Le Luxembourg promulgue la première loi européenne sur l’exploitation des ressources spatiales

Les acteurs privés intéressés devront obtenir un agrément du ministère de l’économie afin de pouvoir ramener les ressources sur Terre ou les utiliser pour construire des bases.

C’est une première européenne. Le Luxembourg a voté à la mi-juillet une loi autorisant l’exploration et l’utilisation des ressources de l’espace, qui est entré en vigueur le 1er août. Le texte permet aux entreprises établies dans ce pays de moins de 600.000 habitants d’extraire et de s’approprier des ressources spatiales, telles que des métaux, des hydrocarbures ou de l’eau.

Avec ce projet, baptisé spaceresources.lu, « le Grand-Duché [fait] un pas majeur supplémentaire pour se positionner comme pôle européen en matière d’exploration et d’utilisation commerciales des ressources spatiales », avait expliqué, mi-juillet, Etienne Schneider, ministre luxembourgeois de l’économie.

Un intérêt économique

Le Luxembourg devient ainsi le seul pays européen à permettre aux acteurs privés d’exploiter les ressources de l’espace. Ceux-ci devront obtenir un agrément du ministère de l’économie, et pourront ensuite ramener les ressources sur Terre ou les utiliser pour construire des bases. En se dotant d’un tel cadre législatif sur les ressources spatiales, le Grand-Duché, dont l’économie est principalement portée par le secteur financier, cherche avant tout un relais de croissance. Le pays ambitionne de développer une industrie du « New space » (« nouvel espace »).

Quatre entreprises du secteur spatial sont installées au Luxembourg : les américaines Deep Space Industries et Planetary Resources (qui veulent développer l’exploitation des ressources présentes dans l’environnement spatial, notamment sur les astéroïdes), la japonaise Ispace (spécialisée dans la robotique) et la société germano-luxembourgeoise Blue Horizon (qui veut rendre possible la vie dans l’espace).

L’Etat luxembourgeois, qui détient 17% du deuxième opérateur mondial de satellites, la Société européenne des Satellites (SES), est aussi actionnaire de Planetary Resources.

En avril, le pays a annoncé la mise en place, pour octobre 2018, d’une agence spatiale luxembourgeoise et d’un fonds d’investissement dédié au financement de cette dernière. La Banque européenne d’investissement et l’Agence spatiale européenne se sont associées au projet. Un accord est également attendu, en octobre, avec l’UAE Space Agency, l’agence spatiale des Émirats Arabes Unis.

Interrogé par Le Figaro, Etienne Schneider a assuré que soixante entreprises étaient « intéressées par le programme » spaceresources.lu et souhaitaient s’installer au Luxembourg.

Un projet controversé

Le projet luxembourgeois d’exportation et d’utilisation des ressources spatiales ne fait toutefois pas l’unanimité. « Plusieurs États membres de l’Union européenne ne vont pas dans ce sens-là », a confié un scientifique européen à l’AFP. « Quand on dit qu’on peut avoir accès à tous les matériaux à l’avenir, on ouvre la boîte de Pandore vers un gaspillage des ressources et la fin du recyclage parce qu’on se dit qu’on en aura autant qu’on le souhaite », souligne cette source.

Le Luxembourg n’en assure pas moins une importante promotion. En novembre, le Grand-Duché accueillera la première édition européenne de la conférence internationale annuelle dédiée à l’espace, NewSpace. En mars 2018, le pays sera invité au deuxième Forum de l’exploration internationale spatiale de Tokyo. Enfin, le Grand-Duché exposera son initiative spatiale à l’Exposition universelle de Dubaï, en octobre 2020.

Une « révolution » du droit international

Avec l’entrée en vigueur de cette loi, le Luxembourg approfondit une « révolution du droit de l’espace » initiée en 2015 par les États-Unis, estime Philippe Achilleas, directeur de l’Institut du droit de l’espace et des télécommunications (IDES). Tous les traités internationaux qui régissent l’espace ont été écrits et ratifiés durant la guerre froide, et veillaient donc à empêcher l’appropriation de l’espace par les États-Unis ou l’ex-URSS.

Depuis une dizaine d’années, la raréfaction des financements publics a fait naître l’idée qu’une reconnaissance de la propriété privée dans l’espace était nécessaire pour inciter les entreprises à investir. C’est ce qu’ont fait les États-Unis en 2015 avec la « loi spatiale » (Obama Space Act), première loi au monde à autoriser l’exploitation des ressources spatiales par des acteurs privés, aujourd’hui reprise par le Luxembourg.

Selon M. Schneider, qui a porté le texte, « le Luxembourg devient ainsi le premier pays européen à mettre en place une législation conforme au droit international ». Pourtant, d’après le directeur de l’IDES, ces textes sont en contradiction avec le droit international. « Les acteurs privés sont effectivement autorisés dans l’espace par le Traité de l’espace de 1967, explique le chercheur. Mais le texte stipule aussi clairement que l’appropriation nationale des ressources spatiales est interdite ! ».

A ce stade, aucun pays n’a empêché la mise en œuvre de telles dispositions. « Les réactions sont très timides à l’ONU », où ni la Chine ni la Russie ne se sont réellement opposées au projet, estime M. Achilleas. Il souligne toutefois que l’ambiguïté du droit existant permet au Luxembourg et aux États-Unis d’affirmer qu’ils ne « s’approprient pas l’espace, seulement ses ressources. ».

La communauté internationale renoncerait ainsi progressivement au principe de non-appropriation qui régit le droit de l’espace depuis 1967, comme elle l’a fait par exemple avec le droit de la mer à partir de 1945. « Nous espérons que d’autres pays nous emboîteront le pas », a déclaré Georges Schmidt, ancien consul général du Luxembourg, au Figaro, le 30 juillet. Une nécessité économique et une garantie juridique pour les partisans de cette évolution. Un renoncement aux principes idéalistes du droit international pour les autres.

Les cinq traités internationaux qui régissent l’espace

– Le Traité de l’espace, 1967 : il proscrit l’utilisation d’armes de destruction massive depuis l’espace et oblige à une utilisation de l’espace à des fins pacifiques, il interdit la revendication territoriale des corps célestes et l’exploitation privée des ressources spatiales.

– L’Accord sur le sauvetage des spationautes, 1968 : il encadre le sauvetage et le retour sur terre des spationautes, ainsi que la restitution des objets lancés dans l’espace.

– La Convention sur la responsabilité internationale des dommages causés par les objets spatiaux, 1972 : elle consacre le principe selon lequel les Etats qui ont lancé des objets dans l’espace sont tenus pour responsables des dommages éventuellement causés par l’objet.

– La Convention sur l’immatriculation des objets lancés dans l’espace extra-atmosphérique, 1975 : elle crée obligation pour les Etats d’immatriculer les objets lancés dans l’espace et de les répertorier auprès des Nations unies.

– L’Accord sur la Lune, 1979 : calqué sur le droit de la mer, il fait de la Lune et des autres corps célestes un « patrimoine commun de l’humanité » qui nécessite une exploitation sous régime international. Les grandes puissances spatiales, comme les États-Unis, la Russie, la Chine ou encore la France, ne l’ont jamais ratifié.

yogaesoteric
22 septembre 2017