The Guardian : La fille de 11 ans n’est pas une « enfant », déclare l’avocat de l’homme de 29 ans, accusé d’abus sexuels sur mineur

L’affaire relance le débat sur l’âge du consentement en France, alors que la famille affirme que le suspect devrait être inculpé de viol. Un français de 29 ans a été jugé dans une affaire qui a ravivé le débat sur l’âge du consentement en France.

La France n’a pas d’âge légal en dessous duquel un mineur ne peut accepter une relation sexuelle – bien que la juridiction supérieure du pays ait statué que les enfants âgés de cinq ans et moins ne peuvent pas consentir. Les avocats du suspect ont fait valoir que la jeune fille était consentante et consciente de ce qu’elle faisait, tandis que les avocats de la jeune fille ont dit qu’elle était tout simplement trop jeune et confuse pour résister.

La France envisage de nouvelles lois sévères pour lutter contre le harcèlement et les abus sexuels. Dans une décision qui en a choqué plus d’un, le parquet de la ville de Pontoise a décidé de juger l’homme non pas pour viol, mais pour « abus sexuel d’un mineur de moins de 15 ans ».

Les avocats de la défense affirment que l’homme et la jeune fille s’étaient rencontrés dans un parc et que la jeune fille l’avait suivi volontairement jusqu’à un appartement et avait consenti aux rapports sexuels. Ils ont aussi dit que leur cliente, alors âgée de 28 ans, pensait qu’elle avait au moins 16 ans.

La famille de la jeune fille a porté plainte pour viol dans la ville de Montmagny, mais les procureurs ont apparemment estimé que le suspect n’avait pas eu recours à la violence ou à la coercition. Le droit français définit le viol comme la pénétration sexuelle « par violence, coercition, menace ou surprise ».

« Elle avait 11 ans et 10 mois, donc presque 12 ans », a déclaré l’avocat de la défense Marc Goudarzian. « Ça change l’histoire. Donc ce n’est pas une enfant. »

Sa collègue Sandrine Parise-Heideiger est allée plus loin en disant: « Nous n’avons pas affaire à un prédateur sexuel sur une pauvre petite oie impeccable. »

Elle a dit que dès que les enfants ont « l’expressivité sexuelle et que vous avez l’attitude de vous mettre en danger », cela ne signifie pas nécessairement que la personne de l’autre côté est un prédateur sexuel.

Les groupes de défense des droits de l’enfant et un psychiatre qui témoignait dans l’affaire soutenaient le contraire. Carine Diebolt, l’avocate de la famille, a demandé au tribunal de changer l’accusation en viol.

Le suspect « savait très bien qu’elle était une jeune enfant », a déclaré Armelle Le Bigot Macaux, présidente du COFRADE, un groupe de coordination pour les droits de l’enfant. « Cette enfant n’est pas protégée aujourd’hui par notre société française. »

S’il est reconnu coupable d’abus sexuel, le suspect – un père de deux enfants – risque jusqu’à cinq ans de prison. Le viol d’un mineur de moins de 15 ans est passible d’une peine pouvant aller jusqu’à 20 ans de prison.

Le juge présidant l’audience a déclaré que le procureur avait choisi la mauvaise accusation et ordonné que l’affaire soit renvoyée aux enquêteurs pour une enquête approfondie. Le procès a donc été reporté.

« C’est une victoire », a déclaré Diebolt aux journalistes après le procès. « Le plus important, c’est que [la fille] peut enfin être entendue comme victime de viol… on peut dire que c’est une victoire pour les victimes. »

Goudarzian, l’avocat de la défense, a déclaré que la décision du tribunal est le résultat de la large publicité accordée à l’affaire.

L’affaire Montmagny est l’une des nombreuses affaires qui ont provoqué un tollé sur les règles françaises relatives aux agresseurs sexuels d’enfants, jugées trop laxistes par les groupes de défense des droits de l’enfant et les féministes.

Le président français lance une « guerre culturelle » contre les abus sexuels.

Le gouvernement du président Emmanuel Macron a proposé un projet de loi visant à introduire un âge minimum légal pour le consentement sexuel. Il comprendrait une disposition stipulant que les rapports sexuels avec des enfants de moins d’un certain âge sont par définition coercitifs.

L’âge minimum proposé n’a pas encore été fixé, mais le seuil pourrait se situer entre 13 et 15 ans. Le nouveau projet de loi, une mesure générale visant à lutter contre la « violence sexuelle et sexiste », a été présenté le mois mars.

Un cas similaire a provoqué l’incrédulité et l’indignation. En novembre 2017, un tribunal pénal français a acquitté en novembre un homme de 30 ans accusé d’avoir violé une jeune fille de 11 ans en 2009. Le jury de la région parisienne de Seine-et-Marne a estimé qu’il n’avait pas eu recours à la violence ou à la coercition.
 
 

yogaesoteric

30 mai 2018