{"id":43148,"date":"2021-05-31T13:37:20","date_gmt":"2021-05-31T13:37:20","guid":{"rendered":"https:\/\/yogaesoteric.net\/?p=43148"},"modified":"2021-05-31T13:37:20","modified_gmt":"2021-05-31T13:37:20","slug":"le-gouvernement-lance-la-surveillance-des-historiques-de-navigation-internet-sous-couvert-de-lutte-contre-le-terrorisme","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/yogaesoteric.net\/fr\/le-gouvernement-lance-la-surveillance-des-historiques-de-navigation-internet-sous-couvert-de-lutte-contre-le-terrorisme\/","title":{"rendered":"Le gouvernement lance la surveillance des historiques de navigation Internet sous couvert de \u00ab lutte contre le terrorisme \u00bb"},"content":{"rendered":"

Le nouveau projet de loi contre le terrorisme pr\u00e9voit de p\u00e9renniser l\u2019usage d\u2019algorithmes de d\u00e9tection des comportements suspects sur Internet, sur des donn\u00e9es de masse anonymis\u00e9es, pouvant aller jusqu\u2019aux adresses URL visit\u00e9es.<\/p>\n

\"\"Une nouvelle loi visant \u00e0 lutter contre le terrorisme a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9e en Conseil des ministres, mercredi 28 avril 2021. Il s\u2019agit du quatorzi\u00e8me texte du genre, qui vise une nouvelle fois \u00e0 p\u00e9renniser, \u00e9largir et adapter l\u2019arsenal l\u00e9gislatif aux besoins des services de renseignement pour que leurs agents puissent mieux identifier et surveiller les potentiels terroristes et \u00e9liminer les projets d\u2019attentats. Outre de nouvelles mesures de surveillance pour les personnes ayant \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9es sur des motifs terroristes puis sorties de prison, ce projet de loi ent\u00e9rine le recours \u00e0 des technologies controvers\u00e9es fonctionnant sur la base d\u2019algorithmes et l\u2019exploitation de donn\u00e9es informatiques.<\/p>\n

Surveillance de masse par algorithmes, mais anonymis\u00e9e<\/strong><\/p>\n

Il s\u2019agit notamment de p\u00e9renniser le recours aux bo\u00eetes noires qui, autoris\u00e9es depuis 2015, collectent les donn\u00e9es de connexion de suspects dans le cadre d\u2019enqu\u00eates ouvertes pour terrorisme. Ces donn\u00e9es sont collect\u00e9es avec le concours des fournisseurs d\u2019acc\u00e8s \u00e0 Internet, op\u00e9rateurs mobiles et h\u00e9bergeurs de sites internet. Si, au minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur, on \u00e9voque des am\u00e9liorations \u00ab modestes \u00bb, le nouveau texte pr\u00e9voit pourtant un \u00e9largissement des donn\u00e9es qu\u2019il sera possible de collecter et d\u2019analyser, en ajoutant \u00e0 la liste les adresses URL des pages internet consult\u00e9es par les internautes. Autre \u00ab nouveaut\u00e9 \u00bb, la g\u00e9n\u00e9ralisation du recours \u00e0 l\u2019intelligence artificielle pour faciliter le travail des renseignements et couvrir plus largement les comportements suspects. Il est donc pr\u00e9vu que la collecte de donn\u00e9es soit massive, mais enti\u00e8rement anonymis\u00e9e rassure le minist\u00e8re.<\/p>\n

Dans les faits, lorsque cette surveillance automatis\u00e9e d\u00e9clenchera une alerte, les autorit\u00e9s seront en mesure de demander une autorisation \u00e0 la justice pour lever l\u2019anonymat du suspect. En cas de r\u00e9cidive, une autre autorisation doit leur permettre de mettre en place une surveillance sp\u00e9cifique de la personne vis\u00e9e. Quant au fonctionnement de ces fameux algorithmes de surveillance de masse, impossible d\u2019obtenir davantage d\u2019informations. En effet, tout ce qui rel\u00e8ve de ce syst\u00e8me de renseignement est class\u00e9 secret-d\u00e9fense.<\/p>\n

