Le nouveau code pénal légalise l’inceste, la prostitution et les couples homosexuels

Par Mihai Vasilescu

Selon le projet du nouveau code pénal approuvé par le gouvernement le 25 février 2009, l’inceste et la prostitution ne vont plus être considérés comme des infractions, mais étant discriminés, et les couples homosexuels vont acquérir une première reconnaissance légale. Le nouveau projet du code pénal a été initié par l’ancien Ministre de la Justice Monica Macovei et terminé sous le mandat de l’actuel Ministre Catalin Predoiu.

Dans l’objet d’un débat publique le 24 janvier 2008, l’inceste et la prostitution était prévus comme des infractions par l’art.384 et respectivement par l’art.389, dans la forme finale du projet approuvé par le gouvernement à la date du 25 février 2009, ces infractions ont été supprimées.
En ce qui concerne les couples homosexuels, par l’art.176 du code, par “membre d’une famille”, on sous-entend :
a) les ascendants et les descendants, frères et sœur, ses enfants, comme aussi les personnes adoptées, conformément à la loi, ainsi que les parents ;
b) le conjoint ;
c) les personnes qui ont établi une relation analogue à celles entre son conjoint, ses parents et ses enfants dans le cas où ils vivent ensemble.

Selon les nouvelles dispositions prévues au point c) en termes du droit pénal, les couples hétérosexuels (les concubins) comme aussi les couples homosexuels qui vivent ensemble en établissant des relations similaires à ceux des conjoints, seront traités comme des personnes mariées. De même, si ces couples vont avoir des enfants (naturels ou adoptés), ils vont être traités de manière similaire à ceux d’une famille fondée sur le mariage.

Sur le site www.just.ro, on peut voir de nombreuses prévisions contreversées du nouveau code pénal et civil. Cependant, le président Traian Băsescu, le premier ministre Emil Boc et le ministre de la Justice ont affirmé maintes reprises que le nouveau code pénal ne devrait pas être approuvé par le parlement, conformément aux procédures législatives habituelles, mais sans débats, en assumant la réponse du gouvernement.

Yogaesoteric
2009

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