{"id":47335,"date":"2021-07-02T13:29:50","date_gmt":"2021-07-02T13:29:50","guid":{"rendered":"https:\/\/yogaesoteric.net\/?p=47335"},"modified":"2021-07-02T13:29:50","modified_gmt":"2021-07-02T13:29:50","slug":"resistance-le-pass-sanitaire-francais-attaque-en-justice","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/yogaesoteric.net\/fr\/resistance-le-pass-sanitaire-francais-attaque-en-justice\/","title":{"rendered":"R\u00e9sistance : Le pass sanitaire fran\u00e7ais attaqu\u00e9 en justice !"},"content":{"rendered":"<p>La <em>Quadrature du net<\/em> passe \u00e0 l\u2019attaque. L\u2019association de d\u00e9fense des libert\u00e9s a annonc\u00e9, vendredi 11 juin, avoir d\u00e9pos\u00e9 un recours en r\u00e9f\u00e9r\u00e9 devant le Conseil d\u2019Etat contre le pass sanitaire. Selon elle, le dispositif \u00ab <em>divulgue de fa\u00e7on injustifi\u00e9e des donn\u00e9es sur l\u2019\u00e9tat civil et des donn\u00e9es de sant\u00e9<\/em> \u00bb.<\/p>\n<p align=\"center\"><iframe loading=\"lazy\" class=\"fitvidsignore\" title=\"YouTube video player\" src=\"https:\/\/www.youtube.com\/embed\/yeZhS-tpOF0\" width=\"560\" height=\"320\" frameborder=\"0\" allowfullscreen=\"allowfullscreen\"><span style=\"display: inline-block; width: 0px; overflow: hidden; line-height: 0;\" data-mce-type=\"bookmark\" class=\"mce_SELRES_start\">\ufeff<\/span><\/iframe><\/p>\n<p><a href=\"https:\/\/www.laquadrature.net\/2021\/06\/09\/passe-sanitaire-attaquons-lobligation-didentification\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Le communiqu\u00e9<\/a> ci dessous :<br \/>\n\u00ab Le gouvernement vient de lancer son syst\u00e8me de passe sanitaire. Nous allons d\u00e9poser un r\u00e9f\u00e9r\u00e9 (recours d\u2019urgence) contre ce passe sanitaire devant le Conseil d\u2019\u00c9tat car il divulgue de fa\u00e7on injustifi\u00e9e des donn\u00e9es sur l\u2019\u00e9tat civil et des donn\u00e9es de sant\u00e9.<\/p>\n<p><em>Mise \u00e0 jour 11 juin : nous avons envoy\u00e9 dans la nuit de jeudi \u00e0 vendredi notre recours au Conseil d\u2019\u00c9tat. Vous pouvez le <a href=\"https:\/\/www.laquadrature.net\/wp-content\/uploads\/sites\/8\/2021\/06\/LQDN_Passe_sanitaire_RL_anon.pdf\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">consulter ici<\/a>.<\/em><\/p>\n<p>L\u2019acc\u00e8s aux grands \u00e9v\u00e9nements sera limit\u00e9 aux personnes pr\u00e9sentant certaines garanties contre la pand\u00e9mie, telles que le fait d\u2019\u00eatre vaccin\u00e9es, d\u2019avoir r\u00e9alis\u00e9 un test PCR ou de s\u2019\u00eatre r\u00e9cemment r\u00e9tablies de la maladie. Ce n\u2019est pas cette limitation que nous avons choisi d\u2019attaquer. Le probl\u00e8me principal que nous attaquons est que, pour apporter la preuve d\u2019une telle garantie, chaque personne devra fournir un passe sanitaire comportant son nom afin, comme l\u2019<a href=\"https:\/\/www.senat.fr\/cra\/s20210518\/s20210518_mono.html#par_180\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">a expliqu\u00e9<\/a> C\u00e9dric O, de prouver qu\u2019elle en est bien la titulaire par la production d\u2019une carte d\u2019identit\u00e9 ou d\u2019un passeport. Ainsi, l\u2019acc\u00e8s aux grands \u00e9v\u00e9nements sera en pratique limit\u00e9 aux personnes disposant d\u2019une carte d\u2019identit\u00e9 ou d\u2019un passeport. C\u2019est cette cons\u00e9quence du passe sanitaire que nous sommes sur le point d\u2019attaquer devant le Conseil d\u2019\u00c9tat.<\/p>\n<p>Si, en pratique, la possession d\u2019une carte d\u2019identit\u00e9 semble \u00eatre une obligation pour beaucoup de personnes, elle ne l\u2019est pas en droit : notre identit\u00e9 se prouve par tout moyen (pendant des si\u00e8cles, par exemple, elle se prouvait simplement par t\u00e9moignage oral, ce que l\u2019administration admet d\u2019ailleurs comme \u00e9tant toujours valable). La possession d\u2019une carte d\u2019identit\u00e9 ne doit pas s\u2019imposer davantage qu\u2019elle ne l\u2019est aujourd\u2019hui, car ce type de fichage g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9 risque d\u2019avoir de terrible cons\u00e9quences avec le d\u00e9veloppement des nouvelles technologies et la l\u00e9galisation de la surveillance de masse.