Quid du HTTPS ?<\/strong><\/p>\n

D\u00e8s lors, on ne sait pas ce qu\u2019il en sera des URL fonctionnant avec le protocole HTTPS, s\u00e9curis\u00e9 et chiffr\u00e9. Un protocole qui repr\u00e9sente plus de 80 % du trafic internet aujourd\u2019hui. Or, pour r\u00e9aliser un d\u00e9chiffrement des adresses internet sans ralentir le r\u00e9seau, les fournisseurs d\u2019acc\u00e8s seraient oblig\u00e9s de s\u2019\u00e9quiper de co\u00fbteuses infrastructures qui pourraient ralentir les d\u00e9bits.<\/p>\n

Note ExoPortail :<\/strong><\/em> L\u2019UE veut d\u00e9j\u00e0 se d\u00e9barrasser du cryptage des donn\u00e9es aussi sous pr\u00e9texte de terrorisme : Dans un projet de r\u00e9solution, le Conseil des ministres de l\u2019UE explique en quoi le chiffrement des donn\u00e9es emp\u00eache le bon d\u00e9roulement des enqu\u00eates judiciaires, en particulier pour la r\u00e9colte des preuves num\u00e9riques. Il voudrait donc obliger les op\u00e9rateurs de messagerie s\u00e9curis\u00e9e comme WhatsApp ou Signal \u00e0 autoriser les services de renseignement \u00e0 avoir acc\u00e8s aux conversations chiffr\u00e9es par le biais de \u00ab backdoors<\/em> \u00bb Source<\/a><\/p>\n

Se pose aussi la question de la nature des URL, qui peuvent la plupart du temps faire r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 des contenus sp\u00e9cifiques et constituer \u00e0 ce titre une information personnelle cens\u00e9e \u00eatre prot\u00e9g\u00e9e, notamment par la jurisprudence europ\u00e9enne. Pour le minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur, tant que les donn\u00e9es restent anonymes, il n\u2019y aurait pas de souci. C\u2019est donc lors de la lev\u00e9e de l\u2019anonymisation que les choses pourraient se jouer, avec par exemple un accord \u00e0 obtenir aupr\u00e8s de la Commission nationale de contr\u00f4le des techniques de renseignement et l\u2019obtention d\u2019une d\u00e9cision de justice favorable.<\/p>\n

\"\"Le 12 mai, le ministre de l\u2019Int\u00e9rieur et le garde des Sceaux, ministre de la Justice, ont pr\u00e9sent\u00e9 une lettre rectificative au projet de loi<\/a> relatif \u00e0 la pr\u00e9vention d\u2019actes de terrorisme et au renseignement. D\u2019aucuns pensent qu\u2019il s\u2019agit d\u2019une \u00e9tape cl\u00e9 dans la strat\u00e9gie s\u00e9curitaire du gouvernement sur laquelle le pr\u00e9sident sera, aussi, jug\u00e9 par les Fran\u00e7ais lors de la prochaine \u00e9ch\u00e9ance pr\u00e9sidentielle.<\/p>\n

L\u2019UE adopte un r\u00e8glement permettant le retrait dans l\u2019heure de la propagande \u00ab terroriste \u00bb sur le net. \u00ab On sort du cadre de la d\u00e9mocratie \u00bb : l\u2019UE va-t-elle mettre en place une \u00ab censure \u00bb sur les r\u00e9seaux ?<\/strong><\/p>\n

Le r\u00e8glement permettant aux pays de l\u2019UE de supprimer dans l\u2019heure des contenus \u00ab terroristes \u00bb, qui a re\u00e7u le feu vert du parlement europ\u00e9en le 28 avril, est d\u00e9nonc\u00e9 par des associations de d\u00e9fense des libert\u00e9s, qui avancent un risque de \u00ab censure \u00bb.<\/p>\n

Les lois de surveillance en ligne se multiplient, sous couvert de lutte antiterroriste. Alors que le gouvernement fran\u00e7ais a pr\u00e9sent\u00e9 le 28 avril un projet de loi pour acc\u00e9der aux historiques de navigation des internautes, le parlement de l\u2019Union europ\u00e9enne a donn\u00e9 le m\u00eame jour son ultime feu vert \u00e0 un r\u00e8glement permettant d\u2019imposer aux plateformes le retrait en une heure des messages, photos et vid\u00e9os en ligne estampill\u00e9s \u00ab \u00e0 caract\u00e8re terroriste \u00bb.<\/p>\n

