{"id":24496,"date":"2017-09-12T17:40:57","date_gmt":"2017-09-12T17:40:57","guid":{"rendered":"http:\/\/dev.yogaesoteric.net\/demasquer-la-maconnerie-fr\/nouvelles-sensationnelles-censurees-3480-fr\/nouvelles-censurees-social-5127-fr\/le-projet-de-reforme-du-code-du-travail-fruit-d-une-intense-campagne-du-patronat\/"},"modified":"2017-09-12T17:40:57","modified_gmt":"2017-09-12T17:40:57","slug":"le-projet-de-reforme-du-code-du-travail-fruit-d-une-intense-campagne-du-patronat","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/yogaesoteric.net\/fr\/le-projet-de-reforme-du-code-du-travail-fruit-d-une-intense-campagne-du-patronat\/","title":{"rendered":"Le projet de r\u00e9forme du Code du travail, fruit d\u2019\u00ab une intense campagne du patronat \u00bb ?"},"content":{"rendered":"<p align=\"justify\">\n    \n  <\/p>\n<p align=\"justify\">\n    La r&#233;forme du travail sera le premier grand chantier du quinquennat d&#8217;Emmanuel Macron. Alors que l&#8217;avant-projet de loi a &#233;t&#233; r&#233;v&#233;l&#233; par la presse, l&#8217;&#233;conomiste Henri Sterdyniak en d&#233;cortique les points-cl&#233; et leurs effets potentiels sur l&#8217;emploi.\n  <\/p>\n<p align=\"justify\">\n    Le pr&#233;sident Macron souhaite que la r&#233;forme du Code du travail entre en vigueur par ordonnances d&#232;s cet automne.\n  <\/p>\n<p align=\"justify\">\n    <strong><br \/>\n    <\/strong>\n  <\/p>\n<p align=\"justify\">Henri Sterdyniak<strong><\/strong>est &#233;conomiste, directeur du d&#233;partement Economie de la mondialisation de l&#8217;Observatoire fran&#231;ais des conjonctures &#233;conomiques (OFCE). <\/p>\n<p align=\"center\">\n    <img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" style=\"border-top-color: ; border-left-color: ; border-bottom-color: ; border-right-color: \" border=\"0\" hspace=\"5\" alt=\"\" vspace=\"5\" src=\"\/all_uploads\/uploads3\/09-2017\/12918\/12918_1.jpg\" width=\"550\" height=\"309\" \/>&#160;<\/p>\n<p align=\"justify\">\n<p align=\"justify\">\n    <strong>RT France : <\/strong><br \/>\n    Dans l&#8217;&#171; avant-projet de loi habilitant le gouvernement &#224; prendre, par ordonnances, des mesures pour l&#8217;emploi &#187; dat&#233; du 12 mai 2017, la premi&#232;re ordonnance souhaiterait &#233;largir les champs des n&#233;gociations par accords d&#8217;entreprise, notamment et en priorit&#233; dans le cadre du contrat de travail. Si une telle ordonnance &#233;tait pass&#233;e en ces termes, qu&#8217;est-ce que cela pourrait entra&#238;ner concr&#232;tement pour les salari&#233;s ? <\/p>\n<p align=\"justify\">\n    <strong>Henri Sterdyniak<\/strong><br \/>\n    <strong>: <\/strong>Une entreprise pourrait d&#233;cider par exemple qu&#8217;elle a le droit de faire des contrats &#224; dur&#233;e d&#233;termin&#233;e sans limite de temps ou qu&#8217;elle a le droit de pr&#233;ciser dans les contrats d&#8217;embauche qu&#8217;une personne peut &#234;tre automatiquement licenci&#233;e si l&#8217;entreprise perd tel ou tel contrat. Une entreprise pourrait &#233;ventuellement dans son accord inscrire que les salaires baissent si le chiffre d&#8217;affaire diminue. Les entreprises auraient donc beaucoup plus de libert&#233;s qu&#8217;elles n&#8217;en ont actuellement. <\/p>\n<p align=\"justify\">\n    <strong><br \/>\n    <\/strong>\n  <\/p>\n<p align=\"justify\">\n    <strong>RT France : <\/strong><br \/>\n    Est-ce que ces libert&#233;s octroy&#233;es au patronat sont de nature &#224; permettre d&#8217;augmenter les embauches ? <\/p>\n<p align=\"justify\">\n    <strong><br \/>\n    <\/strong>\n  <\/p>\n<p align=\"justify\">\n    <strong>H. S. : <\/strong>C&#8217;est la position du patronat. Il dit aujourd&#8217;hui que le salariat en France est trop rigide, qu&#8217;il fait peser un poids trop lourd sur les entreprises qui sont contraintes de subir les chocs &#233;conomiques sans pouvoir licencier ni baisser les salaires. Les entreprises assurent que si on leur donnait plus de libert&#233;, en &#233;change elles embaucheraient plus. <\/p>\n<p align=\"justify\">A l&#8217;inverse, on peut dire, qu&#8217;en principe, une entreprise embauche lorsqu&#8217;elle a une demande &#224; satisfaire, quand elle a des travaux &#224; effectuer. Or avec cette flexibilit&#233;, il y a un risque que les entreprises se concurrencent par le bas, qu&#8217;elles fassent pression sur les salaires et les conditions de travail ce qui d&#233;graderait la situation des travailleurs. Or, des travailleurs avec une situation d&#233;grad&#233;e entra&#238;nent une baisse de la demande. Globalement, l&#8217;effet serait n&#233;gatif. L&#224; est toute la question de l&#8217;arbitrage &#224; faire. En ce moment il y a une intense campagne du patronat pour dire : &#171; Att&#233;nuez le droit du travail et on va embaucher. &#187; Le gouvernement a promis au patronat de le faire, il le fera. <\/p>\n<p align=\"justify\">\n    <strong><br \/>\n    <\/strong>\n  <\/p>\n<p align=\"justify\">\n    <strong>RT France : <\/strong><br \/>\n    La place des syndicats semble mise &#224; rude &#233;preuve dans ce document de travail. D&#8217;un c&#244;t&#233; un projet d&#8217;ordonnance expose l&#8217;id&#233;e d&#8217;une fusion des Institutions repr&#233;sentatives du personnel, de l&#8217;autre des concessions importantes comme les &#171; ch&#232;ques syndicaux &#187; et la prise en compte de la question des administrateurs salari&#233;s sont formul&#233;es. Les syndicats dans leur forme actuelle sont-ils menac&#233;s par ces projets d&#8217;ordonnances au profit de repr&#233;sentants sans &#233;tiquette ou non rattach&#233;s aux organisations classiques ?\n  <\/p>\n<p align=\"justify\">\n    <strong><br \/>\n    <\/strong>\n  <\/p>\n<p align=\"justify\">\n    <strong>H. S. : <\/strong>Il y a de nombreux points &#224; soulever autour de cette question. Tout d&#8217;abord, la r&#233;forme limite le nombre de repr&#233;sentants du personnel dans les entreprises. Ce qui est bien s&#251;r probl&#233;matique, car dans le m&#234;me temps on annonce vouloir am&#233;liorer le r&#244;le des accords d&#8217;entreprise. Il est difficile de dire &#224; la fois &#171; on veut promouvoir la n&#233;gociation au sein des entreprises &#187; tout en limitant le nombre de repr&#233;sentants du personnel. <\/p>\n<p align=\"justify\">Actuellement les repr&#233;sentants du personnel, les d&#233;l&#233;gu&#233;s syndicaux doivent &#234;tre mandat&#233;s par des organisations syndicales nationales repr&#233;sentatives. Or l&#8217;id&#233;e du patronat est de faire appara&#238;tre des travailleurs non affili&#233;s &#224; ces postes. Cela comporte le risque de permettre au patronat d&#8217;imposer ses vues et de faire ce qu&#8217;on appelle des &#171; syndicats maisons &#187;, c&#8217;est-&#224;-dire des syndicats enti&#232;rement contr&#244;l&#233;s par le chef d&#8217;entreprise. <\/p>\n<p align=\"justify\">N&#233;anmoins, le gouvernement a comme contrainte qu&#8217;il faut que l&#8217;accord soit acceptable pour certains syndicats. Il ne peut se heurter &#224; un front de l&#8217;ensemble des syndicats. C&#8217;est