La « loi sur la transparence » allemande autorise les autorités de régulation à perquisitionner les bureaux et les plateformes des médias sans mandat
Le gouvernement allemand a trouvé un moyen astucieux d’étendre ses pouvoirs de surveillance : il l’appelle « transparence ». Le cabinet fédéral a approuvé un projet de loi qui permettrait aux agents de l’État d’entrer dans les bureaux des médias et sur les plateformes numériques sans avoir besoin de l’autorisation d’un juge.
La justification officielle, qui vise à garantir l’honnêteté de la publicité politique, semble assez inoffensive jusqu’à ce que l’on lise les petits caractères et que l’on se rende compte qu’elle est aussi transparente qu’un mur de briques.
La « loi sur la transparence de la publicité politique » est présentée comme un effort d’alignement sur les nouvelles règles de l’UE en matière de divulgation des publicités politiques.
En réalité, elle accorde à la Bundesnetzagentur, l’autorité de régulation des télécommunications, des pouvoirs d’enquête habituellement réservés aux enquêteurs criminels.
Si l’agence soupçonne une entreprise de ne pas avoir rempli les documents requis, elle peut envoyer ses agents « inspecter » ses bureaux sans mandat judiciaire, à condition qu’ils invoquent un « danger imminent ».
Le « danger imminent » est l’une de ces expressions bureaucratiques magiques qui peuvent signifier n’importe quoi, d’une « alerte à la bombe crédible » à « quelqu’un a oublié de télécharger un PDF ».
Une fois que cette expression apparaît dans la loi, les limites deviennent une question d’interprétation.
Les experts juridiques ont averti que cette loi bafoue la Loi fondamentale allemande, qui garantit l’inviolabilité du domicile. Pour les journalistes, les enjeux sont encore plus importants.
Les sources confidentielles, les enquêtes en cours et les données protégées pourraient toutes être soumises à inspection parce qu’un régulateur se dit « préoccupé » par la conformité.
En clair, cela ouvre la porte à l’ingérence de l’État sous le prétexte de la bonne gouvernance.
Le gouvernement insiste sur le fait que cette indignation est injustifiée. Les responsables affirment qu’il s’agit simplement pour l’Allemagne de respecter ses obligations envers l’UE et soulignent l’existence de pouvoirs d’inspection similaires dans le domaine de la protection des données et de la réglementation des consommateurs.
Selon leur logique, puisque les régulateurs peuvent déjà vérifier la manière dont les entreprises traitent les données d’achat, ils devraient également pouvoir entrer dans une salle de rédaction. Tout cela relève de la réglementation, affirment-ils.
Le journalisme n’est pas le commerce de détail. Et « protéger la démocratie » en accordant aux bureaucrates des pouvoirs de perquisition sans contrôle est une interprétation qui aurait fait s’étouffer de rire les anciens législateurs allemands.
Si ce projet de loi est adopté, ce seront les régulateurs, et non les juges, qui décideront quand il est acceptable de franchir le seuil d’une salle de rédaction.
Les protections accordées à la presse allemande après la guerre reposaient sur le principe que l’État ne devait plus jamais décider de ce qui constituait un reportage acceptable. Cette loi efface cette frontière. Elle peut commencer par les publicités politiques, mais elle aboutira à ce que les régulateurs décident quand la démocratie a besoin d’une « inspection ».
yogaesoteric
18 janvier 2026