Le texte a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 par les eurod\u00e9put\u00e9s en deuxi\u00e8me lecture<\/a>, sans aucun amendement apport\u00e9 au compromis trouv\u00e9 en d\u00e9cembre 2020 par le Conseil de l\u2019Europe, qui repr\u00e9sente les Etats membres et avait propos\u00e9 la r\u00e9forme d\u00e8s 2018.<\/p>\n

La r\u00e9glementation cible la diffusion de textes, images, enregistrements sonores et vid\u00e9os incitant \u00e0 commettre ou contribuer \u00e0 des \u00ab infractions terroristes \u00bb, ou glorifiant ces activit\u00e9s \u00ab y compris en diffusant du mat\u00e9riel repr\u00e9sentant une attaque terroriste \u00bb. Le fournisseur de services sera alors tenu de retirer ou de bloquer l\u2019acc\u00e8s au contenu incrimin\u00e9 dans tous les pays de l\u2019UE, dans un d\u00e9lai d\u2019une heure apr\u00e8s la r\u00e9ception de l\u2019injonction.<\/p>\n

La commissaire europ\u00e9enne aux Affaires int\u00e9rieures Ylva Johansson a assur\u00e9 qu\u2019il s\u2019agissait de \u00ab porter un coup aux terroristes<\/em> \u00bb : \u00ab Sans des manuels en ligne pour vous expliquer comment faire, il est plus difficile de fabriquer des bombes. Sans vid\u00e9os de propagande il est plus difficile d\u2019empoisonner l\u2019esprit des jeunes. Sans la diffusion d\u2019attaques en ligne, il est plus difficile d\u2019en inspirer d\u2019autres<\/em> \u00bb, a-t-elle justifi\u00e9.<\/p>\n

\u00ab Les r\u00e9seaux sociaux ont un effet de relais et d\u2019amplificateur consid\u00e9rable pour les appels \u00e0 la violence et la propagande terroriste<\/em> \u00bb, a de son c\u00f4t\u00e9 expliqu\u00e9 l\u2019eurod\u00e9put\u00e9e fran\u00e7aise Fabienne Keller (Renew Europe, centristes et lib\u00e9raux), qui a pris pour exemple \u00ab l\u2019attaque de la jeune polici\u00e8re \u00e0 Rambouillet [et] le meurtre du professeur Samuel Paty \u00e0 Conflans-Sainte-Honorine<\/em> \u00bb.<\/p>\n

\u00ab Des cons\u00e9quences d\u00e9terminantes sur nos libert\u00e9s collectives \u00bb<\/strong><\/p>\n

Mais cette nouvelle l\u00e9gislation suscite les inqui\u00e9tudes des d\u00e9fenseurs des libert\u00e9s publiques. Une soixantaine d\u2019organisations<\/a>, dont Amnesty international, Human rights watch, la Quadrature du net, Liberties et Reporters sans fronti\u00e8res, avaient appel\u00e9 le 25 mars au rejet de ce texte. Le court d\u00e9lai de retrait \u00ab incite fortement les plateformes \u00e0 d\u00e9ployer des outils automatis\u00e9s de mod\u00e9ration de contenu, tels que les filtres de t\u00e9l\u00e9chargement \u00bb, qui ne peuvent pas distinguer \u00ab les contre-discours, la satire<\/em> \u00bb et menacent le travail journalistique, ont-elles mis en garde. Le r\u00e8glement exclut n\u00e9anmoins de son champ d\u2019application \u00ab le mat\u00e9riel diffus\u00e9 \u00e0 des fins \u00e9ducatives, journalistiques, artistiques ou de recherche, ou \u00e0 des fins de sensibilisation contre les activit\u00e9s terroristes<\/em> \u00bb.<\/p>\n

\"\"Insuffisant pour \u00e9carter les craintes. \u00ab Ce r\u00e8glement va avoir des cons\u00e9quences d\u00e9terminantes sur nos libert\u00e9s collectives<\/em> \u00bb, a regrett\u00e9 le 28 avril l\u2019eurod\u00e9put\u00e9e fran\u00e7aise Gwendoline Delbos-Corfield (Verts). Pour le sp\u00e9cialiste des r\u00e9seaux Fabrice Epelboin, \u00ab on sort compl\u00e8tement du cadre de ce qu\u2019on pourrait appeler la d\u00e9mocratie<\/em> \u00bb. \u00ab Comment faire appel dans l\u2019heure sur un contenu qui a disparu ?<\/em> \u00bb, s\u2019interroge l\u2019enseignant de Sciences Po<\/em> aupr\u00e8s de RT France<\/em>.<\/p>\n