pour cela qu&#8217;il y a tout de m&#234;me quelques mesures favorables comme l&#8217;id&#233;e que les syndicats seraient financ&#233;s par une cotisation des entreprises &#8211; le ch&#232;que syndical &#8211; ou encore celle d&#8217;augmenter la part des administrateurs salari&#233;s dans certaines entreprises. Le tout est de savoir si cela suffira pour faire passer la pilule face &#224; l&#8217;ensemble des mesures. <\/p>\n<p align=\"justify\">\n    <strong><br \/>\n    <\/strong>\n  <\/p>\n<p align=\"justify\">\n    <strong>RT France : <\/strong><br \/>\n    La r&#233;forme et l&#8217;&#233;largissement de l&#8217;assurance ch&#244;mage &#224; tous les actifs dont les salari&#233;s d&#233;missionnaires &#8211; pr&#233;sente dans ce document de travail mais &#233;galement dans les promesses de campagne d&#8217;Emmanuel Macron &#8211; devra-t-elle forc&#233;ment aller de pair avec une baisse des conditions d&#8217;indemnisation comme le craint une partie des observateurs ?\n  <\/p>\n<p align=\"justify\">\n    <strong><br \/>\n    <\/strong>\n  <\/p>\n<p align=\"justify\">\n    <strong>H. S. : <\/strong>Je ne sais pas. La r&#233;forme actuellement n&#8217;est pas coh&#233;rente. Il est difficile de dire quoi que ce soit sur ce sujet. Elargir l&#8217;acc&#232;s aux indemnisations du ch&#244;mage aux salari&#233;s d&#233;missionnaires ne pose pas un probl&#232;me tr&#232;s grave puisqu&#8217;une partie importante des d&#233;missionnaires retrouvent leurs droits un peu plus tard : si vous d&#233;missionnez et que vous cherchez un nouvel emploi au bout de trois mois vous retrouvez vos droits &#224; l&#8217;assurance-ch&#244;mage. <\/p>\n<p align=\"justify\">L&#8217;&#233;tendre aux travailleurs non-salari&#233;s suppose que ces travailleurs cotisent &#224; l&#8217;assurance ch&#244;mage. Le probl&#232;me reste que, jusqu&#8217;&#224; pr&#233;sent, le gouvernement n&#8217;a jamais &#233;clairci ce point. Il parait difficile de dire que les non-salari&#233;s seront couverts sans cotiser. S&#8217;ils cotisent, il n&#8217;y aura que peu de souci. S&#8217;ils ne le font pas, cette r&#233;forme n&#8217;est pas possible. <\/p>\n<p align=\"justify\">Par ailleurs, le gouvernement a dit vouloir r&#233;duire les d&#233;penses de l&#8217;assurance ch&#244;mage en contr&#244;lant plus s&#233;v&#232;rement la recherche d&#8217;emploi des ch&#244;meurs. Le probl&#232;me est qu&#8217;aujourd&#8217;hui en France il manque 4 millions d&#8217;emplois. Les gens peuvent chercher, il y aura toujours ces 4 millions d&#8217;emplois manquants. Cela risque d&#8217;&#234;tre un pr&#233;texte pour exclure des gens de l&#8217;indemnisation. Si d&#8217;un c&#244;t&#233; on donne des allocations ch&#244;mage aux travailleurs non-salari&#233;s et aux d&#233;missionnaires mais que de l&#8217;autre on prive une partie des ch&#244;meurs actuels de leurs indemnisations en leur disant qu&#8217;ils ne font pas assez d&#8217;efforts pour retrouver un emploi, c&#8217;est une politique extr&#234;mement contestable. <\/p>\n<p>    <strong><\/p>\n<p>yogaesoteric<\/strong><br \/>\n    <br \/>\n    <strong>12 septembre 2017<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>La r&#233;forme du travail sera le premier grand chantier du quinquennat d&#8217;Emmanuel Macron. Alors que l&#8217;avant-projet de loi a &#233;t&#233; r&#233;v&#233;l&#233; par la presse, l&#8217;&#233;conomiste Henri Sterdyniak en d&#233;cortique les points-cl&#233; et leurs effets potentiels sur l&#8217;emploi. 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