L’UE va-t-elle créer un fonds d’indemnisation pour les effets secondaires des vaccins contre le covid ?
Un député français a déposé une proposition de résolution visant à indemniser les victimes d’effets indésirables des vaccins.
En France, les victimes d’effets secondaires peuvent s’adresser à l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux.
La proposition de résolution sur la création d’un fonds européen d’indemnisation des victimes des vaccins covid-19 a été déposée le 23 septembre par Virginie Joron, députée européenne du Rassemblement national. L’article 143 du règlement du Parlement européen permet aux représentants élus de faire une telle demande une fois par mois et sous certaines conditions. « C’était un malentendu, c’est une démarche individuelle de ma part », a confirmé l’eurodéputé à CheckNews.
Annoncée en séances plénières, la proposition a été renvoyée vers la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (ENVI) pour examen sur le fond, le 21 octobre. Depuis, l’eurodéputée raconte avoir des difficultés pour connaître le sort de sa proposition. D’après un courrier envoyé par le secrétariat de la commission le 3 novembre à l’équipe de Virginie Joron, « la proposition de résolution en cause n’a pas (encore) été transmise au secrétariat ENVI (donc il n’y a pas eu de discussion au niveau des coordinateurs non plus) ». La commission des budgets, qui était saisie pour avis, n’a de son côté pas répondu aux demandes d’information de la députée, selon elle.
Aucune suite donnée à la proposition
Cependant, de manière officieuse, une source européenne a déclaré à 20 Minutes que « les coordinateurs du comité ont décidé de ne pas prendre de mesures ».
Proposition de résolution du Parlement européen sur la création d’un Fonds européen d’indemnisation des victimes des « vaccins contre la covid-19 »
Le Parlement européen,
– vu l’article 143 de son règlement intérieur,
A. considérant que l’Agence européenne du médicament répertorie déjà environ un million de cas d’effets indésirables suite à l’injection de vaccins contre la covid-19 :
– 435.779 pour le vaccin Pfizer BioNTech,
– 373.285 pour le vaccin AstraZeneca,
– 117.243 pour le vaccin Moderna,
– 27.694 pour le vaccin Janssen ;
B. considérant que ces effets indésirables sont parfois sévères; considérant qu’ainsi, environ 75.000 personnes auraient souffert d’effets neurologiques sérieux après le vaccin Pfizer ;
C. considérant que l’Agence européenne des médicaments affirme que les vaccins contre la covid-19 ont eu, dans l’Union européenne, une issue fatale pour environ 5.000 personnes :
– 4.198 pour celui de Pfizer,
– 1.053 pour celui d’AstraZeneca,
– 392 pour le vaccin Moderna,
– 138 pour le vaccin Janssen ;
D. considérant que la Commission européenne a négocié les contrats d’achat et qu’elle n’a pas souhaité que les laboratoires pharmaceutiques engagent leur responsabilité; considérant que les députés européens n’ont pas eu accès aux contrats pendant les négociations ;
- demande à la Commission de créer un fonds d’indemnisation pour les victimes des vaccins contre la covid-19 ;
- charge son Président de transmettre la présente résolution à la Commission et aux États membres.
yogaesoteric
28 février 2022
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