Le plan de l’UE pour la surveillance de masse des conversations privées a fait l’objet d’une fuite

La dernière version de la proposition de règlement du Parlement européen (PE) et du Conseil de l’UE visant à adopter de nouvelles règles relatives à la lutte contre les abus sexuels sur les enfants a été mise en ligne.

Malgré son objectif déclaré, la proposition, qui a vu le jour en mai 2022 et que ses opposants qualifient de « contrôle du chat », est en fait un projet législatif très controversé qui vise à atteindre l’objectif déclaré par la surveillance de masse des communications privées des citoyens.

Le site français contexte.com a publié le texte intégral de la dernière version de la proposition, une autre initiative controversée de la présidence belge de l’UE, qui dure actuellement sept mois. A en juger par la fuite du document, les éléments clés et les plus controversés du « contrôle du chat » n’ont pas été modifiés.

Patrick Breyer, membre allemand du Parlement européen et critique virulent de longue date de la proposition, a déclaré sur son blog que le texte serait discuté par un groupe de travail sur l’application de la loi au sein du Conseil, l’adoption étant prévue pour le mois de juin.

Cette adoption interviendra une fois que les éventuelles divergences politiques auront été aplanies au sein du Comité des représentants permanents de l’UE (« COREPER »).

Commentant cette évolution, Breyer a fait remarquer que le service juridique du Conseil a également confirmé que la nouvelle version « ne modifie pas la nature des ordres de détection ».

Limiter les recherches de chat en masse aux « services à haut risque » n’a pas de sens « car chaque service de communication est également utilisé pour partager des images illégales et présente donc un risque élevé d’abus », a fait remarquer l’eurodéputée à propos de la dernière proposition, ajoutant : « Informer les forces de l’ordre uniquement en cas de récidive » :
« Informer les forces de l’ordre uniquement en cas de récidive n’a pas non plus de sens, car les photos de plage signalées à tort ou les sextos consensuels n’impliquent rarement qu’une seule photo. »

Il a poursuivi en expliquant que le règlement à venir est conçu de manière à mettre fin à la confidentialité des communications numériques, puisque les recherches de contenu porteront sur des « millions » de chats et de photos, y compris ceux appartenant à des personnes qui n’ont aucun lien avec les abus sexuels commis sur des enfants.

Et comme la technologie proposée pour effectuer la surveillance de masse n’est pas fiable, il y a aussi des risques de fuite de ces contenus.

Une autre « victime » du règlement est le cryptage de bout en bout, qui, selon Breyer, sera mis à mal par l’analyse côté client.

En attendant, « du côté du Conseil », les pays membres de l’UE qui se sont jusqu’à présent opposés au règlement sont maintenant satisfaits de ce que ce député appelle des « plans reconditionnés » – ce qui signifie qu’il est très probable que le règlement soit adopté dans ces pays.

Ce sera ensuite au tour du Parlement européen, mais ce dernier, observe Breyer, a tendance à « abandonner progressivement sa position initiale derrière des portes closes et à accepter des compromis mauvais et dangereux qui mettent fondamentalement en péril notre sécurité en ligne ».

yogaesoteric
18 mai 2024