Âge du consentement sexuel à 13 ans : la proposition du gouvernement suscite l’indignation

Après l’acquittement d’un homme de 30 ans, accusé de viol sur une fillette de 11 ans, le gouvernement souhaite créer un seuil de non-consentement irrécusable à l’âge de 13 ans. Les associations féministes préconisent de porter cette ligne rouge à 15 ans. Fatima Benomar, porte-parole de l’association les Éffronté-e-s, s’en explique à Sputnik.

À 13 ans, un enfant a-t-il suffisamment de discernement pour exprimer son consentement à une relation sexuelle ? Clairement « non » pour les associations féministes. Elles se sont d’ailleurs réunies le 15 novembre 2017 place Vendôme, devant le ministère de la Justice, pour exprimer leur colère face à la proposition du gouvernement.

Pour Fatima Benomar, co-porte-parole de l’association les Éffronté-e-s, qui a organisé la manifestation, cette proposition de seuil « ne prend pas en compte toute la fragilité qu’il y a dans cette tranche d’âge où le corps est en avance sur l’état de maturité psychoaffective. […] Le corps montre des signes de puberté qui décomplexent les violeurs dans leur violence. »

Après l’indignation suscitée par deux décisions de justice, dont l’acquittement d’un homme de 30 ans, accusé de viol sur une fillette de 11 ans, au motif que rien ne permettait d’établir son absence de consentement, le gouvernement a réagi. Marlène Schiappa, secrétaire d’État chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, veut inscrire dans la loi contre les violences sexistes et sexuelles (le gouvernement souhaite la présenter en 2018), la création d’un seuil de présomption de non-consentement irréfragable. Sur RTL, la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, a abondé dans ce sens et a évoqué la possibilité de fixer ce seuil à 13 ans.

Selon Fatima Benomar, ce seuil est d’autant plus incompréhensible qu’en France la majorité sexuelle est à 15 ans, se dirige-t-on inéluctablement vers un abaissement de celle-ci ?

« Quand un adulte a des rapports sexuels avec une jeune fille de moins de 15 ans, c’est jugé comme une atteinte sexuelle, un délit. Mais la loi dit bien qu’il n’y a pas de raison de prouver qu’il y ait violence, contrainte, menace ou surprise, pour démontrer qu’il y a une atteinte sexuelle. On déqualifie la gravité, mais on montre bien qu’en dessous de cet âge-là, l’État français pense que l’on n’a pas la maturité, le discernement pour formuler le consentement. »

Par ailleurs, comme le rappelle Fatima Benomar « même les progressistes qui veulent par exemple abaisser le droit de vote, qui peut être un repère par rapport à la maturité ou au discernement, ne vont pas en deçà de l’âge de 16 ans. » Pour la co-porte-parole, il serait préférable de fixer ce seuil à 15 ans afin de protéger les enfants.

« C’est vraiment priver de cette protection juridique les jeunes filles qui sont quand même très jeunes à 13 ou 14 ans. 15 ans, c’est la fin du collège, on peut commencer à parler d’une sécurité, de maturité affective, cognitive, qui font qu’elles peuvent opposer une vraie résistance à ceux qu’elles perçoivent comme une tierce personne, donc comme un adulte qui a un ascendant sur elles. »

Pourtant, Fatima Benomar s’accorde sur le fait que cette proposition de loi va dans la bonne direction. « C’est une prise de conscience. C’est vrai que la France était le seul pays où il n’y avait absolument pas d’âge minimum. Il y avait juste une jurisprudence qui datait de 2005 qui avait estimé qu’une fillette de moins de 5 ans ne pouvait pas formuler le consentement. » Cependant, Fatima Benomar souligne que le Code pénal favorise les agresseurs, en témoigne la récente affaire de la fillette de 11 ans.

« Non seulement cet homme a eu le permis de violer, mais il a la possibilité de reconnaître l’enfant né du viol. (…) S’il est innocenté, il a la possibilité de faire valoir ses droits de père. C’est complètement inique et cela démontre vraiment un manque juridique dans la loi. »

La co-porte-parole des Éffronté-e-s regrette que le précédent quinquennat n’ait pas réussi à prendre la mesure du problème, notamment sous la pression « de tout un mouvement conservateur ».

« Il y a eu une énorme résistance conservatrice de la société par rapport à l’éducation des plus jeunes contre le sexisme et les stéréotypes de genre. Mais c’est dans ces stéréotypes de genre que l’on instille l’idée que les filles comme les femmes sont passives de nature, qu’elles ne vont pas résister. Que lorsqu’une femme dit non, quelque part, ça veut dire oui. Bref tout ce bon vieux sexisme que l’on connaît, c’est donc important que l’on mise sur la prévention et l’éducation. »
 
 
 
 

yogaesoteric

14 mars 2018