Dubaï crée un « tribunal de l’espace » pour régler les différends relatifs à la planète
Dubaï a annoncé à début février la création d’un « tribunal de l’espace » pour régler les litiges commerciaux, alors que les Émirats Arabes Unis – qui envoient également une sonde sur Mars – renforcent leur présence dans le secteur spatial.
Le tribunal sera basé dans les locaux des tribunaux du Centre financier international de Dubaï (DIFC), un centre d’arbitrage indépendant d’inspiration britannique basé sur le droit commun.
Son Excellence Zaki Azmi, président des tribunaux du DIFC, a déclaré :
« Une industrie spatiale intégrée, soutenue par les ressources humaines, les infrastructures et la recherche scientifique, est en cours.
Les tribunaux de l’espace sont une initiative mondiale qui fonctionnera en parallèle, aidant à construire un nouveau réseau de soutien judiciaire pour répondre aux exigences commerciales strictes de l’exploration spatiale internationale au XXIe siècle.
À mesure que le commerce spatial se mondialise et que les pays sont de plus en plus connectés, des économies diversifiées et souples devront permettre la croissance.
Les accords commerciaux complexes nécessiteront également un système judiciaire tout aussi novateur pour suivre le rythme, offrant l’assurance et la certitude nécessaires pour soutenir et protéger les entreprises ».
Le droit de l’espace est régi par des conventions et des résolutions internationales, notamment le traité des Nations unies sur l’espace extra-atmosphérique, entré en vigueur en 1967. Plusieurs États ont également signé des accords bilatéraux ou multilatéraux pour réglementer leurs activités spatiales.
yogaesoteric
12 avril 2021