Comptes bloqués des citoyens russes : des banques françaises appliquent les sanctions à leur sauce !

Ils sont plusieurs centaines, peut-être plus. Clients de banques françaises mais le plus souvent de la Société Générale – laquelle est visée par une pétition en ligne sur le site Change.org signée par plus de 2300 personnes – ils n’arrivent plus depuis le début de la guerre en Ukraine à accéder à leurs comptes bancaires.

Typiquement, ce sont des femmes et des hommes installés en France depuis des années qui ont ouvert des comptes bancaires en tant que citoyens russes, souvent avec des cartes de séjour. Et non, ce ne sont pas des oligarques !

Depuis, certains ont changé de statut, sont devenus Français, se sont mariés ou ont tout simplement vu leurs visas d’étudiants changés en permis de séjour de longue durée.

Dans le groupe Telegram qu’ils ont ouvert, des milliers de messages dressent un tableau déconcertant.

« Aidez-nous ! Jeudi dernier, mon mari a essayé de déposer 2800 euros par le biais d’un distributeur automatique de la banque Société Générale de Menton. (…) Nous voulons quitter la France et devons acheter des billets d’avion !  (…) L’argent n’a pas été rendu et n’a pas été crédité sur notre compte (…) La directrice de l’agence a dit qu’elle allait s’en occuper. Nous lui avons envoyé plusieurs lettres et sommes venus en personne à la banque. Mardi, nous avons reçu une lettre indignée de sa part nous disant de cesser de lui écrire, la procédure prendra quelques semaines (…) Quelqu’un peut-il me dire où, sur la Côte d’Azur, on peut acheter des billets d’avion en liquide ? » témoigne l’une des personnes sur Telegram.

Sans prévenir, des banques françaises ont donc bloqué les comptes de nombreux clients. Les témoignages s’accumulent et racontent comment ces Russes ont appris la mauvaise nouvelle et comment ils ont dû attendre pour comprendre ce qui se passe.

Salaire bloqué

Les conseillers clientèle, le plus souvent pas en place au même poste depuis plus de quelques mois, ce qui est déjà le point faible de nombreuses banques quand tout va bien, donnent le plus souvent des informations partielles. Des clients mettent des jours voire des semaines à connaître la situation de leurs avoirs et les nouvelles règles appliquées à leur compte.

Une cliente parisienne de la Société Générale travaillant dans une startup a ainsi été notifiée par écrit, après une quinzaine de jours de relances, que son salaire était bloqué et qu’elle ne pouvait plus effectuer de paiements à partir de son compte courant, car la banque était « dans l’obligation de vérifier l’origine des fonds ». La cliente peut en revanche utiliser ses autres comptes, notamment son compte épargne. Curieusement, un salaire versé par le même employeur depuis longtemps constitue « une origine de fonds » difficile à vérifier !

Et par ailleurs, la base juridique sur laquelle les banques s’appuient pour décider de bloquer ces comptes n’est pas très claire. Un client russe témoigne que son conseiller, gêné, a d’abord évoqué des « instructions européennes liées à la situation », avant de changer d’avis et de lâcher : « ça vient de la direction ».

Pagaille générale

Quelques jours plus tard, et donc un mois après la mise en œuvre de ces mesures, la Société Générale a enfin répondu à certains de ces clients : il s’agit de « l’application de sanctions liées [sic] à la Russie et les personnes ciblées sont les clients personnes physiques d’origine russe ou biélorusse, sauf s’ils sont titulaires d’un titre de séjour temporaire ou permanent ».

Cette réponse tardive a de quoi mettre en rage de nombreux clients concernés. Car justement, depuis le jour où ils ont appris que leurs comptes étaient bloqués, ils n’ont eu de cesse de signaler à la banque qu’ils étaient résidents ou citoyens et d’envoyer à leur conseiller les preuves de leur statut… Dans certains cas, des clients munis de leur titre de séjour sont arrivés à s’arranger avec leur agence, mais pas toujours. Selon d’autres témoignages, il suffit parfois d’envoyer sa carte de séjour ou son passeport français en cours de validité ainsi que sa situation fiscale (on se demande pourquoi…) et d’attendre quelques jours pour débloquer la situation. En revanche, dans de nombreux cas, les agences n’arrivent pas à traiter les dossiers rapidement et le déblocage de comptes s’éternise, probablement car les dossiers sont traités manuellement par des conseillers déjà débordés.

Tout semble indiquer que les instructions ont été mal diffusées. Et, sans doute encore plus, mal pensées. Deux ou trois semaines après l’entrée en vigueur unilatérale de ces restrictions, on commence à mieux comprendre ce qui s’est passé. Il semble que les comptes frappés par les sanctions aient été ouverts à la Société Générale avec présentation d’un passeport russe (peu importe, si c’était hier, ou il y a des années). Les comptes communs avec des citoyens français ou de pays tiers ont également été restreints si l’un des titulaires est ressortissant russe. Un dernier critère de blocage semble être identifié : quand le titulaire du compte a effectué par le passé des virements vers la Russie.

Les relations publiques concèdent des blocages

Contactée, la Société Générale n’a pas encore répondu. Peut-être parce que le département des relations presse de la banque était en ligne avec nos confrères. Citons donc la réponse donnée à Julien da Sois du Figaro : « Principale mise en cause, la Société Générale affirme ne pas bloquer ou fermer de comptes de personnes n’étant pas sous régime de sanctions européennes. Elle justifie les mésaventures de ses clients russes par ‘la réglementation bancaire, qui impose la vérification des données de ses clients’. Des contrôles plus poussés en ce moment, du fait des sanctions internationales contre la Russie que doivent appliquer les établissements bancaires européens. Ils peuvent aboutir dans certains cas à ‘des retards ou des blocages’, concède Société Générale, ‘si le client n’a pas mis à jour ses données personnelles’ ».

Tout cela sent un peu la panique, la précipitation et l’improvisation. Et reste à déterminer pourquoi la Société Générale semble être la plus impliquée dans cette histoire…

yogaesoteric
12 juillet 2022

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