La loi martiale en Roumanie

Le Ministère de la Défense Nationale soutient un projet de loi qui porte une série de dispositions aberrantes, spécifiques à une véritable loi martiale. C’est le projet de loi L 84/2009 qui concerne l’utilisation des armes, des dispositifs militaires et aussi des munitions détenues par les militaires roumains et les forces armées étrangères sur le territoire de la Roumanie.

L’article 16 prévoit que le personnel du Ministère de la Défense Nationale peut utiliser l’arme dont il est doté et tirer sur une personne qui “après avoir commis un acte relevant du droit pénal, essais de fuir ou riposte avec un objet”.

L’article 20 dit: “il faut éviter, si possible l’usage de l’arme contre les mineurs, les femmes et les personnes âgées.” L’article 21 affirme que les militaires “peuvent ouvrir le feu contre les enfants et les femmes visiblement enceintes qui accomplissent des attaques armées en groupe ou isolées, qui mettent en danger l’intégrité physique d’une personne.”

Il est précisé que ces droits aberrants sont accordés non seulement aux militaires roumains, mais aussi aux militaires des pays étrangers stationnés en Roumanie.

Yogaesoteric
Juin 2009

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