La loi californienne sur la vie privée vise les outils d’analyse

Cela contribuera-t-il à freiner les traqueurs en ligne ?

Une certaine clarté est en train d’émerger autour de la portée de l’application de la loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs (CCPA), qui est en vigueur depuis début 2020. Il n’était pas immédiatement clair si la nouvelle loi ne concernerait que les violations de données ou si elle couvrirait également les violations de la vie privée qui sont « alimentées » par les cookies, les analyses et autres traqueurs.

La réponse semble être que les deux types de pratiques portant atteinte à la vie privée utilisées par les réseaux sociaux, les entreprises technologiques, les annonceurs et les courtiers en données ne sont pas autorisés, du moins selon les lettres d’application signées par le procureur général de Californie Rob Bonta, écrit le magazine professionnel Digiday.

Plus précisément, si un réseau social collecte et partage des données personnelles obtenues à partir du suivi en ligne des utilisateurs par des tiers, il sera considéré comme non conforme, à moins que les utilisateurs n’en soient informés ou n’aient la possibilité de refuser.

Dans ses lettres, M. Bonta explique que le suivi effectué par les entreprises à des fins publicitaires et analytiques entre dans la catégorie des ventes de données que la loi sur la protection de la vie privée interdit. Si l’on ajoute à cela les exemples d’affaires liées à la CCPA publiés au début du mois par le bureau du procureur général, les experts juridiques y voient la preuve que l’incertitude quant au type d’activité que les règles interdisent commence à diminuer.

L’une des lettres génériques fournies par le procureur général indique qu’une entreprise anonyme, après avoir été informée que les trackers tiers, de la manière dont ils étaient déployés, constituaient une violation de la CCPA, a fini par les supprimer de l’application et du site.

Toutefois, la complexité des nombreuses tentacules de la technologie de suivi signifie que l’application de la CCPA ne sera pas une affaire simple, car de multiples facteurs peuvent être pris en compte, notamment la raison et la manière dont le suivi est utilisé, le fait qu’il suive les personnes sur le Web et hors ligne, etc.

En ce qui concerne la manière dont la Californie applique ses règles en matière de protection de la vie privée, les entreprises soupçonnées de non-conformité ont un mois pour remédier à la situation, faute de quoi elles s’exposent à de lourdes sanctions.

yogaesoteric
21 septembre 2021