Le verdict dans le procès de Sibiu a été prononcé: Gregorian Bivolaru est innocent!

Enfin, la vérité et l’innocence sont reflétées dans un acte de justice en Roumanie!

Dans un communiqué de presse publié aujourd’hui, 23 avril, la porte parole du Tribunal de Sibiu a annoncé le fait que Gregorian Bivolaru a été acquitté dans le dossier 405/85/2005. En effet, Sibiu prouve être une ville européenne, non seulement en ce qui concerne la culture, mais aussi en ce qui concerne la justice ! La solution de l’instance de Sibiu est en accord total avec la solution de la Cour Suprême de Stockholm!

Dans le dossier jugé à Sibiu, Gregorian Bivolaru a été accusé des faits suivants – citation du réquisitoire:
– acte sexuel avec un mineur, en forme continuée, prév. par l’art.198 al.2 et 3 C.p. avec aplic.art.41 al.2 C.p.
– perversion sexuelle, en forme continuée, prév. par l’art.201 al .3 et 31 C.p. avec aplic.art.41 al.2 C.p.
– corruption sexuelle, prév. par l’ art.202 al.3 C.p.
– trafic de mineurs, prév. par l’ art.13 al.1, al.3 thèse 1 et al.4 thèse 3, référence à l’art.12 al.1 et 2 lettre a de la Loi n° 678/2001 concernant la prévention et le combat du trafic de personnes.
– acte sexuel avec un mineur, en forme continuée, prév. par l’art. 198 al.2 et 3 C.p. avec aplic.art.41 al.2 C.p. et art.13 al.1 C.p.
– acte sexuel avec un mineur, prév. par l’art.198 al.2 et 3 C.p.
– trafic de mineurs, prév. par l’art.13 al.1 et al.3 thèse 1 de la Loi n° 678/2001 concernant la prévention et le combat du trafic de personnes.
– tentative de passage frauduleux de la frontière d’Etat de la Roumanie, prév. par l’art.70 al.1 et 3 de O.U.G. n°105/2001 modifié par l’art.29 pct.1 de la Loi n°39/2003.
*toutes les infractions antérieurement mentionnées avec aplic. art.33 lettre a C.p.

La solution dans le procès de Gregorian Bivolaru, en conformité avec le communiqué de presse du Tribunal de Sibiu, indique le fait qu’il a été acquitté en constatant le fait qu’il n’est pas coupable des faits dont il a été accusé par le Parquet! En plus, pour certains faits l’instance n’a plus eu de raisons pour évaluer les accusations formulées, parce que ceux-ci représentaient des infractions légères, donc avec terme de prescription court, qui a déjà été accompli et les faits en question sont considérés prescrits. Bien sûr, dans la situation où ces faits allaient être analysés du point de vue juridique, l’innocence aurait été aussi constatée!

En conclusion, Gregorian Bivolaru est innocent. Nous allons revenir avec des détails quant aux accusations qui lui ont été adressée dans ce dossier et quant à la façon dont ces loyers ont prouvé son innocence, pour dissiper avec anticipation la tendance de la presse de présenter les faits de la façon suivante „Gregorian Bivolaru s’est échappé à la justice en manquant au procès jusqu’à ce que ses infractions ont été prescrites.”

La presse essaie de nouveau à poser l’accent sur l’aspect de procédure, c’est-à-dire la prescription des faits, en lieu de reconnaître l’innocence constatée dans ce cas, qui a toujours été une mise en scène, mise en scène à laquelle l’instance de Sibiu n’a pas voulu participer!

yogaesoteric
23 avril 2010

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