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Un législateur de l’État de New York a présenté un projet de loi qui permettrait au gouvernement de détenir des personnes qu’il considère comme un risque potentiel pour la santé publique.<\/p>\n
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Bien que la loi ne mentionne pas spécifiquement le coronavirus, elle intervient alors que l’on craint de plus en plus que la crise du Covid-19 ne soit utilisée pour inaugurer l’autoritarisme.<\/p>\n
\n Reportages de RT : Rédigé par un membre démocrate de l’Assemblée de l’État de New York, N. Nick Perry, le projet de loi A416 appelle au « renvoi et\/ou à la détention » des personnes qui sont identifiées comme « cas, contact ou porteur » d’une maladie contagieuse.
« Cette personne ou ce groupe de personnes doit être détenu dans un établissement médical ou tout autre établissement ou local approprié. »<\/p>\n
Les pouvoirs étendus seraient utilisés dans le cas où le gouvernement de l’État déclarerait un état d’urgence sanitaire en raison d’une épidémie de toute maladie contagieuse, propose le projet de loi. La législation stipule que le gouvernement doit fournir « des preuves claires et convaincantes » que la santé d’autrui est en danger avant d’ordonner la détention d’une personne ou d’un groupe de personnes. Les personnes « retirées » auront le droit d’être représentées par un avocat et pourront fournir les numéros de téléphone de leurs amis ou de leur famille pour être informés de leur détention.<\/p>\n
La loi permet apparemment au gouverneur ou au responsable de la santé d’approuver unilatéralement de telles détentions, mais une ordonnance du tribunal est requise dans les 60 jours suivant la détention, et un contrôle judiciaire est également requis si l’individu est toujours en détention après 90 jours.<\/p>\n
Les citoyens qui sont placés en détention seront libérés lorsque les autorités sanitaires détermineront qu’ils ne sont plus contagieux, indique la proposition de loi.<\/p>\n
Le projet de loi permet également au gouverneur ou aux autorités sanitaires compétentes d’exiger que les personnes considérées comme présentant un risque potentiel pour la santé se soumettent à des examens médicaux ainsi qu’à un « traitement prescrit, un médicament préventif ou une vaccination ».<\/p>\n
La loi ne mentionne pas spécifiquement le coronavirus. Sur son site web<\/a>, Perry indique que l’article A416 « concerne l’élimination des cas, des contacts et des porteurs de maladies transmissibles qui sont potentiellement dangereux pour la santé publique ».<\/p>\n