Aux Etats-Unis, la neutralité du Net prend officiellement fin

L’abolition de ce grand principe a été votée en décembre 2017 et s’applique aux Etats-Unis depuis juin cette année. Ses défenseurs ont formé des recours.

Le lundi 11 juin restera marqué d’une pierre noire dans la mémoire des défenseurs des libertés numériques. C’est en effet à cette date qu’a cessé d’être appliquée, aux Etats-Unis, la neutralité du Net, en vertu d’un vote de la Commission fédérale des communications (FCC) en décembre 2017.

La neutralité du Net est un principe fondateur d’Internet. Il garantit un accès égal au réseau quels que soient l’utilisateur et le service auquel il se connecte. La fin de la neutralité du Net ouvre la voie à davantage de liberté pour les opérateurs télécoms, qui pourraient par exemple proposer des offres différenciées aux internautes selon les sites et applications qu’ils consultent, ou encore demander à des entreprises de payer pour que leurs services soient fournis rapidement à leurs utilisateurs.

La fin de la neutralité du Net réjouit les fournisseurs d’accès à Internet (FAI), qui arguent que cela leur permettra d’obtenir les ressources nécessaires pour moderniser leurs infrastructures, alors que les usages se montrent de plus en plus gourmands en bande passante – avec des services comme Netflix ou YouTube, par exemple. Les associations de défense des libertés numériques, de leur côté, redoutent des augmentations de prix et un risque de censure.« A partir du 11 juin, les fournisseurs d’accès à Internet comme Comcast pourront légalement censurer des sites, bloquer des applications et des services, et nous faire payer plus cher pour accéder à du contenu en ligne », déplore le site de Battle for the Net, une campagne de défense de la neutralité du Net rassemblant plusieurs ONG.

Le Sénat pour le maintien de la neutralité du Net

Battle for the Net souligne toutefois que « l’Internet tel que nous le connaissons ne va pas soudainement disparaître ». En revanche, « chaque seconde qui passe jusqu’à ce que la neutralité du Net soit rétablie, il mourra un peu plus ». Car pour ses défenseurs, le combat n’est pas encore terminé. Le 16 mai, le Sénat américain avait en effet voté pour l’annulation de la décision de la FCC. Ce qui ne suffit pas : il faut aussi que la Chambre des représentants se prononce. Or, aucun vote à ce sujet n’est prévu. Pour l’imposer, il faut que 218 députés en fassent la demande, et, pour le moment, une cinquantaine manque à l’appel. Battle for the Net appelle à ce sujet les internautes américains à faire pression sur leurs élus.

Néanmoins, même si le vote avait lieu, et qu’il confirmait le choix du Sénat, l’annulation de la décision de la FCC devrait encore être validée par une signature du président américain. Or cela semble peu probable : c’est Donald Trump lui-même qui, peu après son arrivée à la Maison Blanche, avait placé à la tête de la commission fédérale des télécoms Ajit Pai, opposant notoire à la neutralité du Net.

Certains Etats américains, comme le Montana, l’Oregon, New York ou Washington ont toutefois pris leurs dispositions pour garantir le maintien, sur leur territoire, de la neutralité du Net. Plusieurs procédures en justice ont aussi été engagées dès janvier, notamment de la part de grandes entreprises du numérique comme Google, Facebook, Amazon ou encore Microsoft.

Et maintenant ?

Qu’est-ce que se passe concrètement à partir du 11 juin ? Les opérateurs ont-ils immédiatement proposés de nouvelles offres ? Ont-ils plutôt opté pour la prudence et attendre l’issue de ces recours ? Chad Marlow, un représentant de l’ACLU, la puissante association américaine de défense des libertés publiques, pense qu’ils attendent encore avant d’agir.

« Le plus malin pour eux serait d’éliminer la neutralité du Net lentement, petit à petit, en espérant que les consommateurs ne remarquent rien et cesse de s’y intéresser », écrit-il sur le site de l’ACLU.« A partir du 11 juin, on doit s’attendre à ce que les FAI ne fassent rien. Ensuite, après avoir laissé passer un peu de temps, ils brandiront leur inaction comme une preuve que nous avions tort de ne pas leur faire confiance. (…) Et avant même qu’on ne s’en rende compte, l’Internet libre et ouvert auquel nous croyons aura disparu. »
 
 

yogaesoteric

26 juillet 2018

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