<\/p>\n<p><strong>Reconnaissance faciale<\/strong><\/p>\n<p>D\u00e8s aujourd\u2019hui, nombre d\u2019entre nous refusons de renouveler notre carte d\u2019identit\u00e9 depuis qu\u2019un d\u00e9cret de 2015 pr\u00e9voit que la photo de notre visage doit obligatoirement \u00eatre num\u00e9ris\u00e9e et centralis\u00e9e dans le m\u00e9ga-fichier TES en cas de renouvellement de papiers d\u2019identit\u00e9. Ce m\u00e9ga-fichier, que nous avons <a href=\"https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/ceta\/id\/CETATEXT000037507135\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">attaqu\u00e9 sans succ\u00e8s<\/a> devant le Conseil d\u2019\u00c9tat, sera la base id\u00e9ale du syst\u00e8me de reconnaissance faciale g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e dont r\u00eavent les diff\u00e9rents partis de droite dure qui se partagent actuellement le pouvoir.<\/p>\n<p><strong>Tra\u00e7age automatis\u00e9<\/strong><\/p>\n<p>De plus, la crise sanitaire ne doit pas \u00eatre un pr\u00e9texte pour r\u00e9tablir l\u2019obligation g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e de d\u00e9tenir une carte d\u2019identit\u00e9, telle que l\u2019avait impos\u00e9e le gouvernement de Vichy afin de traquer et de tuer les s\u00e9paratistes juifs et r\u00e9sistants.<\/p>\n<p>Cette crainte est d\u2019autant plus grave que le syst\u00e8me de code en deux dimensions (parfois appel\u00e9 \u00ab <em>cachet \u00e9lectronique visible<\/em> \u00bb ou \u00ab <em>2D-Doc<\/em> \u00bb) int\u00e9gr\u00e9 au passe sanitaire est celui destin\u00e9 \u00e0 int\u00e9grer les futures cartes d\u2019identit\u00e9 biom\u00e9triques. Ce syst\u00e8me simple et pratique de code en 2D facilitera le tra\u00e7age constant et \u00e0 grande \u00e9chelle de toute personne pr\u00e9sentant sa carte d\u2019identit\u00e9. Si, \u00e0 l\u2019heure actuelle, le passe sanitaire permet d\u00e9j\u00e0 et tr\u00e8s facil1er juilletement la constitution de fichiers illicites de donn\u00e9es personnelles, la situation pourrait tr\u00e8s vite s\u2019aggraver s\u2019agissant des futures cartes d\u2019identit\u00e9. En facilitant le contr\u00f4le d\u2019identit\u00e9 (il suffit de scanner un code 2D, n\u2019importe qui peut le faire avec un smartphone) on peut s\u2019attendre \u00e0 des contr\u00f4les d\u2019identit\u00e9 de plus en plus num\u00e9ris\u00e9s et nombreux, de la part de la police (en entr\u00e9e de manifestation ou en cit\u00e9s) comme des services de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e (discoth\u00e8ques, festivals, transports, h\u00f4tels\u2026).<\/p>\n<p><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" class=\"aligncenter size-full wp-image-47338\" src=\"https:\/\/yogaesoteric.net\/wp-content\/uploads\/2021\/07\/47335_1-e1625232580546.jpg\" alt=\"\" width=\"560\" height=\"417\" \/>Tel que cela a \u00e9t\u00e9 le cas pour les t\u00e9l\u00e9phones, il faut redouter que la loi impose rapidement \u00e0 ces syst\u00e8mes de contr\u00f4le d\u2019identit\u00e9 de conserver durablement les informations automatiquement collect\u00e9es sur les cartes d\u2019identit\u00e9, afin de les mettre \u00e0 disposition de la police et des services de renseignement pour leur permettre de suivre \u00e0 la trace nombres de nos activit\u00e9s.<\/p>\n<p>En r\u00e9sulte un triptyque id\u00e9al du tra\u00e7age constant, automatis\u00e9 et centralis\u00e9 de l\u2019ensemble de la population : g\u00e9olocalisation du t\u00e9l\u00e9phone, reconnaissance faciale et contr\u00f4le d\u2019identit\u00e9 automatis\u00e9.