Par Mihai Vasilescu<\/p>\n
\nSelon le projet du nouveau code p\u00e9nal approuv\u00e9 par le gouvernement le 25 f\u00e9vrier 2009, l’inceste et la prostitution ne vont plus \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme des infractions, mais \u00e9tant discrimin\u00e9s, et les couples homosexuels vont acqu\u00e9rir une premi\u00e8re reconnaissance l\u00e9gale. Le nouveau projet du code p\u00e9nal a \u00e9t\u00e9 initi\u00e9 par l’ancien Ministre de la Justice Monica Macovei et termin\u00e9 sous le mandat de l’actuel Ministre Catalin Predoiu.<\/p>\n
Dans l’objet d’un d\u00e9bat publique le 24 janvier 2008, l’inceste et la prostitution \u00e9tait pr\u00e9vus comme des infractions par l’art.384 et respectivement par l’art.389, dans la forme finale du projet approuv\u00e9 par le gouvernement \u00e0 la date du 25 f\u00e9vrier 2009, ces infractions ont \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9es.
\nEn ce qui concerne les couples homosexuels, par l’art.176 du code, par \u201cmembre d’une famille\u201d, on sous-entend :
\na) les ascendants et les descendants, fr\u00e8res et s\u0153ur, ses enfants, comme aussi les personnes adopt\u00e9es, conform\u00e9ment \u00e0 la loi, ainsi que les parents ;
\nb) le conjoint ;
\nc) les personnes qui ont \u00e9tabli une relation analogue \u00e0 celles entre son conjoint, ses parents et ses enfants dans le cas o\u00f9 ils vivent ensemble.<\/p>\n
Selon les nouvelles dispositions pr\u00e9vues au point c) en termes du droit p\u00e9nal, les couples h\u00e9t\u00e9rosexuels (les concubins) comme aussi les couples homosexuels qui vivent ensemble en \u00e9tablissant des relations similaires \u00e0 ceux des conjoints, seront trait\u00e9s comme des personnes mari\u00e9es. De m\u00eame, si ces couples vont avoir des enfants (naturels ou adopt\u00e9s), ils vont \u00eatre trait\u00e9s de mani\u00e8re similaire \u00e0 ceux d’une famille fond\u00e9e sur le mariage.<\/p>\n