La Cour suprême du Brésil vient de déclarer la guerre à la liberté d’expression en ligne
La plus haute juridiction du Brésil a rendu un arrêt qui élargit considérablement la responsabilité juridique des entreprises de réseaux sociaux pour les contenus partagés par leurs utilisateurs, marquant ainsi un tournant radical vers un contrôle plus strict des discours numériques dans le pays.
Cette décision oblige les plateformes telles que Facebook, TikTok et X à supprimer rapidement les publications contenant des « discours haineux », incitant à la violence ou promouvant des « actes antidémocratiques » dès qu’elles sont signalées, sans qu’il soit nécessaire d’obtenir une décision de justice.
Ce jugement controversé, rendu par huit des onze juges de la Cour suprême, abandonne l’approche antérieure du Brésil, qui tenait les plateformes pour responsables uniquement lorsqu’elles ignoraient les ordonnances judiciaires leur enjoignant de supprimer des contenus illégaux.
La Cour a fait valoir que cette ancienne norme « n’est plus suffisante pour protéger les droits fondamentaux et la démocratie », affirmant qu’une intervention plus agressive est nécessaire.
Cette décision s’inscrit dans une tendance croissante au Brésil à réprimer la liberté d’expression numérique sous prétexte de protéger la société, en particulier les jeunes.
Cependant, de nombreuses voix s’élèvent pour avertir que cette décision ouvre la voie à une censure préventive dangereuse, obligeant les entreprises technologiques à surveiller les discours de manière plus agressive que jamais.
Les législateurs conservateurs ont déjà tiré la sonnette d’alarme quant aux implications de cette décision.
Les entreprises technologiques ont également exprimé de profondes réserves quant aux conséquences de cette décision.
L’administration Trump a laissé entendre qu’elle pourrait imposer des restrictions de visa aux ressortissants étrangers impliqués dans la suppression des discours des entreprises et des citoyens américains. Le secrétaire d’État Marco Rubio a récemment indiqué que des sanctions pourraient être envisagées à l’encontre du juge de la Cour suprême brésilienne Alexandre de Moraes, qui avait précédemment bloqué l’accès à X après qu’Elon Musk ait défié les ordonnances du tribunal visant à fermer certains comptes.
Lors du sommet GlobalFact 12, trois hauts responsables brésiliens ont cherché à défendre la politique réglementaire agressive du gouvernement.
S’adressant à un groupe de vérificateurs de faits internationaux, le juge de la Cour suprême Alexandre de Moraes, le procureur général Jorge Messias et la présidente de la Cour électorale supérieure Cármen Lúcia ont insisté sur le fait que la réglementation du contenu en ligne est une mesure de protection nécessaire plutôt qu’une censure.
De Moraes a déclaré : « Nous devons toujours répéter que ce qui n’est pas autorisé dans le monde réel n’est pas autorisé dans le monde numérique », a rapporté Poynter.
Lúcia a établi une analogie entre la réglementation de la liberté d’expression et le code de la route, affirmant : « Votre liberté ne signifie pas que vous êtes libre de rouler à contresens, de percuter une autre voiture et de tuer un autre conducteur. » Messias a comparé la technologie à un outil qui peut soit construire, soit détruire, selon la personne qui l’utilise.
Pourtant, malgré ces déclarations, aucun des responsables n’a présenté de mécanismes clairs expliquant comment une telle réglementation pourrait fonctionner sans bafouer les libertés fondamentales. De Moraes, qui a joué un rôle de premier plan dans les efforts visant à faire taire certaines voix et plateformes politiques, a rejeté l’autorégulation comme une expérience ratée. Messias a fait écho à ce point de vue, arguant que les plateformes sont incapables d’appliquer efficacement leurs propres règles.
Leurs remarques interviennent alors que Meta, sous le feu des critiques, a récemment mis fin à son partenariat controversé de « vérification des faits » aux États-Unis, le PDG Mark Zuckerberg reconnaissant que cette initiative avait franchi la ligne de la censure.
yogaesoteric
10 juillet 2025