La mise immense de la Décision du 11 mai 2016 de la Cour d’Appel de Paris (I)

 
Par le professeur de yoga Mihai Stoian

 
Comme déjà mentionné, le 11 mai 2016, le juge de la Cour de Cassation de Paris annoncera sa décision dans le dossier 2016/01312 concernant l’exécution du mandat européen d’arrestation dans le cas du professeur de yoga Gregorian Bivolaru. Cette décision peut libérer Gregorian Bivolaru de la mise en arrêt ou le renvoyer dans une prison de Roumanie, dans des conditions de détention extrêmement dures et inhumaines (et de surcroît, elle peut mettre en danger son intégrité physique et même sa vie à cause de la campagne furibonde de lynchage médiatique qui a été déchaînée contre lui les derniers mois).

Apparemment, cette décision est strictement juridique et ne devrait pas signifier grande chose, mais les faits qui se réunissent autour de cette décision indiquent une mise immense et injustifiée si on considère les données officielles.

Le cas semble simple à première vue : le professeur de yoga Gregorian Bivolaru a été accusé en 2004 de relations sexuelles avec une mineure. En 2013, le procès arrive dans la phase ultime à la Haute Cour de Cassation et de Justice de Roumanie, et là Gregorian Bivolaru est condamné définitivement à six ans de prison pour des – soi-disant – relations sexuelles avec une mineure. Du fait qu’à cette date-là il n’était pas en Roumanie, son domicile étant en Suède où il avait déjà obtenu le statut de réfugié politique, le Tribunal émet un mandat européen d’arrestation. Trois ans plus tard, et un mois après que le nom de Gregorian Bivolaru ait apparût (d’une manière totalement abusive) sur la liste des dix infracteurs les plus recherchés d’Europe, il est arrêté à Paris. Le juge d’instruction français doit décider maintenant s’il va donner cours au mandat européen d’arrestation et renvoyer Gregorian Bivolaru en Roumanie pour expier la peine de six ans de prison.

En réunissant tous les événements significatifs et en les regardant dans une perspective correcte, on remarque que cette décision qui sera prise en France porte en elle une mise bien plus grande et que le juge a une tâche pas facile du tout.

Premièrement, il est nécessaire de rappeler que Gregorian Bivolaru est depuis  janvier 2006 protégé par l’Etat suédois sur la base de la Convention de Genève. La Cour Suprême de Justice de Stockholm a décidé fin 2005 et après plusieurs mois d’investigations sérieuses, d’accorder à Gregorian Bivolaru le statut de réfugié politique. Peu de temps après, le gouvernement suédois lui a accordé la résidence permanente en Suède et les documents de voyage spécifiques destinés à ceux qui reçoivent l’asile politique. Les raisons qui se trouvent à la base de cette décision, radicale à sa manière, sont celles-ci : les accusations adressées par la Roumanie et la manière dont le cas Gregorian Bivolaru a été traité violent les conditions d’un procès équitable, la vie de Gregorian Bivolaru étant mise en danger s’il retournait en Roumanie. Compte tenu du fait que cette décision a été prise la même année que la Suède a ratifié le traité d’adhésion de la Roumanie a l’Union Européenne, il est évident que l’accord du statut d’asile politique a été pris avec un maximum de précaution par les autorités suédoises, et seuls des arguments irréfutables ont pu l’entraîner.

Si nous y regardons bien, le fil des événements est significatif.

Entre les années 2000 et 2002, le parquet roumain demande l’interception des téléphones de Gregorian Bivolaru et de ses proches, invoquant des raisons de sécurité nationale. Après plusieurs discussions pour et contre, la Haute Cour de Cassation et de Justice de Roumanie décide qu’à partir de 2002, l’opération d’interception des téléphones ait lieu pour la raison d’attentat à la sécurité nationale. En 2004, les procureurs obtiennent un mandat de perquisition (et le soutien des forces spéciales !) pour plusieurs domiciles d’étudiants du cours de yoga MISA. La raison : la commission suppose des infractions informatiques ! Ainsi est déclenchée la plus grande opération de forces de police après 1989, l’opération intitulée non pas par hasard „OPERATION CHRIST”, et il est évident pour nous que le dit CHRIST de cette opération gigantesque était bien le professeur de yoga Gregorian Bivolaru et personne d’autre. Suite à cette opération mammouth, une mineure (de l’âge de 17 ans) est emmenée à la section de police et est forcée de déclarer qu’elle avait entretenu des relations sexuelles avec Gregorian Bivolaru.

A cause de la peur immense éveillée en elle par les diverses menaces des procureurs lui disant qu’elle sera arrêtée et ne reverra plus jamais sa famille, persuadée par les autorités que si elle ne déclare pas tout ce qui lui sera dicté par le procureur elle commet des illégalités, à cause de l’épuisement physique et psychique dans lequel elle se trouvait après les nombreuses heures de perquisition et de détention au bureau du parquet accompagnées d’intimidations, Dumitru Mădălina a été pratiquement forcée d’écrire une déclaration qui n’était pas en accord avec la réalité et ni avec sa volonté. Ainsi elle a déclaré avoir rencontré Gregorian Bivolaru en 2001 (alors qu’il a été prouvé qu’elle l’avait rencontré la première fois  lorsqu’elle avait commencé le cours de yoga pendant l’automne 2002, lorsqu’elle avait déjà 16 ans). Ensuite elle a été forcée de déclarer que, toujours en 2001, elle avait déménagé à Bucarest à l’école, alors que les actes de transfert scolaire indiquent que cela s’est passé seulement pendant l’année scolaire de 2002-2003, et que – dit-on – elle avait entretenu des rapports sexuels avec lui, il étant son premier amoureux, bien qu’en réalité son premier amoureux soit un autre homme du nom de Grigore Țiplea, qui par ailleurs a confirmé cela devant les juges. Par conséquent, rien de tout ce qu’elle a été forcée de déclarer n’était vrai  ! Mădălina Dumitru a démontré ultérieurement (avec des documents officiels, des témoins, des photos, des mémoires) que tout ce qu’elle a été obligée de déclarer au poste de police la nuit de la perquisition brutale n’étaient que des mensonges dictés par les procureurs.

