La CEDH rejette les requêtes de 18.000 anti-pass sanitaire

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a fermement rejeté les requêtes de 18.000 anti-pass sanitaire déposées à l’initiative d’un professeur, Guillaume Zambrano, maître de conférence en droit privé à l’Université de Montpellier. Motif : ce dernier n’avait pas, au préalable, épuisé « les voies de recours internes », condition sine qua non pour saisir la CEDH. En outre, il avait proposé aux internautes opposés au pass sanitaire de compléter un formulaire pré-rempli pour multiplier les saisines de la CEDH. Or ces 18.000 requêtes standardisées « ne remplissent pas » non plus les dispositions du règlement de la CEDH relatives aux requêtes individuelles et « ne peuvent donc pas être examinées », a indiqué la Cour.

Une démarche « abusive »

Jugeant la saisine de Guillaume Zambrano « abusive », les juges européens ont également déploré que sa démarche vise « à nuire au mécanisme de la Convention » européenne des droits de l’homme et “au fonctionnement” de la Cour. Ils ont rappelé les propos de l’universitaire, dont l’objectif était de provoquer « l’embouteillage, l’engorgement, l’inondation » de la Cour, de « paralyser son fonctionnement » et « de forcer (sa) porte d’entrée » pour « faire dérailler le système ».

L’universitaire invoquait pour sa part des violations des dispositions de la Convention européenne des droits de l’homme sur l’« interdiction des traitements inhumains ou dégradants », dénonçant, selon la CEDH, les « rétorsions prévues » ou contestant la « nécessité médicale » alors que « les vaccins disponibles seraient en phase d’essai clinique ». Il invoquait aussi les dispositions sur le « droit au respect de la vie privée » ou « l’interdiction générale de la discrimination ».

La Cour a également annoncé qu’elle avait invité le gouvernement français « à lui soumettre ses observations » sur la requête d’un pompier qui conteste sur le fond l’obligation vaccinale imposée à certaines professions dont la sienne. Selon la CEDH, 712 autres personnes ont exprimé leur intention de déposer une requête portant sur « la même problématique ». À l’issue d’une procédure d’urgence, la CEDH avait rejeté le 25 août la demande de ces mêmes requérants qui lui demandaient déjà de « suspendre l’obligation vaccinale » prévue par la loi du 5 août 2021 pour les soignants et les pompiers, sous peine de suspension. La CEDH est l’organe judiciaire qui veille au respect de la Convention européenne des droits de l’homme, signée par 47 États réunis au sein du Conseil de l’Europe.

yogaesoteric
1 mars 2022

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