Résistance : Le pass sanitaire français attaqué en justice !

La Quadrature du net passe à l’attaque. L’association de défense des libertés a annoncé, vendredi 11 juin, avoir déposé un recours en référé devant le Conseil d’Etat contre le pass sanitaire. Selon elle, le dispositif « divulgue de façon injustifiée des données sur l’état civil et des données de santé ».

Le communiqué ci dessous :
« Le gouvernement vient de lancer son système de passe sanitaire. Nous allons déposer un référé (recours d’urgence) contre ce passe sanitaire devant le Conseil d’État car il divulgue de façon injustifiée des données sur l’état civil et des données de santé.

Mise à jour 11 juin : nous avons envoyé dans la nuit de jeudi à vendredi notre recours au Conseil d’État. Vous pouvez le consulter ici.

L’accès aux grands événements sera limité aux personnes présentant certaines garanties contre la pandémie, telles que le fait d’être vaccinées, d’avoir réalisé un test PCR ou de s’être récemment rétablies de la maladie. Ce n’est pas cette limitation que nous avons choisi d’attaquer. Le problème principal que nous attaquons est que, pour apporter la preuve d’une telle garantie, chaque personne devra fournir un passe sanitaire comportant son nom afin, comme l’a expliqué Cédric O, de prouver qu’elle en est bien la titulaire par la production d’une carte d’identité ou d’un passeport. Ainsi, l’accès aux grands événements sera en pratique limité aux personnes disposant d’une carte d’identité ou d’un passeport. C’est cette conséquence du passe sanitaire que nous sommes sur le point d’attaquer devant le Conseil d’État.

Si, en pratique, la possession d’une carte d’identité semble être une obligation pour beaucoup de personnes, elle ne l’est pas en droit : notre identité se prouve par tout moyen (pendant des siècles, par exemple, elle se prouvait simplement par témoignage oral, ce que l’administration admet d’ailleurs comme étant toujours valable). La possession d’une carte d’identité ne doit pas s’imposer davantage qu’elle ne l’est aujourd’hui, car ce type de fichage généralisé risque d’avoir de terrible conséquences avec le développement des nouvelles technologies et la légalisation de la surveillance de masse.

Reconnaissance faciale

Dès aujourd’hui, nombre d’entre nous refusons de renouveler notre carte d’identité depuis qu’un décret de 2015 prévoit que la photo de notre visage doit obligatoirement être numérisée et centralisée dans le méga-fichier TES en cas de renouvellement de papiers d’identité. Ce méga-fichier, que nous avons attaqué sans succès devant le Conseil d’État, sera la base idéale du système de reconnaissance faciale généralisée dont rêvent les différents partis de droite dure qui se partagent actuellement le pouvoir.

Traçage automatisé

De plus, la crise sanitaire ne doit pas être un prétexte pour rétablir l’obligation généralisée de détenir une carte d’identité, telle que l’avait imposée le gouvernement de Vichy afin de traquer et de tuer les séparatistes juifs et résistants.

Cette crainte est d’autant plus grave que le système de code en deux dimensions (parfois appelé « cachet électronique visible » ou « 2D-Doc ») intégré au passe sanitaire est celui destiné à intégrer les futures cartes d’identité biométriques. Ce système simple et pratique de code en 2D facilitera le traçage constant et à grande échelle de toute personne présentant sa carte d’identité. Si, à l’heure actuelle, le passe sanitaire permet déjà et très facil1er juilletement la constitution de fichiers illicites de données personnelles, la situation pourrait très vite s’aggraver s’agissant des futures cartes d’identité. En facilitant le contrôle d’identité (il suffit de scanner un code 2D, n’importe qui peut le faire avec un smartphone) on peut s’attendre à des contrôles d’identité de plus en plus numérisés et nombreux, de la part de la police (en entrée de manifestation ou en cités) comme des services de sécurité privée (discothèques, festivals, transports, hôtels…).

Tel que cela a été le cas pour les téléphones, il faut redouter que la loi impose rapidement à ces systèmes de contrôle d’identité de conserver durablement les informations automatiquement collectées sur les cartes d’identité, afin de les mettre à disposition de la police et des services de renseignement pour leur permettre de suivre à la trace nombres de nos activités.

En résulte un triptyque idéal du traçage constant, automatisé et centralisé de l’ensemble de la population : géolocalisation du téléphone, reconnaissance faciale et contrôle d’identité automatisé.

Données de santé

Comme si ce futur n’était déjà pas assez insupportable, le passe sanitaire pose dès aujourd’hui un autre problème aussi absurde qu’injustifiable : la lecture du code en 2D permet à n’importe qui, toujours aussi facilement, d’accéder à des données de santé très sensibles mais parfaitement inutiles au fonctionnement du passe : date de prise du vaccin, nom du vaccin, contraction passée de la maladie… Difficile de comprendre pourquoi le gouvernement a permis un tel système, parfaitement contraire tant au décret qu’à la loi encadrant le passe sanitaire. C’est un autre argument que nous déploierons devant le Conseil d’État contre ce système.

Refuser la surveillance de masse

Nous devons repousser toute tentative de rendre obligatoires les cartes d’identité et de généraliser la reconnaissance faciale (qui sera une conséquence probable de l’obligation d’avoir une carte d’identité). Le passe sanitaire, dans son format actuel, renforce ces deux risques mortels pour nos libertés.

À la place de ce passe sanitaire, nous appelons à la seule alternative capable de repousser l’enfer sécuritaire souhaité par l’extrême droite : faisons-nous confiance les un·es les autres pour ne pas mettre en danger notre entourage, demandons-nous de ne pas aller en festival ou en concert sans vaccin ou test PCR à jour, et arrêtons de nous considérer comme des irresponsables. Depuis plus d’un an, aucun laboratoire ne demande une pièce d’identité pour réaliser un test PCR ; il est absurde d’en demander une aujourd’hui pour le passe sanitaire. La crise sanitaire ne pourra être traversée sans confiance réciproque, et la confiance ne saurait jamais naître de la contrainte. »

yogaesoteric
2 juillet 2021