Le Parlement européen adopte la directive controversée sur le droit d’auteur

Les eurodéputés ont approuvé en septembre2018 la réforme européenne du droit d’auteur, un texte très attendu par les médias et le monde de la culture mais combattu par les plateformes américaines et les partisans de la liberté sur internet.

Présentée par la Commission européenne en septembre 2016, cette réforme a reçu 438 votes pour et 226 contre. Les grandes plateformes commerciales américaines comme Google, Facebook ou YouTube, devront donc coopérer avec les auteurs et la presse pour les rémunérer ou les aider à protéger leurs œuvres.

« Je sais qu’il y a beaucoup de craintes sur ce que peuvent faire ou pas les utilisateurs – maintenant, nous avons des garanties claires sur la liberté d’expression (…) et la créativité en ligne », s’est félicité le vice-président de la Commission européenne, Andrus Ansip sur Twitter. Présentée par M. Ansip en septembre 2016, cette réforme aux enjeux financiers conséquents a fait l’objet d’un lobbying sans précédent de la part de ses partisans comme de ses opposants, mobilisés jusqu’au dernier jour.

Les partisans souhaitent une rétribution plus juste

Le texte entend adapter à l’ère du numérique la législation européenne du droit d’auteur, datant de 2001, une époque où YouTube, détenu par Google, n’existait pas. Son « objectif est de permettre à la presse et aux artistes de percevoir une partie des revenus générés par la diffusion de leurs productions et œuvres sur internet », expliquaient plus de 170 personnalités, dont le DJ David Guetta et l’actrice-chanteuse Louane, dans une tribune dans le Journal du Dimanche.

Ces partisans de la réforme insistaient pour que les « géants américains devenus des ogres », tels Google et Facebook, qui profitent des retombées publicitaires générées par les œuvres qu’ils hébergent, rétribuent plus justement les musiciens, cinéastes, photographes, éditeurs et journalistes.

Des manifestations ont eu lieu un peu partout dans l’Union Européenne, à l’appel de « Save the internet », un collectif que Google affirme « ne pas financer » et qui est mobilisé depuis des mois pour la défense de « l’échange libre d’opinions sur internet ».

Deux articles dans le collimateur des opposants

Deux articles sont particulièrement redoutés par les opposants de la directive sur le droit d’auteur. Le « 13 » qui a pour objectif de renforcer la position de négociation des créateurs et ayants droit face aux plateformes comme YouTube ou Tumblr, qui utilisent leurs contenus. Il tient désormais les plateformes juridiquement responsables des contenus, les forçant à s’assurer qu’ils respectent bien le droit d’auteur. Or, pour trier les contenus, le plus simple est d’utiliser des filtres de téléchargement automatiques, des algorithmes, mais ceux-ci sont accusés par les partisans de la liberté sur internet d’ouvrir la porte à une forme de censure.

Autre article, particulièrement contesté, le 11, qui préconise la création d’un « droit voisin » du droit d’auteur pour les éditeurs de presse. Il doit permettre aux médias de se faire mieux rémunérer lors de la réutilisation en ligne de leur production par des agrégateurs d’informations, comme Google News, ou des réseaux sociaux, comme Facebook.

Les États membres, qui doivent encore donner leur aval définitif à la réforme, auront deux ans pour transposer le texte dans leur droit national après sa publication au journal officiel de l’Union Européenne. Le texte ne devrait par conséquent être effectif qu’en 2021.

yogaesoteric
14 avril 2019

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