Une disposition a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9vu \u00e0 ce sujet, qui ressemble n\u00e9anmoins \u00e0 la cr\u00e9ation d\u2019un r\u00f4le de juge et parti. Le texte pr\u00e9voit la mise en place d\u2019une \u00ab autorit\u00e9 comp\u00e9tente \u00bb propre \u00e0 chaque Etat membre, habilit\u00e9e \u00e0 \u00e9mettre une injonction de retrait d\u2019un contenu, qui pourra d\u2019ailleurs s\u2019appliquer \u00e0 une plateforme \u00e9tablie dans un autre pays de l\u2019UE. Ces autorit\u00e9s doivent encore \u00eatre d\u00e9finies par chaque Etat membre, et auront un droit de regard afin de v\u00e9rifier dans les 72 heures que la d\u00e9cision de retrait est justifi\u00e9e et qu\u2019elle ne viole pas les libert\u00e9s et droits fondamentaux. L\u2019instance pourra donc demander la suppression d\u2019un contenu\u2026 et juger de la pertinence d\u2019une suppression.<\/p>\n

Un r\u00e8glement obsol\u00e8te vu la technologie actuelle<\/strong><\/p>\n

\u00ab L\u2019absence de tout contr\u00f4le judiciaire ind\u00e9pendant et le caract\u00e8re possiblement transfrontalier des demandes de retrait pourraient mener \u00e0 la censure d\u2019opposants politiques et de mouvements sociaux<\/em> \u00bb, ont averti 11 associations et organisations fran\u00e7aises de d\u00e9fense des libert\u00e9s, dont la Quadrature du net<\/em>, dans une lettre adress\u00e9e le 22 avril aux eurod\u00e9put\u00e9s fran\u00e7ais. \u00ab Demain, le minist\u00e8re de l\u2019int\u00e9rieur d\u2019un pays va pouvoir faire supprimer en une heure un contenu qu\u2019il aura d\u00e9cr\u00e9t\u00e9 terroriste dans le pays voisin en s\u2019adressant directement \u00e0 la plateforme qui l\u2019h\u00e9berge et sans qu\u2019aucune autorit\u00e9 judiciaire [\u2026] n\u2019ait eu un regard dessus [au pr\u00e9alable]<\/em> \u00bb, a justement d\u00e9nonc\u00e9 la d\u00e9put\u00e9e europ\u00e9enne Gwendoline Delbos-Corfield (Verts).<\/p>\n

D\u2019autant que dans le cadre de la lutte antiterroriste, motif de la mise en place de ce r\u00e8glement, la mesure semble inefficiente, puisque \u00ab c\u2019est extr\u00eamement simple \u00e0 contourner<\/em> \u00bb pour les criminels potentiels, rappelle Fabrice Epelboin en \u00e9voquant le recours aux VPN [syst\u00e8me permettant de naviguer anonymement en utilisant une adresse IP diff\u00e9rente de celle de son ordinateur] et autres messageries crypt\u00e9es.<\/p>\n

Dans leur lettre commune du 22 avril, les associations fran\u00e7aises qui alertaient sur ce projet l\u00e9gislatif pointaient le risque \u00ab de renforcer le d\u00e9veloppement d\u2019outils de filtrage automatis\u00e9 et de nuire ainsi gravement \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression en ligne<\/em> \u00bb. Un effet pervers que Fabrice Epelboin voit comme \u00ab un parfait exemple de situationnisme num\u00e9rique<\/em> \u00bb, ce concept forg\u00e9 par le chercheur am\u00e9ricain Evgeny Morozov d\u00e9signant le fait de recourir \u00e0 la technologie pour d\u00e9velopper des solutions \u00e0 des probl\u00e8mes qui ne se posent pas. \u00ab Que les technologies servent \u00e0 l\u2019endoctrinement, pas de doute, mais il s\u2019agit d\u2019un probl\u00e8me religieux face auquel la technologie ne peut rien en elle-m\u00eame<\/em> \u00bb, estime ainsi Fabrice Epelboin.<\/p>\n

yogaesoteric<\/strong>
\n31 mai 2021<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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