Grave dérive autoritaire: Proposition de loi pour punir d’un à cinq ans de prison les auteurs de « fake »

La sénatrice UDI (Union des démocrates et indépendants) de l’Orne, Nathalie Goulet, a déposé une proposition de loi pour sanctionner les auteurs de fake news d’un an de prison et 15.000€ d’amende.

Mettre en prison les auteurs de fausses informations: en voilà une drôle d’idée. Grave dérive autoritaire qui nous pend au nez. Le pire dans tout ça, c’est que l’interprétation d’une fausse nouvelle est tout à fait laissée libre à l’interprétation de chacun. On nous dit que ces fameuses « fake news » auraient permis à Trump de l’emporter mais concrètement, aucun média ne précise de quoi on parle par exemple.

De la santé de Clinton? Certainement pas faux, puisqu’elle s’est évanouie comme une masse lors des commémorations du 11 septembre et qu’il s’avérait qu’elle avait une pneumonie. Le Pizzagate? Très loin d’être une fausse nouvelle puisque des menaces de mort ont été proférées par l’un des protagonistes du scandale et qu’une page contenant de la pédopornographie a été découverte sur le serveur du Comet Ping Pong.

Parallèlement, Nathalie Goulet a donné des exemples concrets de ce qu’elle considère être des fakes news :

Peu après avoir interrogé la sénatrice sur Twitter sur ces propos mensongers, l’article relayant ses propos a été corrigé :

Eh oui, elle s’est manifestement rendu compte qu’elle véhiculait elle-même… une fake news. Des viols ont bien été commis par des migrants en Allemagne (pas qu’un peu et pas uniquement à Cologne d’ailleurs). De même, les propos qui ont été attribués à Trump sur un prétendu « attentat en Suède » était un fake grossier monté de toute pièce par la presse (qui elle ne sera jamais condamnée alors qu’elle cause un tort incontestable avec ce genre de ragots).

Voilà donc les exemples de la sénatrice pour montrer les torts causés par les fausses nouvelles… ça promet.

D’ailleurs, le texte proposé cible précisément les médias alternatifs avec des peines plus sévères :

« Art. 226-12-3. – Les peines sont portées à trois ans d’emprisonnement et à 75.000 € d’amende :
1° Lorsque l’infraction définie à l’article 226-12-1 est réalisée par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public, dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions ou de sa mission ;
2° Lorsque l’infraction définie au même article 226-12-1 est commise par une personne qui prend indûment la qualité d’une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public ;
3° Lorsque l’infraction définie audit article 226-12-1 est commise par une entreprise éditrice de presse en ligne au sens des articles 1er et 2 de la loi n° 86-897 du 1er août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse ou par une agence de presse au sens de l’article 1 er de l’ordonnance n°45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse ;
4° Lorsque l’infraction définie à l’article 226-12-1 du présent code est commise par une personne qui prend indûment la qualité d’une entreprise éditrice de presse en ligne au sens des articles 1er et 2 de la loi n° 86-897 du 1er août 1986 précitée ou par une agence de presse au sens de l’article 1er de l’ordonnance n°45-2646 du 2 novembre 1945 précitée ;
5° Lorsque l’infraction définie à l’article 226-12-1 du présent code est commise afin de percevoir des revenus publicitaires. »

« Art. 226-12-5. – Les peines sont portées à cinq ans d’emprisonnement et à 100.000 € d’amende lorsque l’infraction définie à l’article 226-12-1 est commise en bande organisée. »

Si une telle mesure était votée, cela mettrait indéniablement le coup de grâce à la liberté d’expression en France. Qui osera encore tenir un média alternatif sereinement en sachant qu’une peine de prison allant jusqu’à 5 ans (et une amende impayable) pendra au nez des administrateurs de ces médias à chaque article qu’ils publient?

yogaesoteric
19 juillet 2017