Revers majeur dans la procédure judiciaire contre le cerveau présumé des attentats du 11 septembre
Un juge militaire a statué que les aveux que Khalid Cheikh Mohammed, cerveau présumé des attentats du 11 septembre, aurait faits aux agents du FBI ne peuvent être utilisés contre lui lors de son procès, infligeant ainsi un revers majeur au dossier d’accusation passible de la peine de mort établi par le gouvernement contre les auteurs de ces attentats.
Le New York Times a rapporté que la décision rendue vendredi intervient juste avant le 25e anniversaire des attentats et pourrait retarder davantage un procès que les procureurs ont déjà programmé pour le 5 juin 2028, s’ils choisissent de faire appel.
Les procureurs avaient présenté les interrogatoires de Mohammed en 2007 à Guantánamo comme la preuve la plus cruciale dans le dossier du gouvernement dans cette affaire qui dure depuis longtemps.
Celui qui est accusé d’avoir orchestré les détournements d’avions qui ont coûté la vie à près de 3000 personnes a été soumis à des interrogatoires brutaux par la CIA dans des prisons secrètes à l’étranger après sa capture en 2003 et détenu au secret jusqu’à son transfert à Guantánamo en 2006.
Les procureurs avaient déjà écarté les déclarations issues de ces interrogatoires antérieurs, mais le juge en charge du procès, le lieutenant-colonel Michael Schrama, est allé plus loin, statuant que les interrogatoires ultérieurs de Mohammed par le FBI en 2007 étaient également irrecevables, écrivant que « l’accusation n’a pas réussi à prouver par une prépondérance de preuves que les déclarations de M. Mohammad au FBI ont été faites volontairement », selon le Times, qui citait des avocats ayant examiné les 45 pages de la décision.
Schrama a évoqué une « continuité ininterrompue » du conditionnement psychologique et de la coercition exercés par la CIA au moment de l’interrogatoire de 2007, et a constaté que les agents du FBI avaient intentionnellement omis d’informer explicitement Mohammed de son droit de garder le silence et de consulter un avocat.
Cette décision est le dernier d’une série de revers liés aux allégations de torture dans cette affaire.
Schrama ne s’est pas encore prononcé sur les aveux de deux coaccusés, Walid bin Attash et Mustafa al-Hawsawi.
Un précédent juge avait rejeté les aveux du neveu de Mohammed, Ammar al-Baluchi, et un autre juge avait écarté les aveux d’Abd al-Rahim al-Nashiri dans l’affaire distincte de l’attentat contre l’USS Cole après avoir constaté qu’il avait été torturé ; ce procès est prévu en octobre.
L’affaire du 11 septembre est restée en phase préliminaire depuis la mise en accusation de Mohammed en 2012, les survivants et les familles des victimes exprimant leur crainte de ne jamais la voir résolue.
yogaesoteric
5 septembre 2026