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Le résultat de l'audience du 2 mars 2016

 

Aujourd'hui a eu lieu la première audience dans le dossier lors de laquelle Gregorian Bivolaru a été conduit devant le tribunal de la Cour d'Appel de Paris qui jugera l'exécution du mandat d'arrêt européen émis par l'État roumain.


M Bivolaru a été conduit personnellement devant le juge et a été assisté par ses avocats, français et roumains. Dans la salle, un procureur a également été présent.


Après une courte séance de délibérations, l'instance a décidé que l'audience soit publique.


Lors de cette audience, Gregorian Bivolaru a été encore une fois informé sur l'existence et le contenu du mandat d'arrêt européen, conformément à l'étape de sa notification officielle. M Bivolaru a contesté la véridicité du contenu de ce mandat.


Les avocats de M Bivolaru ont déposé au dossier des documents pour sa défense. Hier, le 1 mars, et aujourd'hui, le 2 mars, les autorités roumaines ont envoyé certains documents à la Cour.


L'instance a établi la date de la prochaine audience afin de décider si le mandat d'arrêt sera ou non mis en œuvre. La date de la prochaine audience est le 23 mars 2016. Les juges français s'accordent le temps jusqu'à cette date pour étudier les documents déposés au dossier.


Le Bureau de Presse MISA
le 2 mars 2016


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