L’anormalité gagne du terrain au Japon : La non reconnaissance du mariage pour tous déclarée anticonstitutionnelle
Un tribunal au Japon a estimé que la non-reconnaissance du mariage entre personnes du même sexe était anticonstitutionnelle, une première dans le pays qui a été immédiatement salué comme une victoire historique par des militants pour l’égalité des droits.
Le tribunal de première instance de Sapporo (nord) a jugé, le mercredi 17 mars 2021, que le fait de ne pas reconnaître le mariage pour tous était contraire à l’article 14 de la Constitution japonaise, qui stipule que « tous les citoyens sont égaux devant la loi », selon une copie de sa décision consultée par l’AFP.
Le Japon est le dernier pays du G7 à ne pas reconnaître légalement les unions de même sexe. Le mariage pour tous n’existe pas non plus en Italie, mais ce pays autorise les unions civiles de ce type depuis 2016.
L’État japonais estimait qu’une telle union n’est « pas prévue » par la Constitution. Celle-ci se borne toutefois à souligner à propos du mariage la nécessité d’un consentement mutuel « des deux sexes », ce qui laisse la place à beaucoup d’interprétation.
Le jugement de Sapporo est le premier à être rendu dans le cadre d’actions en justice contre l’État japonais engagé par une dizaine de couples homosexuels en 2019 pour obtenir la reconnaissance légale de leurs unions.
« Un grand pas pour l’égalité devant le mariage »
Entourés de drapeaux arc-en-ciel, les avocats des plaignants ont hissé devant le tribunal une banderole saluant sa décision comme « un grand pas pour l’égalité devant le mariage ».
L’élue d’opposition Kanako Otsuji, l’une des rares personnalités politiques au Japon ouvertement LGBT, s’est aussi dite dans un tweet « vraiment, vraiment heureuse » de cette décision.
« J’appelle la Diète, en tant que branche législative de l’État, à délibérer sur une proposition d’amendement du Code civil pour rendre possibles » les unions de même sexe, a-t-elle ajouté.
Le tribunal de Sapporo a toutefois rejeté des demandes de dommages-intérêts des plaignants, dont chacun réclamait un million de yens (environ 7.700 euros) à l’État pour ne pas bénéficier des mêmes droits que les couples hétérosexuels.
yogaesoteric
11 février 2022
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