Ensuite, face à l’affirmation fausse que Gregorian Bivolaru était son professeur de yoga, bien qu’en réalité Mădălina Dumitru soit inscrite au cours de yoga dont le professeur était Claudiu Trandafir, et que Gregorian Bivolaru n’enseignait plus le yoga depuis 1995, les procureurs ont accusé Gregorian Bivolaru de relations sexuelles avec une mineure de 16 ans d’une position dite „d’autorité”, qui en réalité n’a jamais existé.

Et voilà que les autorités roumaines sollicitent en 1999 aux services secrets de surveiller Gregorian Bivolaru pour la fausse raison qu’il représenterait une menace à la sécurité nationale.

Mais en l’an 2000, le Parquet de la Cour d’Appel de Bucarest a ordonné un non-lieu pour les infractions visant la sécurité nationale, compte tenu qu’il n’y avait pas la moindre preuve à cet égard. La solution a été invalidée en 2002 par le Parquet auprès de la Haute Cour de Cassation et de Justice de Roumanie, étant ordonnée la reprise des recherches. Le parquet a ordonné cette fois aussi, pour la deuxième fois, le non-lieu de la poursuite pénale et a constaté une fois de plus que les enregistrements des conversations téléphoniques ne contiennent pas d’éléments confirmant la réalisation d’infractions contre la sécurité nationale. Cela indique qu’une recherche inutile a été faite pendant deux ans pour des infractions contre la sécurité nationale uniquement dans le but d’intercepter sans fondement les conversations de Gregorian Bivolaru.

Le 16 mars 2004, la juge Lia Savonea, présidente du Tribunal de Bucarest, a autorisé la perquisition des immeubles habités par les yogis et la saisie de leurs biens. En dépit du fait qu’ils recherchaient des preuves pour des infractions commises par des systèmes informatiques, le Procureur Général du Parquet de la Cour d’Appel de Bucarest Bălan George a sollicité le 17 mars 2004 auprès du chef de la Gendarmerie Roumaine, le Général de Corps d’Armée Dr. Tudor Cearapin, des effectifs nécessaires pour le déroulement d’activités de combat du trafic de drogues et de la prostitution en vue de l’effectuation de ces perquisitions au domicile de Gregorian Bivolaru et d’autres yogis. Grâce à cette sollicitation expresse qui contenait de faux éléments visant l’enquête, des gendarmes et des agents masqués spécialement entraînés et préparés pour de telles missions ont été mis à disposition. Cette grave illégalité est particulièrement significative pour comprendre l’ensemble du cadre complètement illégal et même frauduleux de l’enquête menée par les procureurs, nommée par les autorités „Opération Christ”. Ces effectifs spéciaux ont été armés et ont effectué des perquisitions barbares, ils ont saisis des dizaines d’objets personnels et même intimes sans aucun rapport avec l’objet de la perquisition (infractions informatiques), et les personnes identifiées dans les immeubles perquisitionnés ont été soumises à un régime de torture psychique et même physique durant des heures.

Dans les conclusions du Rapport APADOR-CH du mois d’avril 2004, l’action en cause est décrite ainsi : „Les descentes brutales et sans motivation effectuées le 18 mars 2004 à Bucarest, auxquelles ont participé plus de trois cents gendarmes, procureurs, policiers et employés du SRI (service roumain d’information), représentent un événement d’une longue série d’actions qui ont eu pour cible MISA et le mouvement de yoga de Roumanie. Des actions répressives et des campagnes calomniatrices contre MISA et contre les sympathisants de yoga ont eu lieu aussi antérieurement en d’autres endroits du pays. Mais l’intervention du parquet, des gendarmes et du Service Roumain d’Information dans les événements de mars 2004 n’a cependant jamais atteint de telles proportions. Il s’agit de la plus grave violation de la démocratie depuis les révoltes des mineurs” (APADOR-CH, „Le cas de MISA – Rapport sur la campagne contre le Mouvement d’Intégration Spirituelle dans l’Absolu”, Revue Roumaine des Droits de l’Homme n° 28, 2004, p. 83.)

Par conséquence, les contenus des mandats d’interception des conversations téléphoniques de Gregorian Bivolaru et des mandats d’autorisation des perquisitions à son domicile et au domicile d’autres yogis est incompatible avec l’infraction pour laquelle Gregorian Bivolaru a été attaqué en justice et condamné.

Il est suspect au plus haut point que les autorités ont fait un effort considérable dans le but de découvrir sans succès des soi-disant infractions contre la sécurité nationale, en interceptant entre les années 2002 et 2003 les conversations de Gregorian Bivolaru. Cet effort a culminé avec les perquisitions effectuées en mars 2004 pour découvrir des soi-disant infractions commises par des systèmes informatiques. Après tout, l’inculpé Gregorian Bivolaru a été poursuivi en justice pour l’infraction d’acte sexuel avec la mineure Mădălina Dumitru, qui avait l’âge de 16 à 18 ans entre les années 2002 et 2004. Du sale nettoyage, mon cher !

Pour toute personne douée de bon sens, ce déroulement d’événements indique un seul aspect qui est évident : LA CHASSE IMPITOYABLE ET FURIBONDE CONTRE L’ETRE HUMAIN GREGORIAN BIVOLARU.

Lisez ici la deuxième partie de cet article

yogaesoteric
2016

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