L’autorité de la concurrence et 48 Etats américains lancent une procédure antitrust contre Facebook

La Federal Trade Commission, comprenez l’agence surveillant la consommation et les pratiques commerciales aux États-Unis, vient de rendre publique son action en justice préparée depuis deux ans contre Facebook. Le 16 décembre 2020, l’organisme public indépendant du gouvernement a saisi le tribunal dans ce qui sera le grand procès de Facebook, celui qui reviendra sur quelques-uns des plus importants moments du groupe dans son ascension ces dix dernières années. 

C’est désormais officiel. Après plusieurs semaines où la rumeur d’un procès courait, la Federal Trade Commission (FTC), en charge du respect du droit de la concurrence aux Etats-Unis, a introduit une action en justice contre les pratiques antitrust de Facebook.

Une procédure distincte ouverte

Dans le cadre d’une procédure distincte, 46 Etats américains ont également déposé une plainte contre l’entreprise américaine, de même que le territoire de Guam et le district de Columbia. Seuls les procureurs du Dakota du Sud, de la Caroline du Sud, de l’Alabama et de la Géorgie ont refusé de se joindre à cette plainte.

Bien qu’étant séparées, les procédures soulèvent les mêmes griefs. Les requérants affirment que Facebook a acheté des concurrents « illégalement » et de « manière prédatrice » afin de développer son emprise sur le marché. Instagram, acquis pour 1 milliard de dollars en 2012, et WhatsApp, racheté en 2014 pour 22 milliards de dollars, sont cités comme exemples.

Exiger un feu vert pour un rachat au-dessus de 10 millions

Ainsi, ils demandent au tribunal du district de Columbia « d’empêcher Facebook de faire de nouvelles acquisitions évaluées à 10 millions de dollars ou plus » sans les en informer au préalable. Ils réclament également « toute réparation supplémentaire qu’il juge appropriée, y compris la cession ou la restructuration d’entreprises acquises illégalement, ou d’actifs ou de secteurs d’activité Facebook actuels ».

« Presque tous les Etats de ce pays ont rejoint ce procès bipartisan parce que les efforts de Facebook pour dominer le marché sont aussi illégaux que nuisibles », a expliqué le procureur général de New York, Letitia James, à la tête de cette coalition d’Etats. « Cette action devrait porter un message clair à Facebook et à toutes les autres entreprises qui cherchent à étouffer la concurrence ou à réduire la protection de la vie privée (…) », a-t-elle poursuivi.

Facebook se défend

Dans un billet de blog publié quelques heures après l’annonce de l’ouverture des procès, Facebook a réagi à ces accusations. Comme à son habitude, la firme rappelle que ces services sont utilisés par « des milliards de personnes » qui en sont très satisfaits.

L’entreprise ajoute qu’une refonte de ses activités aurait des conséquences sur tout le marché. En effet, l’interdiction a posteriori d’une acquisition soulève de nombreuses questions. Comment le gouvernement peut-il approuver les achats d’Instagram et de WhatsApp, puis les désapprouver rétroactivement, sans remettre en cause l’ensemble du mécanisme de surveillance de la FTC et des autres agences de régulation ?

Dans sa FAQ sur le sujet, l’autorité de la concurrence répond que le processus d’approbation d’une acquisition peut ne présenter aucune illégalité à une certaine époque, puis devenir problématique quelques années plus tard. Ainsi, un rachat approuvé pourrait être dénoué si, par exemple, il était établi qu’il avait été exécuté frauduleusement ou s’il fait partie d’un ensemble de pratiques illégales.

Google également sur la sellette

Google est également dans le viseur d’un groupe d’Etats pour ses pratiques antitrust. Le Colorado, l’Iowa, le Nebraska, New York, la Caroline du Nord, le Tennessee et l’Utah ont déposer une plainte contre la société, d’après Reuters.

yogaesoteric

26 février 2021