De nouvelles propositions permettraient aux gouvernements de saisir les noms de domaine

Nouvel outil de censure

Deux organisations américaines – une organisation à but non lucratif et une société – envisagent de donner « discrètement » aux gouvernements du monde entier le droit de saisir les noms de domaine en les annulant, en les redirigeant ou en en transférant le contrôle.

C’est ce qui ressort de la « Proposed Renewal of the Registry Agreement for .NET » (Proposition de renouvellement de l’accord de registre pour .NET), récemment publiée par l’Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ICANN) et Verisign.Verisign est chargée de l’exploitation des TLD (domaines de premier niveau) .COM et .NET, et si, selon les observateurs critiques, le document controversé vise à modifier uniquement les noms de domaine .NET, il est à craindre que le monde ne s’engage sur une pente glissante, qui pourrait éventuellement – à l’occasion du renouvellement du contrat – affecter les .COM de la même manière. Ce point, qualifié de « dangereux et scandaleux », est « caché » dans l’annexe de la proposition d’accord de registre, plus précisément dans la section 2.7 de l’annexe 8.

S’il est accepté, Verisign – qui a été décrit comme un « monopole abusif » par certains – pourra refuser, annuler, rediriger ou transférer un enregistrement ou une transaction, ou bloquer un nom de domaine dans le registre ou le conserver d’une autre manière, et tout cela « s’il le juge nécessaire, de manière illimitée et à sa seule discrétion ».

Dans la même section de la proposition, les circonstances dans lesquelles Verisign pourrait exercer ces pouvoirs sont complétées par de nouveaux éléments qui ne sont pas considérés comme controversés.

Le quatrième est lié à la sécurité (d’une manière dont on craint que Verisign n’abuse), mais il y a ensuite le point n° 5, qui stipule que l’opérateur des domaines .NET peut refuser, annuler, etc. pour se conformer à une loi, à des règles gouvernementales, mais aussi « en vertu d’un ordre légal ou d’une assignation à comparaître d’un gouvernement, d’une autorité administrative ou gouvernementale, ou d’une cour de juridiction compétente ».

Comme ces entités gèrent les TLD du monde entier, le fait de dire que « tout » gouvernement et « toute autorité » – administrative ou gouvernementale, ainsi que les tribunaux associés, pourraient faire usage de cette nouvelle règle – signifie exactement cela : TOUT.

Ceux que vous aimez, ceux que vous n’aimez pas, ceux que vous soutenez, ceux qui passeront du bien au mal, ou l’inverse, et à n’importe quel niveau – ville, local, État, pays.

yogaesoteric
27 mai 2023