La coalition allemande CDU-SPD envisage un contrôle plus strict de la liberté d’expression en ligne

Le plan allemand de contrôle de la liberté d’expression en ligne ressemble moins à une politique qu’à un manuel de contrôle en version beta.

L’Allemagne pourrait bientôt resserrer encore davantage son emprise sur le discours numérique. En effet, des documents internes obtenus par BILD dans le cadre des négociations de coalition en cours entre le CDU de centre-droit (dirigé par Friedrich Merz) et le SPD de centre-gauche (dirigé par le chancelier Olaf Scholz) font état d’un programme inquiétant : l’élargissement de l’autorité de l’État pour contrôler ce que l’on appelle la « désinformation ».

Derrière des portes closes, la coalition prospective semble élaborer des politiques qui élargiraient considérablement l’influence de l’État sur ce qui peut ou ne peut pas être dit en ligne – en particulier sur les plateformes de communication virtuelles. Ces propositions, émanant du groupe de travail « Culture et médias » de la coalition, montrent une intention claire d’accroître la pression sur des plateformes comme X et d’intensifier les efforts pour supprimer les contenus qualifiés de « fake news ».

Cette pression est ancrée dans la conviction, reprise dans le document exploratoire de la coalition, que « la désinformation et les fausses nouvelles » constituent un danger pour la démocratie. Mais le document de négociation va encore plus loin, déclarant : « La diffusion délibérée de fausses allégations factuelles n’est pas couverte par la liberté d’expression ». Cette phrase, citée par BILD, jette les bases d’une restriction potentiellement radicale de la liberté d’expression, suscitant de vives inquiétudes parmi les experts juridiques et les défenseurs de la liberté d’expression.

Le document affirme qu’un organe de régulation des médias prétendument indépendant doit être habilité à sévir contre la « manipulation de l’information », ainsi que contre « la haine et l’incitation » – tout cela à la vague condition qu’il adhère à des « exigences juridiques claires ». Mais lorsque le gouvernement ou ses mandataires commencent à définir ce qui est considéré comme de la désinformation, la porte est grande ouverte à la censure pour des raisons politiques.

Nombreux sont ceux qui y verront un pas dangereux vers la criminalisation de la dissidence. Le juriste Volker Boehme-Neßler, de l’université d’Oldenburg, a déclaré à BILD : « Les mensonges ne sont interdits que s’ils sont punissables, par exemple dans le cas de l’incitation à la haine. Sinon, on peut mentir ». Il a également souligné que la frontière entre les faits et les opinions est souvent floue et contestée : « Il ne s’agit pas d’une simple question de savoir ce qui est une déclaration de fait et ce qui est une expression d’opinion. Dans la plupart des cas, les tribunaux interprètent la liberté d’expression de manière très large ».

Cette décision reflète les préoccupations plus générales exprimées au niveau international. Le vice-président des États-Unis, JD Vance, a déjà critiqué la trajectoire de l’Allemagne en matière d’immigration de masse et de censure, avertissant que la répression de la dissidence par Berlin risquait de devenir autodestructrice.

Les discours politiques étant de plus en plus susceptibles d’être classés arbitrairement dans la catégorie des fausses informations, les critiques s’inquiètent du fait que ces nouvelles politiques ne représentent pas une défense de la démocratie, mais une érosion de l’un de ses piliers les plus fondamentaux : le droit à un débat libre et ouvert.

yogaesoteric
7 avril 2025