L’Allemagne reconnaît le « troisième genre » à l’état civil
L’Allemagne est le premier pays européen à introduire un troisième sexe « divers » à l’état civil. Le Bundestag vient d’adopter l’introduction d’un troisième genre « divers » à l’état civil, apprend RFI le 14 décembre. L’Allemagne devient ainsi le premier pays européen à introduire cette disposition alors qu’elle existe déjà en Australie, en Inde, au Népal et en Nouvelle-Zélande.
La loi présentée par la grande coalition entre conservateurs et sociaux-démocrates a été votée uniquement par les députés de la majorité. Les Verts, le parti de gauche et les libéraux auraient voulu aller plus loin. Ces derniers jugent le texte insuffisant, notamment à cause du fait qu’une attestation médicale ou sur l’honneur reste nécessaire.
Le Tribunal constitutionnel fédéral allemand avait demandé le 8 novembre la possibilité que soit inscrite sur les documents administratifs une mention autre que « femme » ou « homme ». Il avait donné à la chambre des députés jusqu’à « fin 2018 » pour voter la légalisation d’un « troisième sexe » sur les registres de naissance, à côté des mentions « masculin » et « féminin ». Ce qui est désormais chose faite.
Le gouvernement allemand avait adopté le 15 août un texte légalisant un « troisième genre » sur les certificats de naissance, faisant du pays un précurseur en Europe dans la reconnaissance des personnes intersexes.
« Personne ne doit être discriminé en raison de son identité sexuelle », avait déclaré la ministre de la Justice social-démocrate Katarina Barley (SPD), jugeant que cette modernisation de l’état civil aurait dû avoir eu lieu depuis longtemps déjà.
En France, pas de « sexe neutre »
Depuis mai 2013 et jusqu’à présent, il était possible en Allemagne de ne pas renseigner le champ relatif au sexe en le laissant vide, les intéressés pouvant ensuite, au cours de leur vie, soit faire le choix d’un sexe masculin ou féminin, soit garder la mention du sexe non renseignée.
D’autres pays en Europe se sont aussi engagés sur la voie d’une reconnaissance d’un troisième genre comme l’Autriche ou les Pays-Bas, où un citoyen a obtenu en mai 2018 le droit de ne pas s’identifier sur son acte de naissance comme homme ou femme.
En France, tout individu doit être rattaché dans les cinq jours suivants la naissance à l’un des deux sexes masculin ou féminin. La Cour de cassation avait rejeté l’an passé la reconnaissance d’un « sexe neutre », écartant la demande d’une personne née sans pénis ni vagin.
Selon les statistiques des Nations Unies, entre 0,05% et 1,7% de la population mondiale est intersexe.
yogaesoteric
17 décembre 2018
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