La primauté du droit et de la liberté d’expression a été réaffirmée. Facebook, forcé de restaurer les droits humains

L’organisation italienne CasaPound a gagné une bataille juridique contre Facebook qui pourrait faire date, à l’heure où ce géant des réseaux sociaux se prend pour un juge et un procureur à la fois. Une décision qui devrait être saluée par tous les partisans de la liberté sur Internet, inquiets du règne inquisiteur des GAFA.

Le Tribunal Civil de Rome a en effet validé l’appel interjeté par l’association suite à la désactivation de sa page officielle le 9 septembre dernier. « En conclusion, l’appel doit être accepté et FACEBOOK doit être ordonné de réactiver immédiatement la page de l’Association de promotion sociale CasaPound », indique la sentence signée par la juge Stefania Garrisi.

Voici le texte intégral des dispositions de la Cour : Le Tribunal de Rome accueille le pourvoi et, à cet effet, ordonne à FACEBOOK IRELAND LIMITED de réactiver immédiatement la page de l’Association de promotion sociale CasaPound Italia à l’adresse suivante et condamne FACEBOOK IRELAND LIMITED au remboursement des frais de justice encourus par ASSOCIAZIONE DI PROMOZIONE SOCIALE CASA POUND ITALIA e DAVIDE DI STEFANO (15.000,00 €) plus les frais et accessoires requis par la loi.

Facebook et le respect des principes constitutionnels

Un jugement destiné à faire jurisprudence (voir ici le jugement intégral). Dans ce passage, il est souligné que le rôle désormais public joué par Facebook ne permet pas au réseau social de Mark Zuckerberg de faire la pluie et le beau temps. Voici ce qu’indique le jugement :

« En fait, il est évident que Facebook (ou d’autres réseaux sociaux qui lui sont liés) occupe une place prépondérante dans la mise en œuvre des principes élémentaires du système comme le pluralisme des partis politiques (49 Const.), (…) comme en témoigne le fait que presque tous les politiciens italiens postent quotidiennement sur leur page Facebook des messages politiques. Il s’ensuit que la relation entre FACEBOOK et l’utilisateur qui a l’intention de s’inscrire au service (ou avec l’utilisateur déjà inscrit au service comme dans le cas présent) n’est pas similaire à la relation entre deux sujets privés puisque l’une des parties, précisément FACEBOOK, détient une position particulière : cette position particulière signifie que FACEBOOK, dans ses relations avec les utilisateurs, doit respecter strictement le respect des principes constitutionnels et juridiques jusqu’à la démonstration (concrète et argumentée) de leur violation par l’utilisateur. Le respect des principes constitutionnels et juridiques est pour le sujet FACEBOOK à la fois une condition et une limite dans sa relation avec les utilisateurs qui demandent à accéder à son service ».

Pour Davide di Stefano, de Casapound, « c’est un jugement historique, dont la conséquence va bien au-delà de la simple réactivation de la page de CasaPound. La primauté du droit et de la liberté d’expression a été réaffirmée. Des éléments qui passent avant les caprices d’une multinationale étrangère ».

yogaesoteric
26 février 2020

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