La Californie adopte une loi interdisant aux agents de l’ICE de porter des masques
Le projet de loi s’applique au personnel des forces de l’ordre fédérales, étatiques et locales dans tout l’État.
La législature californienne a adopté un projet de loi interdisant aux agents fédéraux chargés de l’application de la loi de porter des masques pendant leur service, sous peine de sanctions pénales en cas de non-respect.
Le projet de loi SB-627 interdit à tout agent ou représentant des forces de l’ordre de porter « un masque facial qui dissimule ou obscurcit son identité faciale dans l’exercice de ses fonctions », à l’exception des casques de moto et des agents du SWAT, ainsi que des masques N-95 pour le covid-19.
S’il est signé par le gouverneur Gavin Newsom (D), les contrevenants s’exposent à une amende ou à des poursuites pour délit mineur.
Le projet de loi supprime également l’immunité qualifiée des agents des forces de l’ordre qui commettent « des voies de fait, des coups et blessures, une séquestration, une arrestation abusive, un abus de procédure ou des poursuites malveillantes » alors qu’ils portent un masque, et qui s’exposent à une amende pouvant aller jusqu’à 10.000 dollars.
Le projet de loi s’applique aux agents des forces de l’ordre fédéraux, étatiques et locaux dans tout l’État. Les criminels en quête de vengeance auront donc un large éventail de policiers à cibler.
« La police secrète masquée de l’ICE sème la terreur dans les communautés de Californie, et cela doit cesser. Les forces de l’ordre ne devraient jamais être facilement confondues avec le type en cagoule qui braque un magasin d’alcool, mais c’est pourtant ce qui se passe avec le comportement extrême de l’ICE en matière de port du masque », a écrit le sénateur Scott Wiener (D-generate), principal promoteur du projet de loi.
« Ils devraient être fiers de montrer leur visage et de fournir des informations permettant de les identifier dans l’exercice de leurs fonctions. »
Les agences ont riposté en affirmant que le port du masque empêche les membres des forces de l’ordre et leurs familles d’être harcelés.
« Les agents des forces de l’ordre de l’ICE portent des masques pour éviter le doxing, qui peut les exposer, eux et leurs familles, à des risques (ce qui s’est déjà produit). Tous les agents des forces de l’ordre de l’ICE portent des badges et des pièces d’identité et s’identifient lorsque la sécurité publique ou la nécessité juridique l’exigent », a écrit l’agence sur son site web dans la section FAQ.
L’ICE est chargée de diriger l’arrestation, la poursuite et l’expulsion des immigrants illégaux des États-Unis.
Cela dit, le projet de loi pourrait être inconstitutionnel, après que la Cour suprême ait statué dans une affaire de 2012 (Arizona c. États-Unis) que les États ne peuvent pas réglementer l’application de la loi fédérale en matière d’immigration. Pourtant, le mot « immigration » n’est pas mentionné dans le texte du projet de loi, qui s’applique à toutes les activités des forces de l’ordre.
Le projet de loi a été approuvé à la majorité des deux tiers par le Sénat californien et à la majorité simple par la Chambre basse.
yogaesoteric
25 septembre 2025