L’UE se sert du Digital Services Act pour vérifier si les algorithmes de YouTube, TikTok et Snapchat sont conformes à la censure
Les « drogues illégales » sont une catégorie très bien définie dans l’UE. Le « discours de haine », en revanche, ne l’est pas. Pourtant, l’Union européenne met ces deux catégories dans le même sac pour renforcer la pression exercée sur les grandes plates-formes de communication virtuelle et exiger d’elles davantage de données.
Pour ce faire, l’UE s’appuie sur la loi sur la censure, le Digital Services Act (DSA), et vise cette fois YouTube, Snapchat et TikTok. Dans le ton et la nature de ses demandes, l’UE les répartit en deux groupes : deux entreprises américaines et une entreprise chinoise.
Précédemment, l’UE a lancé des procédures de non-conformité au DSA à l’encontre de TikTok, AliExpress, mais aussi Instagram et Facebook de Meta.
La Commission européenne a annoncé le 2 octobre que la « demande d’informations » concernait les recommandations (algorithmiques) de ces plateformes technologiques, en particulier leur conception et leur fonctionnement.
Il est rappelé à ces entreprises que le DSA les oblige à « atténuer de manière adéquate les risques découlant de leurs systèmes de recommandation » – et nous entrons ici dans la liste habituelle, en commençant par la manière dont les recommandations peuvent influencer la santé psychique des utilisateurs, les risques pour le processus électoral, la mise en danger des mineurs, jusqu’à ce que l’UE considère comme un contenu illégal – « tel que la promotion de drogues illégales et les discours haineux ».
Dans ce cas, il est également demandé d’expliquer ce qui est fait pour « atténuer » le préjudice, comme l’UE choisit de l’entendre.
Cette dernière demande s’adresse à YouTube et Snapchat, qui doivent fournir à l’UE des informations « détaillées » sur les paramètres algorithmiques qui décident de ce qui est recommandé aux utilisateurs.
La pression exercée sur TikTok est un peu différente. Bruxelles veut savoir ce que la plateforme vidéo fait pour mettre fin à la manipulation des élections, des médias, etc. – encore une fois, en termes de système de recommandations.
Un communiqué de presse de la Commission européenne indique que la date limite pour fournir ces informations est le 15 novembre, et avertit les trois entreprises qu’elles pourraient – selon la manière dont l’UE apprécie les réponses – faire l’objet d’une procédure au titre du DSA.
La Commission n’a pas manqué de rappeler à YouTube, Snapchat et TikTok que l’un des articles du DSA prévoit des amendes s’ils répondent à une demande d’information (RFI) d’une manière « incorrecte, incomplète ou trompeuse ».
Les partisans des politiques européennes en la matière espèrent que quelque chose de ce genre prendra racine aux États-Unis également, bien que les « discours haineux », par exemple, n’y soient pas érigés en infraction pénale.
yogaesoteric
15 octobre 2024