Le traité de Lisbonne réintroduit la peine de mort

                                                                                                                        de Mihai Vasilescu

Dans tous les pays européens, la peine de mort est à présent abolie. Le traité de Lisbonne, la nouvelle Constitution européenne, que les technocrates maçons du sommet de l’UE essayent d’imposer à tout prix, malgré le fait que les citoyens de l’Europe le rejettent, réintroduit la punition capitale.

Un groupe de journalistes allemand et autrichiens a eu la surprise de découvrir cette prescription sous la forme d’une note, qui renvoyait à son tour à une autre note. Le professeur Albrecht Schachtschneider, l’un des quatre journalistes qui ont réalisé des analyses sur le Traité de Maastricht et des différentes formes de la Constitution européenne, a expliqué comment la ratification du Traité de Lisbonne entraîne l’acceptation de la Charte de l’Union Européenne. Celle-ci stipule que la peine de mort est abolie, mais renvoie à une note du bas de la page où il est écrit en petites lettres: „à l’exception de la situation de guerre, de désordre social et d’insurrection”.

„Cette manière d’introduire dans la Constitution une prescription d’une telle importance et d’une telle gravité représente un non respect de tous les principes juridiques”, montre Albrecht Schachtschneider. „En plus, les infractions qui peuvent être punies par la punition suprême ne sont pas définies. Qui établit que le désordre social a atteint un tel degré qu’on puisse abroger la loi qui interdit la punition par peine capitale et qui applique cette note de bas de page ? Quel genre de tribunaux vont l’accorder ? Des tribunaux spéciaux réunis pour des états d’urgence ? De quel point une manifestation de masse commence à être considéré comme une insurrection, passible de la peine de mort ?” se demande le journaliste allemand.

Même la formulation „situation de guerre” devient suspecte dans le contexte du Traité de Lisbonne. En conformité avec celui-ci, par la clause de solidarité, chaque nation européenne est obligée de participer aux actions militaires lorsqu’il faut lutter contre des „actes de terrorisme”. La notion d’„actes de terrorisme” est vaguement définie, tel qu’on peut lui attribuer de différentes significations, selon le contexte.

En plus, il existe aussi d’autres prescriptions abusives dans le Traité de Lisbonne, qui expliquent pourquoi ses auteurs font en sorte que sa ratification se passe en secret, en évitant l’organisation de référendums. En Allemagne, attire l’attention le politicien indépendant Helga Zepp-LaRouche, le texte de ce traité n’a même pas été traduit et publié, il n’a pas été soumis à des débats publics pour que les citoyens allemands apprennent ce qu’on leur prépare. En tout cas, la façon dont celui-ci est rédigé, plein d’expressions juridiques lourdes et de renvois aux numéros de loi qui renvoient à d’autres numéros de loi décourage même le plus persévérant et le mieux préparé des juristes de l’étudier jusqu’au bout. Pourtant Albrecht Schachtschneider et le professeur Hans Klecatsky, l’un des spécialistes qui ont contribué à l’actualisation de la Constitution de l’Autriche, ont eu la patience de l’étudier en anglais. Leur effort a été „récompensé” par le fait qu’ils ont découvert de nombreuses prescriptions abusives dans le texte du Traité de Lisbonne, mais disent-ils, seulement une grande chance a fait en sorte qu’ils découvrent la note concernant la réintroduction de la peine capitale dans l’amas des articles de cette Constitution.

yogaesoteric
2008

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