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George W. Bush a sign\u00e9 des ordres ex\u00e9cutifs qui permettent au D\u00e9partement de la Tr\u00e9sorerie am\u00e9ricaine de confisquer les biens de toute personne qui est soup\u00e7onn\u00e9e de repr\u00e9senter une menace \u00e0 l\u2019adresse des op\u00e9rations de l\u2019arm\u00e9e am\u00e9ricaine du Moyen Orient. Dans cette cat\u00e9gorie sont inclus ceux qui participent aux protestations paisibles contre la guerre.<\/p>\n
Le premier de ces ordres ex\u00e9cutifs a comme titre \u201eLe blocage des propri\u00e9t\u00e9s des personnes qui menaces les efforts de stabilisation de l\u2019Irak\u201d (Blocking Property of Certain Persons Who Threaten Stabilization Efforts in Iraq). Il a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 par Bush le 17 juillet 2007 et autorise le secr\u00e9taire de la Tr\u00e9sorerie, le Secr\u00e9taire d\u2019\u00c9tat et le Secr\u00e9taire de la D\u00e9fense de confisquer les biens des citoyens et des associations qui pourraient repr\u00e9senter un risque direct ou indirect \u00e0 l\u2019adresse des op\u00e9rations d\u2019Irak. Cet ordre pr\u00e9voit que l\u2019application des mesures en question soit r\u00e9alis\u00e9e sans avertissement pr\u00e9alable, comme la loi le pr\u00e9voit. <\/p>\n
Le 1 ao\u00fbt 2007, Bush a sign\u00e9 un deuxi\u00e8me ordre similaire, ayant comme titre \u201eLe blocage des propri\u00e9t\u00e9s des personnes qui sapent la souverainet\u00e9 du Liban ou ses institutions et ses processus d\u00e9mocratiques\u201d (Blocking Property of Persons Undermining the Sovereignty of Lebanon or Its Democratic Processes and Institutions). Le deuxi\u00e8me document est un violation encore plus flagrante que le premier du droit constitutionnel de faire appel \u00e0 la justice. Ce document inclut les actions violentes mais aussi celles non-violentes, qui pourraient saper les op\u00e9rations de Liban. Il \u00e9tend les mesures \u00e0 confisquer les biens du \u201e\u00e9poux ou de l\u2019\u00e9pouse et des enfants\u201d de ceux vis\u00e9s et condamne les actions de support constant en abri, soin m\u00e9dical et m\u00eame nourriture pour ceux dont les biens ont ainsi \u00e9t\u00e9 confisqu\u00e9s. <\/p>\n
\u00c9labor\u00e9s en termes vagues, qui donnent de la place \u00e0 de nombreuses interpr\u00e9tations, ces ordres non constitutionnels permettent pratiquement l\u2019application de ces mesures extr\u00eames contre tout am\u00e9ricain, \u00e0 des bases arbitraires. <\/p>\n
Bruce Fein, avocat constitutionnel et membre du D\u00e9partement de Justice dans l\u2019administration de Reagan a d\u00e9clar\u00e9: \u201eC\u2019est \u00e9pouvantable. Je n\u2019ai jamais vue une chose pareille en aucun pays (note de la r\u00e9daction – pendant le Troisi\u00e8me Reich on agissait de m\u00eame). Ceci d\u00e9passe de loin le terrorisme, l\u2019utilisation de la violence ou la menace avec la violence pour humilier et intimider un peuple. Ces sentences sont impos\u00e9es sans avertissement et sans offrir l\u2019occasion de r\u00e9pondre ou d\u2019avoir droit \u00e0 un proc\u00e8s. Elles heurtent comme une foudre. Celui ainsi attaqu\u00e9 ne peut plus recevoir de l\u2019aide, et ses \u00e9ventuels bienfaiteurs sont emp\u00each\u00e9s d\u2019agir. Aucun avocat n\u2019a la permission d\u2019accorder de l\u2019assistance juridique pour contester cet ordre, aucun m\u00e9decin ne peut offrir de l\u2019assistance m\u00e9dicale en cas de probl\u00e8mes de c\u0153ur. La personne qui entre sous l\u2019incidence d\u2019une telle sentence est condamn\u00e9e pire que les l\u00e9preux d\u2019antan.\u201d <\/p>\n