L’Union européenne impose un contrôle renforcé à 19 plateformes, dont Twitter et TikTok

« Le compte à rebours a commencé pour ces 19 très grandes plateformes en ligne et moteurs de recherche », a prévenu le commissaire européen au Marché intérieur Thierry Breton. Bruxelles a dévoilé, mardi 25 avril, une liste de 19 très grandes plateformes en ligne, incluant Twitter, TikTok et les principaux services d’Amazon, Apple, Google, Meta et Microsoft, qui seront soumises à des contrôles renforcés à partir de fin août.

Ces entreprises, qui comptent chacune plus de 45 millions d’utilisateurs actifs dans l’UE, seront placées sous la surveillance de la Commission européenne et soumises à des règles renforcées, dont l’obligation d’un audit annuel indépendant pour s’assurer qu’elles luttent efficacement contre la désinformation, la haine en ligne ou les contrefaçons.

Des amendes pouvant atteindre 6% du chiffre d’affaires

Thierry Breton a rappelé qu’elles devaient se conformer pleinement aux obligations spéciales que leur impose la loi sur les services numériques (DSA), un règlement historique entré en vigueur mi-novembre dans l’UE. Elles auront jusqu’au 25 août pour se mettre en conformité.

Les contrevenants s’exposeront à des amendes pouvant atteindre 6% du chiffre d’affaires mondial de leur groupe et, en dernier recours, en cas d’infractions graves répétées, à une interdiction temporaire d’exercer dans l’UE.

Les 19 plateformes ont été désignées sur la base de leur nombre d’utilisateurs en Europe.

yogaesoteric
6 juin 2023

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