Les conservateurs canadiens proposent un projet de loi sur la vérification de l’identité numérique en ligne et la restriction de l’anonymat

Le Canada est sur le point d’être confronté à une nouvelle proposition de loi controversée, émanant cette fois des conservateurs de l’opposition et portant essentiellement sur la vérification de l’âge en ligne.

Selon ses partisans, le projet de loi qui devrait être présenté à la reprise des travaux parlementaires ce mois-ci vise à protéger les Canadiens sur l’internet tout en préservant leurs libertés civiles.

Cependant, malgré ce qu’affirment les promoteurs du projet de loi, la situation n’est pas aussi claire que cela : les conséquences du projet pourraient également entraîner la disparition de certains outils d’anonymat en ligne.

L’idée est de permettre aux victimes de harcèlement en ligne de s’adresser à un juge pour demander que la personne à l’origine de l’intimidation soit démasquée. En outre, le projet de loi a pour ambition de clarifier différents scénarios et seuils pénaux pour ces événements – en particulier, ceux en vertu desquels « les opérateurs en ligne (comme les plates-formes de communication virtuelles) doivent divulguer l’identité d’un agresseur présumé ».

Toujours dans le cadre de la notion réelle ou exagérée de « clarté » que, selon l’opposition, le gouvernement actuel n’a pas été en mesure d’apporter avec sa législation, se trouve l’idée de faire du harcèlement criminel répété envoyé de manière anonyme « une circonstance aggravante ».

Ce dernier point fait référence à ce que l’on appelle les « comptes brûleurs » et, bien que le projet de loi ne le précise pas (jeu de mots), la personne réelle qui se cache derrière un tel compte doit être identifiée. En attendant, le seul moyen de savoir si le même auteur a envoyé du matériel à partir de plusieurs comptes anonymes serait de les identifier.

L’implication est clairement là lorsque le projet mentionne que les opérateurs en ligne « doivent divulguer l’identité d’un abuseur présumé ».

Tout cela soulève la question suivante : comment les identifier ? Et ce chemin mène inévitablement à une méthode impliquant la vérification de l’âge. Bien que les auteurs du projet de loi se soient efforcés d’assurer au parlement et au public que cela se ferait avec des mesures appropriées de protection de la vie privée, le concept de vérification de l’âge en ligne reste un concept intrinsèquement restrictif et excluant.

Mais les auteurs du projet de loi semblent vouloir couvrir tous les points de discussion : ils promettent à la fois une « vérification de l’âge fiable et respectueuse de la vie privée », une protection juridique pour les victimes de harcèlement en ligne et, séparément, inévitablement, ils « pensent aussi aux enfants » (« la nouvelle législation conservatrice fournira des mécanismes spécifiquement conçus pour protéger les mineurs qui sont en ligne », comme l’a dit un commentateur), plus – les plates-formes qui ne se conforment pas feront face à des « pénalités et des conséquences ».

Le projet de loi à venir est opposé au projet de loi C-63 du gouvernement, très critiqué, et l’espoir est de placer ce nouvel effort législatif dans une lumière positive en comparaison.

yogaesoteric
24 septembre 2024