/p>\n

La responsable des affaires publiques canadiennes chez Meta, Rachel Curran, a d\u00e9clar\u00e9 devant une commission de la Chambre des communes que les obligations d\u2019assistance technique pr\u00e9vues par le projet de loi \u00ab pourraient contraindre les entreprises priv\u00e9es \u00e0 servir de bras arm\u00e9 de l\u2019appareil de surveillance du gouvernement <\/em>\u00bb.<\/p>\n

Elle a d\u00e9clar\u00e9 aux d\u00e9put\u00e9s qu\u2019\u00ab il n\u2019est pas possible de cr\u00e9er des portes d\u00e9rob\u00e9es dans les syst\u00e8mes chiffr\u00e9s \u00e0 l\u2019intention des forces de l\u2019ordre sans cr\u00e9er de vuln\u00e9rabilit\u00e9s qui seront exploit\u00e9es par des acteurs malveillants<\/em> \u00bb, et a averti que \u00ab l\u2019affaiblissement du chiffrement affe<\/em>cte non seulement la cible d\u2019une enqu\u00eate, mais tous les Canadiens qui comptent sur des communications s\u00e9curis\u00e9es pour leurs op\u00e9rations bancaires, l\u2019acc\u00e8s aux soins de sant\u00e9, la gestion de leurs entreprises ou simplement pour communiquer avec leurs proches <\/em>\u00bb.<\/p>\n

En 2024, le piratage Salt Typhoon a exploit\u00e9 un syst\u00e8me mis en place par des fournisseurs d\u2019acc\u00e8s \u00e0 Internet sp\u00e9cifiquement pour permettre aux forces de l\u2019ordre d\u2019acc\u00e9der aux donn\u00e9es des utilisateurs. Le type m\u00eame d\u2019infrastructure de porte d\u00e9rob\u00e9e que le projet de loi C-22 rendrait obligatoire est devenu le point d\u2019entr\u00e9e de l\u2019une des plus importantes violations de la s\u00e9curit\u00e9 du renseignement \u00e9tranger de ces derni\u00e8res ann\u00e9es.<\/p>\n

Lorsque l\u2019on int\u00e8gre des portes de surveillance dans les syst\u00e8mes de communication, on ne peut pas choisir qui les franchit.<\/p>\n

Le projet de loi comprend certes une disposition stipulant que les fournisseurs ne sont pas tenus de s\u2019y conformer si cela introduisait une \u00ab vuln\u00e9rabilit\u00e9 syst\u00e9mique <\/em>\u00bb. Mais la d\u00e9finition de ce terme est floue et des termes essentiels comme \u00ab cryptage<\/em> \u00bb sont laiss\u00e9s \u00e0 d\u00e9finir ult\u00e9rieurement par voie r\u00e9glementaire, tandis que des arr\u00eat\u00e9s minist\u00e9riels peuvent passer outre ces m\u00eames r\u00e8glements.<\/p>\n

 <\/p>\n

yogaesoteric
\n26 mai 2026<\/strong><\/p>\n

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