<\/p>\n<p><strong>Donn\u00e9es de sant\u00e9<\/strong><\/p>\n<p>Comme si ce futur n\u2019\u00e9tait d\u00e9j\u00e0 pas assez insupportable, le passe sanitaire pose d\u00e8s aujourd\u2019hui un autre probl\u00e8me aussi absurde qu\u2019injustifiable : la lecture du code en 2D permet \u00e0 n\u2019importe qui, toujours aussi facilement, d\u2019acc\u00e9der \u00e0 des donn\u00e9es de sant\u00e9 tr\u00e8s sensibles mais parfaitement inutiles au fonctionnement du passe : date de prise du vaccin, nom du vaccin, contraction pass\u00e9e de la maladie\u2026 Difficile de comprendre pourquoi le gouvernement a permis un tel syst\u00e8me, parfaitement contraire tant au <a href=\"https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/jorf\/id\/JORFTEXT000043618403\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">d\u00e9cret<\/a> qu\u2019\u00e0 la <a href=\"https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/loda\/id\/JORFTEXT000043567200\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">loi<\/a> encadrant le passe sanitaire. C\u2019est un autre argument que nous d\u00e9ploierons devant le Conseil d\u2019\u00c9tat contre ce syst\u00e8me.<\/p>\n<p><strong>Refuser la surveillance de masse<\/strong><\/p>\n<p>Nous devons repousser toute tentative de rendre obligatoires les cartes d\u2019identit\u00e9 et de g\u00e9n\u00e9raliser la reconnaissance faciale (qui sera une cons\u00e9quence probable de l\u2019obligation d\u2019avoir une carte d\u2019identit\u00e9). Le passe sanitaire, dans son format actuel, renforce ces deux risques mortels pour nos libert\u00e9s.<\/p>\n<p>\u00c0 la place de ce passe sanitaire, nous appelons \u00e0 la seule alternative capable de repousser l\u2019enfer s\u00e9curitaire souhait\u00e9 par l\u2019extr\u00eame droite : faisons-nous confiance les un\u00b7es les autres pour ne pas mettre en danger notre entourage, demandons-nous de ne pas aller en festival ou en concert sans vaccin ou test PCR \u00e0 jour, et arr\u00eatons de nous consid\u00e9rer comme des irresponsables. Depuis plus d\u2019un an, aucun laboratoire ne demande une pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9 pour r\u00e9aliser un test PCR ; il est absurde d\u2019en demander une aujourd\u2019hui pour le passe sanitaire. La crise sanitaire ne pourra \u00eatre travers\u00e9e sans confiance r\u00e9ciproque, et la confiance ne saurait jamais na\u00eetre de la contrainte.\u00a0\u00bb<\/p>\n<p><strong>yogaesoteric<\/strong><br \/>\n<strong>2 juillet 2021<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>La Quadrature du net passe \u00e0 l\u2019attaque. L\u2019association de d\u00e9fense des libert\u00e9s a annonc\u00e9, vendredi 11 juin, avoir d\u00e9pos\u00e9 un recours en r\u00e9f\u00e9r\u00e9 devant le Conseil d\u2019Etat contre le pass sanitaire. Selon elle, le dispositif \u00ab divulgue de fa\u00e7on injustifi\u00e9e des donn\u00e9es sur l\u2019\u00e9tat civil et des donn\u00e9es de sant\u00e9 \u00bb. \ufeff Le communiqu\u00e9 ci [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_uf_show_specific_survey":0,"_uf_disable_surveys":false,"footnotes":""},"categories":[1094],"tags":[],"class_list":["post-47335","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-nouvelles-censurees-social-5127-fr"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/yogaesoteric.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/47335","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/yogaesoteric.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/yogaesoteric.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/yogaesoteric.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/yogaesoteric.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=47335"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/yogaesoteric.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/47335\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":47341,"href":"https:\/\/yogaesoteric.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/47335\/revisions\/47341"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/yogaesoteric.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=47335"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/yogaesoteric.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=47335"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/yogaesoteric.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=47335"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}